L’AUPPPSC mobilisée pour une ZMEL couardaise

Première AG pour l’association des Usagers Pêcheurs et Plaisanciers des Plages Sud de La Couarde.

Sur cinquante-sept adhérents, trente sont au rendez-vous le 4 août et dix ont donné pouvoir. Le Président Bruno Lefeuvre ouvre la réunion par des remerciements à Bruno Camuset, Président de l’AMIGO* et Régis Baudonnière, Président de l’AUPPG* et de l’URCAN*, pour leur aide depuis le début de l’année face à « la complexité du cadre légal ».

Rappel des faits

En novembre 2022, une quinzaine d’usagers reçoivent de la DDTM* un courrier recommandé les enjoignant à ôter leurs embarcations sous peine d’amende. Et en effet, ces mouillages dits « sauvages » sont illégaux car concernés par une AOT* entrant dans le cadre des ZMEL*.

Contact est aussitôt pris avec Régis Baudonnière qui participera, ainsi que Bruno Camuset, à une première réunion en décembre, autour d’un petit nombre d’usagers rapidement initiateurs d’une association dont l’objectif est clair : passer d’une zone de mouillages « sauvages » à une ZMEL.

Calendrier chargé en 2023

Sous le coup de cette injonction, il s’agit de ne pas perdre du temps. Aussi les choses s’accélèrent-elles dès le 2 janvier, avec une première rencontre avec Patrick Rayton, suivie de l’assemblée constitutive de l’AUPPPSC officiellement née le 12 janvier, ce dont sera immédiatement informée la DDTM. Il s’agit ensuite d’intégrer la situation couardaise dans le contexte général de l’île de Ré, travail effectué en « bonne concertation avec la mairie », se réjouit Bruno Lefeuvre.

En effet, si le 12 février l’AUPPPSC s’engage « à fournir d’ici la fin de l’année des statistiques sur l’utilisation des mouillages », le maire de La Couarde s’enquiert auprès de ses collègues élus de tous les aspects constitutifs d’une ZMEL, échanges qui feront l’objet d’une nouvelle réunion le 24 avril.

Entre l’association et la mairie, l’information circule, Patrick Rayton transmettant le premier retour de la DREAL et l’association le compterendu de sa rencontre avec le 1er Adjoint loidais Patrick Boussaton.

Les grands principes

Ils sont posés lors d’une réunion le 9 mai entre AUPPPSC et DDTM*. Celle-ci a – a priori – acté une évolution de la situation. Résultat, une autorisation « d’installer les mouillages sauvages sur corps-mort », en attendant l’étude de faisabilité d’une ZMEL. Transitoire, elle s’assortit de deux ‘recommandations’ : l’immatriculation (obligatoire) des bouées de mouillages sous peine d’un « enlèvement d’office » et « le règlement d’une indemnité pour occupation du territoire ». Les usagers recevront un avis de « redevance domaniale forfaitaire » au montant encore inconnu mais identique pour chaque bateau. Bruno Lefeuvre indique environ 124 € par mouillage en 2022, l’indice ayant subi une hausse de 24% en deux ans. Reste la conduite du projet de ZMEL.

Étapes et contraintes

Patrick Rayton évoque le travail à venir, débutant par un passage devant le Conseil municipal. Si celui-ci approuve, une étude de faisabilité pourra être lancée pour un budget estimé à 40 K€ en moyenne. Exactement sur ce site ou pas ? Comment techniquement ? Autant de questions qui devront trouver réponses. Viendra ensuite le temps des étapes réglementaires puis la transmission du projet au Ministère de l’Environnement pour accord (ou pas). « Il faut compter un an à un an et demi », souligne Patrick Rayton, rappelant que Loix a dû attendre cinq ans, des études complémentaires pouvant être exigées.

Vient ensuite la partie financière. « Quelle méthode ? », interroge l’élu, évoquant plusieurs cas. « De toute évidence, la ZMEL sera intégrée en budget annexe », précise-t-il. Mais La Couarde en a déjà un sur le Goisil et un regroupement pourrait être pénalisant. Bref, la situation n’est pas simple, même avec une possible subvention du Fonds Vert.

« Autre élément gênant, le faible nombre d’anneaux et l’obligation d’en avoir de libres, donc impossibles à facturer ». Or l’investissement doit être rentable pour faire face à l’entretien. « J’espère qu’on aura des éléments précis en fin d’année », souligne Patrick Rayton, affirmant « qu’il faut garder les bateaux, partie prenante du paysage ». Interrogé par Régis Baudonnière sur l’éventualité d’une ZMEL globale de quelque cent mouillages incluant plages sud et Goisil, Patrick Rayton souligne « d’autres problèmes, sur une zone Natura 2000 sous loi Littoral et en site classé… on va tout se prendre », affirme-t-il. Le dossier est donc loin d’être ficelé. En attendant, les membres de l’AUPPPSC continueront à mobiliser les usagers des mouillages couardais et la municipalité à travailler un projet à fort enjeu financier.

*AMIGO : Association des Amis du Goisil /AUPPG : Association des Usagers du Port du Grouin/ URCAN : Union Rétais des Clubs et Associations Nautiques /AOT : Autorisation d’Occupation du Territoire /ZMEL : Zone de Mouillage des Équipements Légers / DDTM : Direction Départementale des Territoires de la Mer.