La tension monte d’un cran

En toute fin du Conseil communautaire du jeudi 29 septembre, les hostilités sont encore montées d’un cran entre Lionel Quillet et Jean-Paul Héraudeau (lire notre article : https://www.realahune.fr/coup-de-tonnerre-dans-le-ciel-retais/), ce dernier ayant souhaité expliquer “les raisons de (sa) démission” de sa fonction de vice-président en charge de la gestion des déchets. Lionel Quillet l’a mis en garde, estimant qu’il mettait en doute le travail des magistrats.

“Ma démission n’avait rien à voir avec le dossier d’appel d’offres en cours, j’avais d’ailleurs demandé qu’elle ne soit pas ouverte avant la Commission d’Appel d’Offres, mais à son issue. Je pars du principe qu’ “un Ministre ça ferme sa gueule ou ça démissionne”. Or je n’ai pas pu remplir pleinement mes fonctions et certains éléments m’ont amené à prendre du recul. Le premier d’entre eux étant le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Cela m’aurait posé un problème déontologique de le présenter, le rapport fait état qu’entre 2016 et 2020 (période durant laquelle il n’y a pas eu de budget annexe aux ordures ménagères, celles -ci ayant été réintégrées au budget général – NDLR) 14 millions d’€ ont été utilisés par la CdC sur d’autres lignes que celle de la gestion des déchets. Cela me pose un problème, il y a un risque de délit de concussion*. Le second élément concerne une note interne de nos services de la CdC au vice-président que j’étais, qui stipule qu’accorder une exonération entre en violation des textes légaux, or votre Entreprise ne paie pas de taxe (redevance spéciale). Enfin, vous m’avez jeté en pâture parce que j’ai refusé de plier le genou, comme je l’avais déjà fait avant avec Léon Gendre, et aujourd’hui avec Lionel Quillet. Ma décision de démission ne fait pas suite à la Commission d’appel d’offres, qui n’a pas eu lieu. Comme l’a dit la Chambre Régionale des Comptes, l’Assistance de Maîtrise d’Ouvrage (AMO) qui coûte 100 K€ peut se tromper à hauteur d’un avenant de 2,2 M€, la responsabilité revient aux élus, seuls responsables. L’AMO peut se tromper, les services peuvent se tromper.”

Les réponses de Lionel Quillet ont fusé : “Vous jouez un jeu dangereux, vous contestez le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, vous mettez en doute la parole du Magistrat. Le rapport de la CRC évoque-t-il un délit de concussion ? Une quelconque illégalité ? Vous mettez aussi en doute les élus de la CAO, l’AMO, deux directeurs de services de la CdC. Concernant mon Entreprise, la CRC  a répondu. Le magistrat appréciera. Votre intervention sur mon Entreprise est une attaque personnelle, alors que la CRC a répondu, dont acte, et que malgré le signalement qui a été fait, le magistrat n’a décidé ni enquête, ni intervention judiciaire, les magistrats ont répondu deux fois. Enfin, concernant le rapport de la CRC, vous avez défendu la même position que la Chambre. A la suite de mon signalement pour possible délit de favoritisme, une enquête a été immédiatement déclenchée devant l’importance des faits, vous nous avez fait part de votre démission écrite la veille de la CAO. Vous venez de gagner une plainte pour dénonciation calomnieuse à l’encontre de mon Entreprise.”

Le Conseil communautaire, qui avait été relativement serein, s’est ainsi achevé dans une forte tension.

Après le Conseil, Jean-Paul Héraudeau précisait à Ré à la Hune : “Ce rapport de la CRC n’est pas un jugement, la CRC n’est pas une juridiction pénale, soit elle transmet son rapport à la justice, soit sans doute d’autres le feront. Patrice Raffarin fait ce qu’il veut (le Maire de Rivedoux et Conseiller départemental avait lors du précédent Conseil Communautaire dit publiquement que “cela n’est pas fini” et a redit après ce Conseil du 29 septembre devant les médias qu’il n’en resterait pas là – NDLR), s’il veut en profiter c’est son choix, moi je défends mon honneur, de mon côté.”

Pas sûr que les Rétais et l’île de Ré sortent gagnants de ces règlements de comptes publics. Quoi qu’il en soit, leur issue est et sera entre les mains de la justice.

Nathalie Vauchez

*Le délit de concussion est assez méconnu. Il est prévu par l’article 432-10 du code pénal et concerne le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû.