La Flotte fortement mobilisée contre la fermeture d’une classe maternelle

Le Maire de La Flotte, soutenu par les sénateurs et le député, se bat depuis décembre dernier pour éviter la fermeture d’une classe de maternelle. Verdict le 21 juin, puisqu’à l’occasion du CTSD* le directeur académique statuera. Seule la mobilisation de tous, notamment celle des parents d’élèves, pourrait faire bouger les lignes d’une Académie peu encline à revoir sa position.

Tous les Maires de l’île de Ré, et plus généralement en milieu rural, se battent pour maintenir une vie permanente dans leur commune, qui passe notamment par le maintien des effectifs des écoles et du collège. La fermeture d’une classe est toujours vécue douloureusement, surtout quand elle paraît injustifiée et se joue à peu d’élèves près. Une proposition de loi datant de 2020 prévoyait de conditionner la fermeture d’une classe dans le monde rural à l’accord du Maire, dans les communes de moins de 5000 habitants. Elle n’a pas été adoptée, pour le moment. Et l’approche de l’Education Nationale est subtile puisque même si le Maire décide de ne pas fermer une classe, celle-ci peut ne pas mettre à disposition un enseignant pour cette classe !

L’ « école comme point d’ancrage territorial »

Dans son courrier daté du 22 avril 2022, adressé au Maire de La Flotte, Jean-Paul Héraudeau, en réponse à son courrier du 4 avril 2022, le Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports de l’époque rappelle « la priorité donnée au premier degré… » depuis 2017, « la rentrée 2022 verra cette priorité réaffirmée malgré une baisse démographique encore considérable dans le premier degré public (- 67 000 élèves) », il confirme « la poursuite de la limitation à 24 élèves par classe en grande section, CP et CE1 ». « Les territoires ruraux sont un atout pour notre pays et l’Ecole de la République doit être un acteur majeur du dynamisme des territoires et un levier essentiel de l’équité territoriale », poursuit-il.

Plus encore, le Ministre écrit : « Depuis la rentrée scolaire 2019… l’engagement du Président de la République de ne fermer aucune école sans l’accord du maire est tenu… Les « Territoires éducatifs ruraux… permettent de constituer un réseau de coopérations autour de l’école comme point d’ancrage territorial. » Il précise aussi que « la préparation de la carte scolaire est une opération complexe qui dure environ un an. Elle se construit dans un climat de concertation avec les élus et les représentants des personnels, en amont et en aval des propositions de carte scolaire. »

Il conclue ainsi : « A la suite des premières annonces présentées en février sur la base d’effectifs prévisionnels, la seconde phase, qui se déroule au cours du mois de juin, permet d’opérer des ajustements éventuels en fonction des inscriptions d’élèves enregistrées en mairie, avec la possibilité d’une nouvelle actualisation en septembre, si nécessaire, sur constat du nombre d’élèves présents à la rentrée. »

Concertation ou décision unilatérale ?

Pourtant la chronologie des faits (lire l’encadré) n’illustre pas franchement cette « concertation ». Surtout, dans le doute, au lieu de prévoir une fermeture ferme, l’Académie aurait dû opter pour une fermeture conditionnelle, qui aurait permis plus facilement de revenir sur cette décision en cas de seuil d’effectif atteint, puisqu’en cas de fermeture conditionnelle l’enseignant peut reprendre son poste s’il est rouvert lors de la phase suivante de la carte scolaire. L’une des enseignantes de l’école maternelle a ainsi été affectée pour 2022/2023 à l’école du Bois-Plage. Loin d’en être informé par l’Éducation Nationale, le Maire l’a appris fortuitement, ce qui illustre, tout comme le courrier du 11 mars, la considération portée par l’Éducation Nationale au premier magistrat d’une collectivité territoriale. Par ailleurs, l’annonce faite par l’Académie au Maire de la réserve seulement de quatre postes pour tout le secteur académique en seconde phase de la carte scolaire, « des postes le plus souvent affectés aux écoles de La Rochelle », fait sérieusement douter de la réversibilité de la décision prise.

Or la situation de l’école maternelle de La Flotte pourrait basculer à quelques élèves près. En ce début juin 2022, la mairie compte 55 élèves inscrits en maternelle et potentiellement 60 (5 inscriptions sont en attente***). Et cet effectif ne pourra être réparti sur deux classes puisque la classe de Grande Section ne peut compter plus de 24 élèves, selon une directive ministérielle.

D’autres regroupements seraient envisagés, entre GS et CP, qui ne conviennent pas au Maire, abasourdi pour plusieurs raisons par les échos qu’il a eus dans ce sens. « Si l’école de la République laisse partir les enfants vers l’école privée, alors que nous avons les effectifs pour le maintien de la 3è classe, alors on marche sur la tête », réagit-il. Plus encore, la méthode employée laisse songeur, puisqu’alors qu’un rendez-vous était prévu le 14 mars entre le Maire et la DASEN, celle-ci lui a envoyé un courrier le 11 mars confirmant la fermeture définitive de la classe !

« Un engagement moral » non tenu

Par ailleurs, alors que le Maire avait réussi l’an passé à obtenir de l’Education Nationale qu’elle accompagne la fermeture du Jardin d’enfants en donnant la possibilité à l’école maternelle d’accueillir cinq à six élèves en très petite section, si les effectifs de la classe le permettent, la Directrice académique est revenue sur la promesse faite oralement par son Adjoint, arguant du fait que La Flotte n’est pas en Zone d’éducation prioritaire et qu’un protocole d’accord aurait dû être signé ! Pour Jean-Paul Héraudeau, le directeur adjoint s’était engagé moralement et on ne revient pas sur sa parole. Or si la classe de PS pouvait accueillir les TPS, le problème d’effectif ne se poserait pas.

Une mobilisation des parents espérée

Dans l’impasse et à quelques jours du CSTD* du 21 juin, le Maire espère une mobilisation forte des parents d’élèves : courrier à l’Inspection et à la Direction Académiques, manifestation devant l’école, ou encore le devant la préfecture ou l’Inspection Académique le 21 juin pourraient encore faire bouger les lignes. On se rappelle qu’il y a quelques semaines, grâce à la mobilisation de tous les acteurs du territoire, à commencer par le Principal, Pierre Dardillac, soutenu par tous les élus et par les parents d’élèves, le Collège rétais des Salières a pu éviter la fermeture d’une classe de 5ème à la rentrée 2022/2023.

Le Maire a fait tout ce qui est en son pouvoir depuis décembre dernier et entend se battre jusqu’au bout, les directrices d’écoles sont tenues par leur devoir de réserve, les syndicats ne semblent pas monter au créneau sur le cas de La Flotte, il appartient donc aujourd’hui aux parents de se mobiliser en nombre pour obtenir via un rapport de force médiatique ce que la « concertation imposée » n’a pas permis : la réouverture d’une classe de maternelle trop tôt condamnée.

Derrière des statistiques trop souvent assénées comme un couperet, l’enjeu vital concerne le maintien d’une vie permanente, ce pour quoi les Maires des territoires ruraux se battent à longueur de mandat. Un combat que portent tous les élus de l’île de Ré, en permanence. On ne connaît malheureusement que trop bien l’histoire, qui, sous des formes différentes, se répète à l’envi.

* Comité Technique Spécial Départemental

** Directeur académique des services de l’Éducation nationale

***Cinq enfants sont actuellement en attente d’inscription : en moyenne section un enfant pour lequel le dossier d’inscription a été demandé, un autre enfant pré-inscrit, dont l’inscription est conditionnée par une décision de droit de garde du JAF. En petite section un enfant pour lequel le dossier d’inscription a été demandé et un autre en attente d’une dérogation justifiée. Et en grande section, la grande soeur de l’un de ces enfants.

Petit retour en arrière

3 décembre 2021 : Jean-Paul Héraudeau, Maire de La Flotte, rencontre Madame Raveau, l’inspectrice de circonscription pour notamment dresser un point d’étape des effectifs des écoles, même si quelques autres sujets sont aussi à l’ordre du jour. La possible fermeture d’une classe de maternelle lors des prochaines phases de carte scolaire est alors annoncée,

7 janvier 2022 : Le Maire reçoit un courrier de la Direction Académique confirmant cette possible fermeture de classe.

7 février 2022 : Dans un courrier adressé à la Directrice académique, le Maire avance les arguments qui font qu’il s’oppose à la fermeture de la classe et demande un rendez-vous avec elle.

24 février : La DASEN propose un RV le 14 mars.

11 mars : Le Maire reçoit un courrier de la DASEN l’informant de la fermeture définitive de la classe de maternelle.

14 mars : RV « tendu », en présentiel, avec la DASEN pour évoquer la carte scolaire et la fermeture de la classe.

18 mars : Le Maire reçoit un courrier de la DASEN maintenant la fermeture de la classe, l’impossibilité de recevoir des TPS, et indiquant qu’elle reste attentive à l’évolution des effectifs et que la fermeture prononcée fera l’objet d’une éventuelle révision lors de la phase 2 des opérations de carte scolaire (juin).

24 mars : Le Maire répond à la DASEN et l’informe des nouveaux éléments (effectifs en hausse notamment), l’interroge sur la continuité des décisions de l’EN (la DASEN partant en retraite fin mars).

28 mars : Le Maire demande le soutien aux sénateurs et députés.

4 avril : Le Maire adresse un courrier au Ministre de l’Education Nationale portant à sa connaissance ces éléments et maintient son désaccord quant à la fermeture.

12 avril : Réception d’un courrier du nouveau Directeur académique.

25 avril : Le Maire reçoit la réponse du Ministre datée du 22 avril, indiquant qu’il a transmis les éléments à la rectrice d’académie pour qu’elle ait un regard attentif sur la situation de la commune. Réception des soutiens de : Monsieur Laurent et Madame Imbert, sénateurs ; Monsieur Vallet, sénateur ; Monsieur Falorni, député.

21 juin : C’est la date à laquelle se tiendra le CTSD*, à l’occasion duquel le DASEN statuera sur le maintien ou non de la fermeture de la classe de maternelle.