La majoration de 60 % de la taxe d’habitation adoptée

Pour son Conseil municipal de rentrée, Danièle Pétiniaud-Gros a présenté de nombreux sujets à ses élus dont celui de la majoration de la part communale de la THRS, dossier sur lequel la municipalité arsaise avait jusqu’ici botté en touche pour se laisser le temps de la réflexion. « Cela fait plus de dix ans qu’aucun impôt n’a augmenté sur la commune. Mais nous avons fait nos comptes. Nos charges augmentent, alors que les dotations de l’État sont en chute libre », a expliqué la maire devant son Conseil municipal, en précisant qu’une surtaxe de 60 % de la part communale de la THRS représenterait une hausse de 213 259 € pour l’année 2025.

« Nous avons 59 % de résidences secondaires contre 37% de résidents principaux. Le village passe de 1 300 habitants à plus de 8 000 l’été et lors de cette période nous avons une obligation de maintien d’un haut niveau de qualité de service », a-t-elle expliqué. « Durant cette période, nous embauchons du monde, des services techniques, de la police municipale, des animateurs pour l’accueil de loisir etc. » La maire a également justifié cette hausse d’impôt par des travaux d’urgence à réaliser sur le marché couvert dont la charpente est en train de s’écrouler, et dont le coût total de rénovation est estimé à 600 K€. À cela viennent s’ajouter d’autres travaux non prévus sur la salle des sports dont « il faut refaire la toiture qui fuit à cause de malfaçons, ce qui fait passer le budget global autour de la salle de 200 à 400 K€ », a-telle détaillé.

Elisabeth Flichy et Pierre Boeuf se sont franchement opposés à cette proposition et ont entamé un débat qui n’a pas fini de diviser le Conseil municipal d’Ars. « C’est quand même grâce aux résidents secondaires que le village vit », a contesté Elisabeth Flichy en citant les métiers du bâtiment et du commerce. « Les résidents secondaires alimentent déjà le village par l’activité qu’ils produisent dans le village mais aussi par la taxe d’habitation qu’ils payent déjà et qui rapporte 350 K€ à la commune. Ils participent donc déjà aux services que vous mettez à leurs dispositions l’été. Et puis cette surtaxe a aussi pour but d’inciter des résidents secondaires à vendre mais on voit que ça ne marche pas du tout dans d’autres communes où ça a déjà été mis en place. Donc je ne vois pas pourquoi on pénalise des gens qui font marcher le commerce. » Pierre Boeuf s’est aligné sur cette position. « Ce qui est un peu gênant dans votre discours », a-t-il argumenté, « c’est qu’au départ on nous vend cette majoration de la taxe d’habitation pour faciliter le logement permanent. Là, dans ce que vous venez de nous dire, on est sur une surtaxe pour financer des investissements. »

Une haute qualité de service

La maire s’est défendue en insistant sur la distinction qu’elle opère entre résidences secondaires et résidents secondaires. « Je ne mets pas à l’index les résidents secondaires, bien loin de moi cette pensée. Autour de cette table, il y a des gens qui ont une résidence secondaire sur le village, voire plus, et qui vont également payer cette surtaxe. Quand je me suis présentée aux élections municipales, c’était justement pour essayer de voir comment ce village pouvait réussir à intégrer les résidents secondaires. Effectivement, ils font vivre nos artisans et nos commerces, mais ils demandent aussi au village une haute qualité de service pendant six mois. Si ce village leur est agréable, c’est parce qu’il vit à l’année, parce qu’il y a encore une école et des associations qui font vivre le village. C’est un tout. » Elisabeth Flichy et Pierre Boeuf ont voté contre, mais la proposition de majorer de 60 % la taxe d’habitation a bel et bien été adoptée.

Divers autres sujets ont été abordés lors de cette séance, tous adoptés à l’unanimité, comme la création d’un service instructeur commun aux dix communes rétaises dans le cadre de la procédure obligatoire d’enregistrement des meublés de tourisme. La parcelle présumée sans maîtres AL 391 au Martray a été incorporée dans le domaine communal. La charte qualité, patrimoniale et environnementale des “Plus beaux villages de France” a été adoptée, ainsi que le projet d’acquisition de l’ensemble des biens du Musée de la Sardine, auparavant installé à Rivedoux, en vue de créer une salle d’exposition dédiée dans les futurs locaux rénovés de l’ancienne DDE.