La Flotte : relèvement différencié de la taxe d’aménagement

Si les informations du Maire ont occupé comme d’habitude une bonne partie de la séance du conseil municipal de La Flotte du 29 septembre, le point majeur de l’ordre du jour concernait la taxe d’aménagement.

En première partie de conseil, il fut question du budget qu’il faudra voter dès janvier 2023, ce qui suppose de définir les orientations budgétaires dès la fin novembre et rassembler l’ensemble des éléments budgétaires courant décembre. En effet, le passage de la nomenclature budgétaire et comptable en M57 à la place de la M14* ne permettra plus aux communes d’engager en début d’année n, avant le vote du budget, 25% du budget n-1. Pour ne pas être bloqué sur le premier trimestre il convient donc d’avan- cer le vote du budget. Conséquence directe, les associations doivent faire leur demande de subventions dès ce mois d’octobre 2022.

Des marchés à bons de commande sources d’économies

Un marché à bons de commande a été signé pour la voirie, d’un montant de 4 M€ HT sur quatre ans : trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres, la Colas est arrivée en tête. « On a un marché inférieur à celui d’avant, malgré l’inflation », s’est réjoui le Maire. Par exemple, dans ce nouveau marché, le giratoire du Clos Biret coûterait 83 K€ alors qu’il en a coûté 91 K€. Un autre marché à bons de commande concerne l’entretien des espaces verts, qui s’élève à 600 K€, un marché également sur quatre ans.

Passage souterrain de la RD à La Grainetière ?

Concernant le schéma des pistes cyclables en cours d’élaboration par la CdC, le Maire souhaite que le contournement de La Flotte y soit inscrit, pour faire la jonction entre Sainte-Marie et Saint-Martin, et il aimerait que soit créé un passage souterrain de la RD au niveau de La Grainetière, techniquement sans difficulté d’après lui. On le sait, un tel passage souterrain est prévu à Saint-Martin au niveau du cimetière et à l’étude à La Couarde, où il poserait quelques soucis du fait de la nappe d’eau.

Le potentiel de la taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est un impôt perçu par la Commune et le Département sur toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : permis de construire ou d’aménager ou encore déclaration préalable de travaux. Elle est payée lorsque celles-ci font l’objet d’une fin de travaux et son taux commun est compris entre 1% et 5 %. Elle a rapporté 160 K€ à La Flotte en 2021. Un transfert de gestion de cette taxe aura lieu à partir de 2023 de la DDTM vers la DGFIP. L’EPCI (la Communauté de Communes) peut demander le transfert d’une partie de la taxe d’aménagement, en fonction de ses enjeux. Ainsi, par exemple, sur le projet d’aménagement de la nouvelle zone artisanale à Sainte-Marie, la CdC pourrait demander à récupérer 75 % de la taxe d’aménagement, si elle a des projets d’investissement.

Jean-Paul Héraudeau a ainsi expliqué que selon sa lecture des textes, le Conseil municipal peut fixer des taux différenciés selon les secteurs du territoire de La Flotte et pourrait la monter jusqu’à 20 % dans certains secteurs nécessitant des travaux de voirie, des équipements publics, toute opération de restructuration ou de renouvellement urbain liée aux nouvelles constructions.

Unanimité pour relever les taux selon les zones

La décision devant être prise avant le 1er octobre 2022 pour être applicable dès 2023, il était donc indispensable que le Conseil du 29 septembre délibère en la matière. Le Maire a rappelé que « Le PLUi nous pose de gros problèmes, j’étais contre le recours contre le SCoT qui prévoyait un minimum parcellaire, aujourd’hui les constructions se font en hauteur. On ne peut empêcher de construire, mais on peut acheter. Il nous faut des ressources pour cela, le relèvement de la taxe d’aménagement peut y contribuer. Le risque de contentieux existe, il faut donc augmenter la taxe d’aménagement uniquement là où on peut le justifier. L’Etat baisse notre DGF, la taxe d’habitation, il nous abandonne et nous demande même de contribuer à la baisse de la dette publique… ». Après un long débat, tant sur le fond que sur les taux à appliquer selon les zones, le Conseil municipal a voté à l’unanimité (une abstention**, celle de Daniel Pinaud) le relèvement des taux de la façon suivante : 8 % enzoneUB(leport),10%enUA (centre-bourg) et 14 % en UX (Zone artisanale et commerciale), zone dans laquelle les professionnels bénéficient d’un abattement de 50 % sur leurs travaux de bâtiments, ramenant de fait la taxe à 7%. Au sein de ces zones, sur la base des documents de référence cadastraux, des parcelles sont enlevées, notamment quand on sait qu’elles ne bougeront pas : administrations, collectivités, logements sociaux, base nautique, par exemple.

« Nous pourrons affiner pour 2024, d’autres parcelles seront à enlever, les taux pourront être revus et de toutes façons ils se justifient que tant qu’il y a des travaux d’aménagement à faire par la collectivité, il faut être le moins attaquable possible juridiquement et tout ce qui n’est pas touché reste à 5 % », a précisé le Maire, qui espère ainsi voir la taxe d’aménagement passer de 160 K€ à 200 ou 250 K€, sans que cela soit financièrement très douloureux pour les propriétaires.

*Le référentiel M57 a vocation à être généralisé à compter du 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.

**Les abstentions ne sont pas juridiquement comptabilisées comme les votes « contre ».