La Flotte, des projets ambitieux

Avant le vote de la mise à jour des autorisations de programmes et crédits de paiements 2022-2026, le maire, Jean-Paul Héraudeau, a rappelé que la section d’investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme afin de gérer les opérations sur plusieurs exercices budgétaires.

9 M€ d’investissements sur 5 ans

Celles-ci constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l’exécution des investissements et peuvent être révisées. Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.

Le maire a présenté le récapitulatif des autorisations de programme – crédits de paiement 2022-2026 tenant compte des modifications proposées, que le Conseil a voté, avec deux abstentions. Le réaménagement des locaux de la mairie représente 1,40 M€, la construction du pôle médical 1,47 M€, la construction d’un centre technique municipal 3,15 M€, la réhabilitation de la maison Aymé (CNPA) 1 M€, l’accessibilité des bâtiments 554 K€ et leur rénovation énergétique 1,5 M€, soit un peu plus de 9 M€ au total.

L’année 2024 est la première année de vote du budget au mois de janvier pour La Flotte, pratique indispensable pour mieux gérer les finances de la collectivité et accompagner ses projets. En effet, tant que les projets ne sont pas inscrits au budget, ils ne peuvent être entamés.

Patrick Salez a justifié son abstention ainsi que celle d’Isabelle Masion-Tivenin par le projet de la construction du centre technique municipal inscrit au budget, qu’ils n’approuvent pas.

25 associations subventionnées pour 95 K€

Armelle Lacombe, 4ème adjointe, a reçu de nouvelles demandes de subvention, après le vote du budget primitif de l’exercice 2024. Pour la municipalité, le dynamisme de la vie associative constitue un moteur essentiel de l’attractivité de la commune.

94 514 € de subventions sont versées aux associations flottaises ou ayant une activité à La Flotte. Parmi les plus importantes subventions, figurent Flotille en Pertuis-Musée du Platin (40 K€, dont 10 K€ de subvention exceptionnelle), le Sport i n g C l u b R é t a i s (rugby, 9 K€), la bibliothèque (7 K€), l’AUPLF (usagers du port, 5 K€), l’association scolaire La Clavette (4,7 K€), l’Harmonie municipale (3,7 K€). Les associations équestres : Rêne et Sel (CCE des Ecuries du Moulin Moreau, 4 K€) et Caval’Ré (Championnats de France Poney Club Equipassion, 3 K€) sont aussi soutenues, tout comme le Ré Flying Oysters (Ultimate, 3 K€).

Parmi les demandes de subventions intervenues après le vote du BP 2024, le Comité de Jumelage Ile de Ré-Philippsburg, l’Océan Karaté Club, le Ré Handball Club et Ré Nature Environnement ont reçu un avis favorable, parfois sous certaines réserves.

Concernant la subvention exceptionnelle allouée à Ré Nature Environnement (un peu plus de 900 €) le maire a expliqué que le Département a facturé à l’association l’emplacement du bateau La Janthine, alors que le principe de sa prise en charge est inclus dans la convention (la facture aurait dû être adressée à la mairie). Il estime que le Département aurait pu rendre gracieux cet emplacement.

L’équilibre du budget supplémentaire de la commune de La Flotte pour l’exercice 2024, a été voté avec deux abstentions, celles de Mr Salez et Mme Masion-Tivenin, tout comme le réajustement du montant global des emprunts, ceux-ci devant en partie financer la construction du Centre Technique Municipal, auquel les deux élus de la minorité municipale ne sont pas favorables.

Arrosage du terrain de rugby avec l’eau issue de la REUT

En novembre dernier, le Conseil avait décidé de confier au bureau d’études de l’UNIMA la réalisation d’une étude de faisabilité relative à la consommation d’eau sur la commune et les solutions pour la réutiliser ou limiter son usage. La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projets intitulé « Ec-Eau » pour lequel la commune a déposé sa candidature, par le biais d’une lettre d’intention, dans le cadre de la réalisation des travaux d’arrosage du terrain de rugby. Celui-ci permet d’avoir accès à une aide financière à hauteur de 70 % du total du coût. Le maire a indiqué qu’il ferait aussi appel à une aide du Département, pour 10 % du coût, dans le cadre des travaux de réutilisation des eaux usées. La part restante sera à la charge de la Commune. Le projet soumis par l’UNIMA s’élève à 238 K€ HT.

La Commune a également entrepris des études visant à arroser le terrain de rugby avec l’eau issue de la REUT et à alimenter, pour partie, le futur centre technique municipal (balayeuses et arrosage des espaces fleuris). Performant (bien que coûteux), le système de traitement des eaux usées de la station d’épuration de La Flotte a permis à l’eau de rester en catégorie A malgré les normes européennes drastiques (elles auraient pu être classées en catégorie B).

Energies renouvelables

Les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables proposées à la concertation sont, pour les ombrières de parking, celles d’Intermarché et de la base nautique, soit un potentiel de production estimé à 700 MwH/an. Pour le solaire photovoltaïque sur bâtiments (selon les zones du PLUi), le potentiel de production est estimé à 1 983 MwH/ an. Une fois que les ZAEnR auront été définies par la Commune et après concertation du public, celle-ci pourra définir les zones d’exclusion (qui seront visées par la Région et son Préfet).

La Flotte étant couverte par un Secteur Patrimonial Remarquable (SPR) visant à protéger le village, le maire souhaite privilégier la protection du patrimoine, la qualité de l’urbanisation et du bâti. C’est pour cette raison que le chiffre de 0 % a été retenu en zones Ua, Ub et Ud. Toutefois, conscient de la nécessité d’adapter les comportements aux enjeux climatiques et dans les meilleures conditions d’intégration environnementale et paysagère, Jean- Paul Héraudeau a confirmé ne pas être hostile à certaines installations dans les zones Ux, Ue, A, Aor, Neq, Nep et après avis conforme de l’Architecte des bâtiments de France et de l’inspectrice des sites de la DREAL.

Droit d’enregistrement pour les meublés de tourisme

A l’instar des autres communes rétaises, le Conseil municipal flottais a décidé à l’unanimité d’instituer le dispositif du code du tourisme qui soumet toute location d’un meublé de tourisme à une déclaration préalable, donnant lieu à la délivrance d’un numéro d’enregistrement. Le recours à un téléservice (accessible via internet) d’enregistrement devient obligatoire pour toute annonce de location.

Pôle médical : de nouveaux spécialistes en 2025

En fin de Conseil, un point de situation de la location des cabinets du Pôle médical a été fait par Marie Gros. A ce jour, le Pôle médical principal héberge – en professions libérales – une sage-femme, un ophtalmologiste et un orthoptiste, un cardiologue à mi-temps, un rhumatologue chirurgien orthopédique, une dermatologue. Devraient arriver un ORL à mi-temps en janvier 2025, ainsi qu’une psychiatre en vacation (1 jour). L’élue souhaiterait lancer une annonce de cabinets vacants afin de compléter l’offre actuelle avec un psychiatre, un neurologue, un endocrinologue, un gastroentérologue et un podologue. Selon ses dires, les médecins généralistes présents sur la commune ne sont pas favorables à la présence priorisée d’un pédiatre, qui à leurs yeux n’est pas indispensable sur l’Ile de Ré.