L’Automne sera chaud…

En préambule de la présentation et du vote des budgets réalisés 2016 et primitifs 2017, le président de la Communauté de Communes de l’île de Ré a annoncé la couleur aux Communes.

Ce n’est pas nouveau, Lionel Quillet avait déjà annoncé il y a trois ans… mais finalement reporté sine die l’analyse du fonctionnement des Communes. Il n’est pas normal à ses yeux que l’important transfert de compétences des Communes vers la CdC ne se soit pas accompagné d’une baisse des effectifs, des budgets et du taux de fiscalité dans les premières.

La récente Commission Finances de la CdC, qui a été assez mouvementée selon nos sources, les vice-présidents et membres du Bureau n’étant pas tous d’accord notamment sur l’intégration faite il y a un an du budget des ordures ménagères dans le budget principal, aurait chauffé les oreilles du président, qui a décidé de franchir le pas.

Ainsi en préambule du vote du budget primitif 2017, a-t-il jugé bon d’annoncer que dès la rentrée il se rendrait dans chaque Commune, afin de regarder de plus près les budgets et effectifs.

Un contexte fait de fortes incertitudes

Non sans avoir au préalable dressé un contexte national fait d’incertitudes et de réformes qui se traduiront inévitablement par des ressources en moins pour l’Intercommunalité. Selon les résultats des élections présidentielles et législatives, pourraient être augmentés le taux de TVA et le montant des prélèvements de l’Etat, modifiés les taxes telles celle d’habitation, le devenir de la Dotation Globale de Fonctionnement est incertain et l’Etat pourrait ponctionner les fonds de roulement des budgets annexes des collectivités. Enfin, se pose la question de l’avenir des collectivités territoriales, notamment de l’échelon intercommunal.

Dans le même temps, aux niveaux régional et départemental, la CdC de l’île de Ré devra participer aux dépenses des travaux sur les digues (PAPI), de l’aéroport… Enfin localement on s’attend à l’augmentation de l’adhésion à Cyclad, du montant de la TGAP, sans compter que de nouvelles compétences obligatoires (ou non) pourraient être transférées aux collectivités, sans forcément transfert des ressources afférentes !

Une politique d’investissements très volontariste

Le choix assumé des élus communautaires s’est porté depuis 2008 sur un niveau de réalisation des investissements soutenus, sans augmentation du taux de la fiscalité. La Collectivité a constitué un fonds de roulement conséquent, recherché des ressources complémentaires et conclu des prêts de longue durée pour les logements sociaux.

Ce sont ainsi 63,8 millions d’euros d’investissements qui ont été réalisés en neuf ans, soit près de 7 millions par an.

En 2016, les investissements de logements ont représenté plus de 32 % du budget d’investissement, les digues près de 26 %, la gestion des déchets plus de 14 % et les crèches 10 %

En 2017, les travaux de digues représenteront près de 59 % du budget d’investissements et la culture 17 % (La Maline)…

Dans le même temps, la maîtrise des dépenses de fonctionnement permet de dégager un autofinancement important, la capacité d’autofinancement étant de 149 € par habitant, contre 42 € pour les autres intercommunalités de la Région.

La collecte de la taxe de séjour, sur une base désormais forfaitaire et identique dans les dix communes, a atteint plus de 2 millions d’euros en 2016, grâce aussi à un recouvrement exceptionnel de 99 %, alors qu’elle ne représentait que 1,2 million d’euros auparavant.

Une réflexion de fond sur la stratégie de long terme

Si ce premier cycle de dix ans (2008 – 2017) a été marqué par cette politique d’investissement forcenée sans augmentation du taux de fiscalité, Lionel Quillet entend clairement mener une réflexion pour le prochain cycle : « Il va nous falloir prendre en compte les nouvelles règles et modifier la structure complète de l’édifice. Nous allons discuter de nos projets dans le cadre du PLUI, réaliser moins d’investissements dans les années à venir peut être une hypothèse, nous devons tout remettre à plat, faire un vrai choix politique. Le contexte a évolué, la CdC a laissé du temps aux communes pour faire leurs réformes, il faut désormais qu’elles les fassent. Je vais venir dans vos conseils municipaux, j’ai des choses à dire aux communes. Peut-être un jour l’Etat nous imposera-t-il la disparition des communes de moins de 1500 ou 1000 habitants…

Un million d’euros à récupérer auprès des Communes

Le principe de la TPU (Taxe Professionnelle Unique) est un outil essentiel, une très bonne réforme. Cependant aujourd’hui la CdC reverse 3,9 millions d’euros aux communes, alors qu’elle ne reçoit en DGF que 2,8 millions d’euros. Ce gap d’un million d’euros dure depuis cinq ans, il est temps que les Communes se réforment, d’autant que le transfert de certaines compétences à la CdC a coûté plus cher que prévu : par exemple la compétence urbanisme coûte 350 000 €, là où les communes contribuent pour 50 000 €, il faut donner les moyens à la collectivité qui investit le plus, la CdC. Ce million d’euros, les communes vont devoir le redonner, il s’agit de cohérence fiscale. La CdC a réalisé 63 millions d’investissements sans augmentation de la fiscalité et avec deux baisses de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères). Si je n’avais pas cette démarche, il pourrait y avoir « erreur de gestion »».

Les élus de La Flotte affichent leurs différences Jean-Paul Héraudeau, élu d’opposition de La Flotte, a marqué son assentiment, estimant que « La CdC est une collectivité à part entière, elle n’est pas là pour aider les communes, mais pour remplir sa mission, c’est normal qu’elle demande des comptes sur la gestion des communes. Tes arguments sont très intéressants, j’aspire à ce qu’il y ait ce débat au sein des Communes ! »

Le Maire de La Flotte, Léon Gendre, a lui marqué sa désapprobation : « C’est de l’ingérence ! » a-t-il tancé. Il en a profité pour jeter quelque doute sur le budget principal, estimant que « pour cette période ce sont les deux budgets annexes (NDLR : des OM et de l’Ecotaxe) qui ont permis à la CdC d’honorer ses engagements. Depuis 2016, le budget annexe des OM est intégré au budget principal. Ceci résout le problème de la trésorerie, mais est-ce bien la solution ? Le taux actuel de 15,50 % correspond-il au besoin réel de financement du service ? De plus, La Flotte s’est substituée à la CdC pour la construction des 65 logements de la Maladrerie, le coût pour la commune est de 2 millions d’euros pour l’acquisition du terrain et 1,5 million pour le VRD, ce sont autant d’économies pour la CdC qui seront à mettre dans la balance au mois d’octobre ».

Le budget principal voté à deux abstentions près

Léon Gendre et Isabelle Masion-Tivenin se sont abstenus sur le vote du budget principal 2017 pour marquer leur désaccord « sur l’absence de soutien financier de la CdC pour le jardin d’éveil, le programme de construction de logements sociaux de La Maladrerie, l’intervention de la CdC qui tarde sur l’entretien des digues du Préau, fragilisées par les tempêtes de 2016 et 2017, ainsi que sur la vente à un particulier de l’immeuble acheté à Ars aux Brises Marines. De plus, Les budgets annexes doivent-ils être la variable d’ajustement ? »

Concernant le budget de l’écotaxe, le Maire de La Flotte reproche à la CdC de ne pas mener une protection assez efficace de l’environnement, notamment via une lutte contre le camping sur parcelles privées, et estime que les acquisitions de biens en zone de préemption marquent le pas.

« De plus, le hangar acquis par Point P derrière le cimetière de Saint-Martin n’est toujours pas déconstruit et le Département a refusé d’acquérir une caravane installée en front de mer à La Flotte, sous le prétexte que le prix de 15 000 € était trop élevé. En conclusion, une telle abondance de ressources ne serait-elle pas de nature à conforter les arguments des opposants au péage ? » a-t-il conclu.

Qui ne dit mot consent ?

Dans le long dialogue tendu entre les deux hommes, qui a monopolisé un peu trop le conseil communautaire censé se préoccuper des dix communes, on retiendra que Lionel Quillet a reproché à Léon Gendre son « impatience de jeune homme, il te suffisait d’attendre un an de plus et la CdC prenait à sa charge la Maladrerie », lui a rappelé que plus de 50 % du budget du Département pour les préemptions avait été consacré à des préemptions sur la seule Commune de La Flotte, et expliqué qu’acheter une vieille caravane pourrie au prix d’une voiture de course aurait créé un précédent inacceptable sur l’ensemble du département. Enfin il a réexpliqué que Bercy va s’intéresser aux budgets annexes positifs, d’où l’intérêt d’avoir intégré le budget des OM dans le budget principal en 2016, ce que Léon Gendre lui-même a voté.

Au-delà de ce débat entre les deux irréductibles… Rétais, l’automne promet d’être chaud, car il est probable que d’autres Maires et/vice-présidents de la CdC ne suivent pas les yeux fermés le président sur cette nouvelle ligne, même s’ils ne font pas état de leur position publiquement en conseil communautaire.

PPRL, suite…

On se souvient que le président de la CdC Lionel Quillet avait lors des réunions publiques sur l’île de Ré demandé au Préfet de bien vouloir accepter une réunion tripartite : Préfecture, Département, CdC, afin d’examiner ensemble quelle méthodologie pourrait être appliquée en matière de prise en compte de la faillibilité des ouvrages de protection, les scenarii des études de danger tels qu’élaborés par le Département n’étant pas cumulatifs entre eux et leur probabilité d’occurrence étant très différente.

Le Préfet avait fini par accepter le principe, à condition que le timing du PPRL, qui sera mis à l’enquête publique cet été, ne soit pas modifié.

Jeudi 13 avril après-midi une réunion s’est ainsi tenue, à laquelle participaient le Préfet, Eric Jalon, le Président du Département, Dominique Bussereau, le Président de la CdC de l’île de Ré et de la Mission Littoral, Lionel Quillet, ainsi que leurs services respectifs. Le but était de se mettre d’accord sur une méthode à partir de cas pratiques, sur l’île de Ré et sur tout le département.

Le Département a découvert lors de cette réunion la méthode employée par la DDTM et a eu beaucoup d’explications sur les effets pris en compte en arrière digues. Il a regretté découvrir aussi tardivement ces éléments déterminants. Département et CdC estiment que l’Etat maximise les risques, le Préfet aurait de son côté confirmé vouloir s’efforcer d’adopter une méthode pertinente. Si ce n’était pas le cas, et si les hypothèses de faillibilité des digues n’étaient pas revues dans le cadre du PPRL, le Département a d’ores et déjà annoncé qu’il appréhendera différemment les prochaines études de danger, maintenant qu’il sait qu’elles servent de base à l’élaboration des cartes d’inconstructibilité du PPRL, alors que ce n’est pas leur fonction.

D’autres réunions sont prévues ce printemps. Interrogé par Ré à la Hune, Lionel Quillet se dit très prudent. Il pense que l’arbitrage se fera in fine au niveau du Ministère et de la DGPR… Il ne faut pas perdre de vue qu’il fera jurisprudence pour tous les PPRL de Charente-Maritime et d’ailleurs.