La France et l’éolien : droits et démocratie bafoués ?

Après les lettres ouvertes du collectif NEMO : N° 1, informant nos lecteurs du projet d’une « grappe » de parcs éoliens offshore qui s’étaleraient le long de côtes oléronaises, rétaises et vendéennes, jusqu’aux Sables d’Olonne ; N° 2, expliquant en quoi consiste un parc éolien ; N° 3 présentant les phases de construction, d’exploitation , puis de démantèlement des éoliennes ; N° 4 mettant en évidence « les manipulations de l’Etat » tout au long de l’évolution de ce projet, puis l’interview du Professeur Laurent Bordereaux sur les enjeux juridiques du parc éolien off-shore, suivies de la lettre NEMO N° 5 : « Vers la destruction d’une zone côtière et marine reconnue unique en Europe » puis de la lettre N° 6 : « Parcs éoliens : quelle production d’électricité ? », et la lettre N° 7 : « La pêche menacée de disparition par l’éolien industriel marin d’Oléron », nous publion cette lettre n°8. Le collectif NEMO précise qu’il n’est pas opposé par principe aux énergies éoliennes, mais à condition que les projets ne soient pas situés en zone Natura 2000 et aires marines protégées.

Information sur un projet dévastateur de plusieurs parcs éoliens industriels dans le Parc Naturel Marin au coeur d’une zone Natura 2000, du sud d’Oléron aux Sables d’Olonne

INTRODUCTION

Passés les effets de la communication de l’Etat et des promoteurs de « fermes éoliennes qui sauvent la planète grâce au vent éternel », nombre de citoyens confrontés aux éoliennes disent ce qui fait leur rejet : une industrie lourde, polluante, bruyante, dévastatrice de la qualité de vie des humains voisins, des paysages, de la biodiversité et des écosystèmes1.

« Je n’étais ni contre, ni pour. Il y a eu les travaux, gigantesques, puis là, l’enfer chez nous, sans pouvoir y échapper: le bruits, la vue. J’ai une petite retraite. Je ne peux pas partir, ma maison est invendable ou à perdu son prix…. Le pire c’est qu’on a aucun droit. Le Préfet décide tout. Il dit : là oui, là non. Nous on n’a jamais vu un agent de l’Etat sur place, seulement les vendeurs d’éoliennes chez l’agriculteur pour vendre leurs saloperies. Le Maire n’était même pas au courant, on est revenu au temps des seigneurs. Ils décident de tout, on est plus chez nous, on n’existe plus. On a demandé des rendez-vous, jamais personne nous a appelés ! »

Ce témoignage fort sur l’éolien terrestre confirme le ressenti d’un État qui passe outre les droits des citoyens, des collectivités territoriales. L’éolien industriel marin vit les mêmes perceptions. Les témoignages des pêcheurs dans le film de Mathilde Jounot OCEAN 3 sont édifiants.

Bienvenue au pays des droits de l’homme où rien n’arrête l’énorme machine de l’État même si l’énergie électrique est décarbonée en France à 95%, même si la France est exportatrice d’électricité aux pays voisins ! On est en retard disent les ministres sous les vivats des industriels de l’éolien ! Sur qui ? Sur l’Allemagne citée en 2021 pour ses centrales thermiques au gaz et au charbon aux émissions records de CO2 ?

1) ABSENCE D’INFORMATION S POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LES POPULATIONS

Les collectivités territoriales, communales, intercommunales, départementales, régionales ont découvert le projet des parcs industriels d’Oléron, dans ses extensions et son importance, par la carte de l’Etat présentée au Conseil de façade Sud Atlantique du 14 décembre 2020 et abondamment diffusée par des membres de NEMO présents à cette réunion. Alors que les élus du peuple pour les collectivités sont en responsabilité des territoires impactés, rien ne leur avait été dit. De même que les filières économiques directement concernées comme la pêche, le tourisme et autres acteurs et usagers. Bel exemple d’un État à l’écoute de la démocratie représentative ! Quant aux populations, la Convention d’AARHUS n’est pas appliquée ! Pourtant la démocratie directe est à la mode …

2) NON-RESPECT DE LA CONVENTION D’AARHUS SUR LA CONSULTATION DES POPULATIONS

La Convention d’AARHUS ratifiée en 2002 par la France inscrit le respect des droits du citoyen dans la charte de l’environnement adossée à la Constitution Française. Dont acte. Ce texte impose l’accès à l’information sur toutes les données environnementales, et la participation du public au processus décisionnel pour tout projet qui le concerne.

Qu’en est-il pour le Parc éolien industriel marin Sud-Atlantique ? L’Etat a saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sur 2 questions restrictives :

1) déterminer une zone préférentielle et la puissance – 500 ou 1000 MW – d’un 1er parc éolien situé à l’intérieur d’une surface de 300 km2 en zone Natura 2000, en plein Parc Naturel Marin. Choix limité pour le moins. Et très orienté.

2) étudier l’opportunité d’un 2ème parc et identifier une zone préférentielle et la puissance du parc pouvant atteindre 1000 MW.

Pour ce débat public (30 septembre 2021 au 31 janvier 2022) une Commission Particulière du Débat Public (CPDP) qui n’est pas décideur mais simplement consultative, a été missionnée. Rappelons que ce n’est pas elle qui a choisi les questions posées au public. Elle « subit » les questions posées par l’État.

Questions auxquelles doit répondre le public sans connaître les conséquences environnementales, socioéconomiques et autres des activités industrielles des parcs éoliens industriels marins puisque les études environnementales et techniques sont programmées après la décision du Ministre en été 2022, soit bien après la clôture du Débat Public au 31 janvier 2022 ! Et les activités économiques existantes comme la pêche, le tourisme, vont devoir se prononcer sans connaître les incidences sur leurs métiers ? Les défenseurs de la nature de même sur les conséquences environnementales ? Comme le dit Gilles Lhuilier, Professeur de Droit International à l’École Normale Supérieure de Rennes : « on prend tout à l’envers, l’État français fait obstacle, fait écran au Droit international, la France n’applique pas le Droit international de la démocratie environnementale. Pour un industriel, il ne lui suffit plus d’avoir l’accord de l’Etat, il lui faut plus, il lui faut l’accord des populations locales, des pêcheurs pour pouvoir opérer, c’est là l’objet de la convention d’AARHUS »2.

Qui peut penser que les populations, les collectivités territoriales, les pêcheurs et autres acteurs touristiques notamment, peuvent répondre à ces questions de l’État sans être éclairés sur les conséquences environnementales et socio-économiques des projets ?

3) ABSENCE ET DISSIMULATION DES ETUDES ENVIRONNEMENTALES

En 2016 est apparu la nouvelle réglementation pour le développement de l’éolien offshore, dite de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (P.P.E.). Elle renvoie la réalisation des études d’impact à l’issue d’une longue procédure désignant le pétitionnaire en charge de construire le parc éolien après appel d’offres. C’est l’Etat qui définit le périmètre définitif des zones dédiées à l’éolien en levant les risques environnementaux (et en en finançant les études). Ainsi Ségolène Royal, en présentant cette nouvelle procédure, indiquait-elle que les études environnementales, de météorologie et de risque sismique seraient lancées dès 2016 pour Oléron. En fait, elles n’ont pas été réalisées (environnement et risque) ou n’ont pas été rendues publiques (météo). Cela n’empêche en rien aujourd’hui l’État de lancer un débat public sur la base de simples études bibliographiques dans un contexte où la connaissance du milieu marin impacté, tout comme les effets d’un parc éolien industriel marin sur la biodiversité en zone Natura 2000, sont reconnus être lacunaires.

4) NON-RESPECT DE LA CONVENTION D’AÏCHI SUR LA BIODIVERSITE

La Convention d’AÏCHI signée par les 190 pays membres de la Convention Biodiversité de l’ONU, dont la France, a pour objet de réduire la pression sur les écosystèmes et les populations animales et végétales, et de sauvegarder la biodiversité à tous les niveaux, notamment :

– en réduisant de moitié le taux de pertes des habitats naturels,

– en éliminant ou réduisant les subventions néfastes pour la diversité du monde vivant (L’éolien est trèssubventionné, non ?),

– en augmentant le pourcentage de zones marines et côtières protégées.

Par ces projets éoliens industriels ne porte-t-on pas gravement atteinte aux habitats naturels des zones NATURA 2000 créées au titre de la Directive Habitat ? Ne porte-t-on pas atteinte au Parc Naturel Marin crée en 2015, aux 7 Réserves Naturelles Nationales patiemment structurées depuis 1974 pour leurs riches biodiversités ? Ne doit-on pas choyer les Aires Marines Protégées existantes plutôt que de les offrir aux appétits industriels destructeurs ? Est-ce cohérent avec les propos du Président de la République à Marseille au congrès mondial de la Conservation de la Nature ? A-t-on créé ces Aires Marines Protégées pour créer des parcs éoliens industriels marins ?

Ne viole-t-on pas la Convention d’AÏCHI ?

5) L’ABSENCE DE PLANIFICATION PAR L’ETAT DE ZONES D’ACTIVITES EN MER RESPECTUEUSES DE L’ENVIRONNEMENT

En ce qui concerne la localisation des projets de parcs éoliens en mer le Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN auto-saisine juillet 2021) a souligné que « L’état initial de l’environnement et des paysages vus depuis le littoral et les enjeux environnementaux principaux n’ont pas été pris en compte, notamment les espèces protégées Contrairement à d’autres pays européens comme l’Allemagne et qui relèvent d’engagements européens ( Directives Oiseaux 1979- 2009 et Habitats 1992, formant globalement le régime Natura 2000. Ils concernent les zones de reproduction, de migrations et d’hivernage des oiseaux, des chauves-souris, et des mammifères marins notamment ainsi que des habitats d’intérêt communautaire, et des paysages…

Or depuis 2008, la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCS MM), complète l’objectif des deux Directives Natura 2000, et établit un cadre de protection pour le milieu marin. Il est constitué de 11 descripteurs, dont le premier porte sur la biodiversité marine et le dernier – le 11- sur l’introduction d’énergie, y compris de sources sonores sous-marines, en spécifiant qui ne doivent pas nuire au milieu marin. L’application de cette Directive porte sur l’atteinte d’objectifs environnementaux pour un Bon Etat Ecologique (BEE) au moyen d’une part, de dispositifs d’observation et, d’autre part, de « mesures » correctives… La capacité du milieu à accueillir des activités en mer toujours plus nombreuses en respectant l’objectif de zéro perte nette de biodiversité, n’est donc pas connue en France depuis le début du processus de désignation des zones de parcs éoliens offshore…. la Directive européenne Planification de l’Espace Maritime (PEM) de 2014, outil de planification des usages de la mer n’a pas été appliqué en France ».

Le CNPN rappelle « qu’au niveau de chaque Conseil Maritime de Façade, la responsabilité de son élaboration incombe aux préfets maritimes et aux préfets terrestres désignés. La France a fait le choix de répondre parallèlement aux Directives Cadre Stratégie pour le Milieu Marin et Planification de l’Espace Maritime par les Documents Stratégiques de Façade. Chaque DSF a défini des objectifs stratégiques dont l’objectif ultime et constant est l’atteinte ou le maintien du bon état écologique des eaux marines qui doivent permettre de conserver les fonctionnalités des écosystèmes et la diversité écologique du milieu marin, tout en permettant son utilisation durable ». Constatons que ces DSF ont défini sans aucune étude environnementale des « zones propices » à l’éolien offshore officialisées en 2019, en contradiction avec plusieurs directives européennes. Pour le projet d’Oléron, des consultations officieuses ont été menées dès 2016 pour imposer un parc éolien en pleine zone Natura 2000 et Parc Naturel Marin.

6) SUPPRESSION DE DEUX NIVEAU X DE JURIDICTION SUR TROIS POUR LES RECOURS EN JUSTICE SUR L’EOLIEN EN MER

En 2016, par décret, était supprimé le premier degré (gratuit pour le citoyen) du Tribunal Administratif (T.A.) pour les recours contre ces projets. Ils retardaient soit disant la création des parcs éoliens en mer. La Cour Administrative d’Appel de Nantes (C. A. A.) était déclarée juridiction spécialisée compétente pour rendre des décisions en premier et dernier ressort, nécessitant pour le citoyen d’avoir recours à un avocat. Choisissant ainsi la restriction des droits des requérants au seul profit des industriels. Le pire était à venir quand la Loi Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP) en 2020 annonçait la suppression du niveau de la C.A.A. de Nantes au bénéfice du seul Conseil d’État en premier et dernier ressort !

Par ces deux suppressions, le gouvernement a restreint considérablement les droits des requérants. Du jamais vu ! N’est-ce pas plutôt la non prise en compte des conséquences environnementales et socio-économiques des projets industriels, le silence et l’absence de l’État sur les atteintes à l’environnement, qui provoquent les recours ? Si les projets prenaient en compte les incidences des activités, les contentieux, vidés de leur substance, existeraient ils ?

7) SUPPRESSION DE L’AVIS CONFORME DES PARCS NATURE LS MARINS POUR L’EOLIEN EN MER

Le Conseil de Gestion d’un PNM3 est composé des acteurs-usagers fréquentant la zone du parc. Il élabore avec l’équipe des agents du Parc, le Plan de Gestion du Parc. Il pouvait émettre jusqu’en 2017 un Avis Conforme valant décision définitive sur toutes les activités soumises à autorisations. Pour contourner une décision du Conseil de Gestion du PNM des estuaires picards et de la mer d’Opale, très défavorable à la création du parc éolien marin de Dieppe-Le Tréport, un décret a retiré l’Avis Conforme aux Conseils de Gestion de tous les Parcs Naturels Marins pour les travaux supérieurs à 500 millions d’euros… Ce qui est systématiquement le cas pour les parcs éoliens marins ! C’est maintenant le Conseil d’Administration de l’Office Français de la Biodiversité qui donne son avis. Or le C. A. de l’OFB censé protéger les écosystèmes et leur biodiversité a toujours dit oui à l’implantation des projets d’éolien marin sur lesquels il s’est prononcé.

Impensable quand on connaît les incidences dévastatrices de cette industrie sur les écosystèmes et la biodiversité ! Mais non surprenant quand on connaît la composition du C. A. de l’OFB dont la majorité des membres est très éloignée de la défense de la biodiversité . La main de l’État pour contrôler tout ?

8) ET LE PRINCIPE DE PRECAUTION INSCRIT DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE ?

L’article 1 de la Constitution consacre le droit de vivre dans un environnement « équilibré et favorable à sa santé ». L’article 2 institue « un devoir de préservation et d’amélioration de l’environnement ».

L’article 5 introduit le fameux « Principe de Précaution » qui vise les dommages affectant l’environnement de manière grave et irréversible.

Comment les autorités publiques et les industriels de l’éolien industriel qui sont absents et silencieux sur les conséquences de la destruction des écosystèmes marins répondentils aux justes questionnements des populations sur les projets d’Oléron ? En renvoyant les études environnementales et socio-économiques à plus tard ? A jamais ?

CONCLUSION

Le lecteur partagera ou non les épineux sujets de DROITS et de DEMOCRATIE soulevés ici. Il partagera l’incohérence de l’Etat français sur la localisation de ces parcs éoliens industriels marins dits d’Oléron dans une zone Natura 2000, en plein Parc Naturel Marin, en relations étroites avec les 7 Réserves Naturelles Nationales .

C’est une hérésie. Scientifique, démocratique aussi. Car ces projets nient tant les reconnaissances européennes que françaises tissées patiemment depuis 50 ans. Pour une première française en Europe car seule la France propose aujourd’hui cette localisation en Natura 2000. Ils osent tout ! L’Allemagne, la Hollande, le Danemark tant admirés pour l’éolien par les industriels et nos ministres, ne l’ont pas fait chez eux. Ce projet industriel est intenable, insupportable… Il est bien situé dans le pire endroit des côtes Françaises et Européennes …

1 Témoignage d’un riverain d’un parc éolien d’Aunis

2 Extrait du film OCÉAN 3 de Mathilde Jounot.

3 PNM : Parc Naturel Marin, géré par un Conseil de Gestion – dans notre cas : PNM de l’Estuaire de la Gironde et de la Mer des Pertuis.