Le Bois-Plage : l’accession à la propriété en détails

Vendredi 2 août, le maire du Bois-Plage a réuni les médias en compagnie des 1ère et 3ème adjoints Dominique Perlade et Kévin Vautey, ainsi que de la directrice générale des services, sur la genèse et l’élaboration du programme d’accession à la propriété du Pas des Boeufs. Au menu, objectifs, enjeux et procédure assortis de questions-réponses.

Une initiative unique sur le territoire

Gérard Juin l’affirme : ce programme est le fruit d’une « volonté politique avec un choix politique ». Il semble de plus être le seul modèle de ce type existant à ce jour sur le territoire. Sur le Bois-Plage, la dernière référence de l’élu est le secteur des Clairais où « des parcelles avaient été vendues en dessous du prix du marché et d’autres non, pour équilibrer l’opération », explique-t-il tandis que Kévin Vautey souligne que sur un autre dispositif, c’est un bailleur social qui construit puis revend le bâti, le terrain étant alors mis en location à faible coût. Rien de tout cela pour le programme du Pas des Boeufs.

Acquisition de parcelles et libre construction

Deux fondamentaux signent le choix politique. Acte 1, la municipalité a choisi de se séparer d’un foncier lui appartenant depuis plus de vingt ans, un terrain de plus de 2 700m² divisé en onze parcelles vendues aux accédants à un prix bien inférieur à celui du marché puisque fixé à 308 € TTC le m² (hors frais de notaire) lors du dernier conseil municipal.

Acte 2, « l’initiative laissée à chaque acquéreur de son projet de construction » (sous réserve bien sûr du respect des règles inscrites au PLUi). Par ces orientations, la municipalité boitaise souhaite permettre une accession à la propriété pleine et entière (du terrain et du bâti), offrir à ses acquéreurs « stabilité, sécurité et fierté que génère la propriété » mais aussi « éviter l’uniformité architecturale et renforcer un sentiment d’appartenance ». Chacun des propriétaires pourra construire la maison de son choix, aucune des maisons ne se ressemblera.

Une condition, rester maître du foncier

Autre volonté de la municipalité, fermer la porte aux effets d’aubaine ou aux opérations spéculatives. Comment encadrer et garantir mais aussi sélectionner les candidats selon les objectifs fixés et en toute légalité ? Il aura fallu deux ans de travail aux élus et agents communaux accompagnés de juristes et avocats mais aussi des services de la Préfecture, pour élaborer un modèle conforme répondant aux objectifs, établi selon des critères de recevabilité des dossiers de candidature assorti d’un système de sélection par points. Parmi ces critères et pour exemple, établissement de la résidence principale, statut de non propriétaire par ailleurs et interdiction de revente spéculative sur une durée de vingt ans. Et, en cas de volonté (ou d’obligation) de revente, la Commune restera de plus prioritaire.

Vision globale pour le Bois-Plage

Ce projet d’accession à la propriété a fait l’objet d’une « déclaration d’intérêt général », votée antérieurement par le Conseil municipal. C’est cette démarche qui a rendu juridiquement possible la mise en vente à un prix du m² aussi bas et l’élaboration d’un encadrement juridique strict dans la sélection des futurs accédants. Et pour Gérard Juin, l’intérêt général est existant puisqu’audelà de donner accès à la propriété à certains, il s’agit de nourrir la vie permanente du village, ses structures collectives (école, centre de loisirs, restauration scolaire), et associatives ainsi que de dynamiser son économie.

Si règlement et charte de fonctionnement sont désormais consultables sur le site de la commune, les dossiers de candidature ne seront accessibles que sur papier à partir de début septembre. Après un « travail d’instruction indépendant et contrôlée par huissier de justice, une liste anonymisée des candidats retenus sera soumise au Conseil municipal début 2025 ». « Et non, ce n’est pas le Conseil municipal qui choisira », insiste le Maire du Bois-Plage en conclusion, sans doute pour répondre à certains bruits qui courent déjà …