La langue des sigles !

Les sigles sont partout. SNCF, RATP, LPO, ONF, SVP, etc., tout le monde est capable de dire ce à quoi cela correspond. Mais NGF, PADD, SCoT, PLU, DOO, SRU, PPRL, etc., là, ça se corse. Alors, révision ! Et attention, risque et aléa ne sont pas synonymes !

Le plan local d’urbanisme (PLU) est le document qui réglemente les possibilités de construire. Il remplace l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS). C’est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.

Le PADD (projet d’aménagement et de développement durable), « clé de voûte » du PLU et du SCoT. Le PLU comprend un document nommé PADD qui n’existait pas dans le POS. Outil de prospective territoriale, document politique exprimant le projet de la collectivité à horizon de 10 à 20 ans, document d’orientation stratégique, le PADD a pour vocation d’exposer les choix de la collectivité en matière d’urbanisme, d’aménagement et de protection de l’environnement du territoire. Lesquels objectifs sont traduits dans les autres documents s’imposant à toute personne désireuse de construire ou d’aménager.

Le DOO (document d’orientation et d’objectifs) est la mise en oeuvre du PADD. Dans le respect des orientations définies par le PADD, le DOO détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et les espaces ruraux, naturels (agricoles et forestiers). Il définit les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.

Le SCoT (schéma de cohérence territoriale) est un document d’aménagement, élaboré par un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération), s’étendant sur les moyens et longs termes (héritier des schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU), instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000. Il détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.

La loi SRU (loi solidarité et renouvellement urbain) ou loi Gayssot du 13 décembre 2000 a modifié en profondeur le code de l’urbanisme. Le texte aborde trois thèmes principaux : l’urbanisme, l’habitat (l’article 55, notamment, impose aux agglomérations de plus de 50 000 habitants dans un souci de mixité sociale de disposer d’au moins 20% de logements sociaux par rapport au parc de résidences principales), le déplacement urbain : les transports avec une philosophie tendant à réduire l’« invasion » de l’automobile dans les zones convenablement desservies par les transports en commun.

Les PPRL (Plans de Prévention des Risques Littoraux) vont devoir être approuvés d’ici 2014. Les différents aléas littoraux vont être étudiés dans le cadre de l’élaboration de ces documents (submersion marine, érosion, inondation) en vue d’identifier les zones à risques et de définir des règles d’urbanisme et de construction adaptées. Des actions de réduction de la vulnérabilité des constructions existantes seront également à mettre en oeuvre dans les secteurs bâtis les plus exposés au risque afin de limiter les conséquences négatives des phénomènes naturels prévisibles.

Aléas : Hasard, événement imprévisible.

Risque : Le concept de risque, tel que défini par la Commission européenne, prend en compte deux éléments : la probabilité que survienne un élément dangereux et la sévérité de ses conséquences. La sévérité des risques est classée en 4 catégories : catastrophiques, dangereux, marginaux, négligeables.

Cote NGF : La cote NGF, établie sous le contrôle de l’Institut Géographique National (IGN), est la référence. Le NGF (nivellement général de la France) permet en effet l’expression des altitudes dans un même et unique système de référence, c’est-à-dire par rapport au même et unique point fondamental (ou « zéro origine »). Le niveau « 0 » correspond au niveau moyen de la mer à Marseille. Ce point permet de déterminer l’altitude de tout autre point.

À suivre…