La Flotte : Budget et investissements 2022 en hausse sensible

Si le vote du budget 2022 était le thème principal de ce dernier conseil municipal d’avant-saison, bien d’autres sujets ont été abordés, témoignant du dynamisme de la Commune.

Les « informations transmises par le Maire », en début de séance, sont toujours l’occasion pour l’édile de La Flotte, Jean-Paul Héraudeau, de commenter auprès de son Conseil l’actualité de l’île de Ré.

Quartier du Château, Vierge et Musée du Platin….

Ainsi en a-t-il été au sujet de l’opération du quartier du Château à Rivedoux, qui a été reprochée par le président de la CdC, Lionel Quillet, et la plupart des Maires à la municipalité de Rivedoux (lire nos articles sur realahune.fr). Jean-Paul Héraudeau l’a ainsi commentée : « Patrice Raffarin a travaillé ce dossier, la Commune de Rivedoux-Plage était à la limite d’être placée sous tutelle du fait de son état financier. Elle a besoin de rattraper son retard car il s’agit de la commune ayant le moins de logements sociaux. L’Etablissement Public Foncier lui a demandé de faire une opération blanche, la municipalité a vendu ses terrains 725 €/m2 dans le cadre d’une opération privée. Il est clair, que ce soit Léon Gendre ou moi, la Commune de La Flotte aurait assuré pour ne pas vendre ce terrain à ce prix-là, on fait du social ou on n’en fait pas. Sur le fond, je n’aurais pas été d’accord. Cependant, la délibération communautaire au sujet des terrains des logements sociaux aurait dû être votée sans aucune abstention, la démocratie fait appel à l’intelligence des gens. Je suis un peu triste de cette histoire. »

Au sujet de la décision de la Cour administrative de Poitiers favorable à l’association « La Libre Pensée » ayant demandé que la statue de La Vierge soit retirée de cet espace public (lire nos articles sur realahune.fr), le Maire a rappelé que s’il pouvait ester en justice sans consultation préalable de son Conseil, il souhaitait sur cette affaire avoir l’assentiment des conseillers municipaux. « On apportera des éléments sur l’historique de la propriété de ce terrain, on est en communauté d’idées avec nos administrés sur ce sujet et bien au-delà, on a reçu des témoignages de Belgique, Suisse et même d’Italie ! » a-t-il expliqué au conseil, qui s’est montré favorable pour faire appel successivement auprès des différentes instances judiciaires. « Nous irons jusqu’au Conseil d’Etat et la Cour européenne des droits de l’Homme si besoin, nous ferons appel à des dons pour financer ces recours. »

Le Maire a également largement évoqué le courrier reçu de l’Association « Flotille en Pertuis ». Créée en 1984, celle-ci est à l’origine du Musée du Platin ayant vu le jour en 1986, qui propose « une offre culturelle riche et variée. Le nombre de ses adhérents est passé de trente à vingt cette année, s’expliquant par le vieillissement de ses membres et l’absence de jeunes recrues. Il sera difficile que le Musée tienne sous cette forme associative, ce qui signifierait que ses collections seraient dispersées. Aussi l’association souhaiterait que la municipalité de La Flotte reprenne la gestion du Musée à partir du 1er janvier 2024, date à laquelle nous arriverons au terme de la convention triennale. En tant que Maire jamais je n’accepterai la disparition du Musée du Platin et de ses collections amassées. Cela mérite une réflexion et un travail avec les Services de la Commune, voilà un beau bébé pour la Commission Culture et Patrimoine et notre Directrice générale des Services. »

Un totem XXL estampillé # La Flotte

Adjointe au Maire, déléguée à la Culture, la Communication et au Patrimoine, Armelle Lacombe a fait part de la proposition des membres de sa commission d’installer un à trois panneaux d’information digitale, visant à diffuser les informations municipales et animations estivales auprès des habitants et touristes. Le devis pour les trois est inférieur à 70 K€. Un autre projet concerne l’acquisition d’un totem aux lettres XXL, estampillé # La Flotte avec socle en trois parties afin de pouvoir le déplacer plus aisément en différents points de la commune. D’1,60 mètre de hauteur et 6 mètres de long, pesant 600 kg, il serait installé sur le port en été et sur différents points de la commune, au gré des inaugurations et manifestations. Il serait stocké en hiver dans les ateliers municipaux. La somme devisée de 25 K€ est inscrite au budget 2022. Ces deux projets ont été débattus au sein du Conseil municipal, ils pourront être affinés.

La commission réfléchit également à la destination du site de l’ancien garage Chauffour, avec la construction d’un nouveau bâtiment qui pourrait accueillir la bibliothèque associative dans un espace mieux adapté à une offre culturelle plus large, une ludothèque, un espace multimédia (qui pourrait organiser des tournois de jeux vidéos), un lieu d’exposition temporaire, une salle dédiée à « L’orchestre à l’école », un espace de co-working, des ateliers d’artistes (de type Ateliers Dazelle à Sainte-Marie) qui pourraient y dispenser cours et stages. Enfin dans le cadre de l’avenir à réfléchir de la Maison du Platin, les collections du Musée pourraient être stockées dans un local dédié.

Taux d’imposition locaux inchangés

Les excédents du résultat de l’exercice 2021 (près de 2 M€) et du résultat reporté de 2020 (plus de 1M€), soit 3,05 M€ « malgré tout ce qui a été fait », ont été affectés pour 1,63 M€ en investissement et 1,41 M€ en section de fonctionnement.

Demeurés inchangés depuis 2009, les taux d’imposition des taxes locales seront maintenus à leur niveau actuel pour 2022, soit 37,53 % pour le foncier bâti et 41,51 % pour le foncier non bâti, décision prise à l’unanimité.

Subventions aux associations

Les subventions aux associations s’élèvent en 2022 à 196 K€, contre 198 K€ en 2021 (137 K€ en réalisé notamment du fait de l’annulation du spectacle Site en Scène et de toutes les festivités en août 2021). Outre une remarque sur les subventions accordées aux chorales Les Cordiales et Vive Voix, Patrick Salez, élu minoritaire, a contesté le bien fondé de la subvention de 5 K€ proposée pour la Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) qui dispose déjà quasi gratuitement des locaux. « On doit les aider », a rétorqué le Maire, faisant valoir qu’ « il s’agit d’une association qui rend service. Les Assistantes maternelles ont acquis plein de matériel et investi pour 6000 € de jeux, on préfère donner une subvention à ces personnes-là, qui s’occupent de nos enfants. »

Le Maire a regretté au passage que la CdC considère la MAM d’abord comme une association locale plutôt que rétaise, tout comme « elle n’a pas tenu sa parole quant au complément d’aide promis au Ré Flying Osters » et qu’ « elle pourrait aussi considérer le Musée du Platin comme rétais et pas seulement flottais. »

Il s’est dit aussi « très surpris de découvrir que certaines associations qui ont des pactoles importants demandent des subventions. C’est à surveiller de près », a-t-il conclu.

Les subventions aux associations ont ainsi été votées à l’unanimité*, avec trois abstentions, celles de Patrick Salez, Isabelle Masion-Tivenin et Armelle Lacombe, la subvention pour la MAM étant notamment contestée par eux.

Un budget 2022 en hausse de 1,1 M€ (+ 9 %)

Le Maire a rappelé que le budget est en forte évolution, passant de 10 M€ en 2020, à presque 13 M€ en 2021 et plus de 14 M€ en 2022, ce dernier se répartissant presque à parts égales entre fonctionnement (6 998 K€) et investissement (7 091 K€).

En termes de fonctionnement, il a relevé l’appel important à du personnel temporaire cette année. Côté recettes, la taxe additionnelle (droits de mutation) a presque doublé, passant de 550 K€ à 1 079 K€ ce qui fait dire au Maire que vu le montant des transactions il est nécessaire de faire du logement abordable. La taxe foncière s’est élevée à 2015 k€, soit + 100 K€.

La progression des charges de personnel, pour un montant prévisionnel de 2,5 M€ (contre 2,25 M€ en 2021) s’explique notamment par la volonté de la commune de mettre en place un service de propreté renforcé, qui sera d’ailleurs doté de deux véhicules électriques de propreté.

Voirie, groupe scolaire, Centre de loisirs, Maladrerie et Mairie

Côté investissements, la Commune devra avoir recours à des emprunts pour un montant estimé à 1,43 M€. Les acquisitions de terrains pour un montant prévisionnel de 150 K€ ont donné lieu à quelques explications du Maire. « Le Département va travailler sur le PAEN (périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains). Il faut les financer. Tout est en zone de préemption, il faut à l’intérieur définir les zones vraiment dédiées à l’agriculture et les zones vraiment naturelles. Ce montant budgété de 150 K€ va nous permettre de rentrer dans un processus avec le Département comme partenaire. La Commune étant concernée au premier chef par les zones agricoles, le Département par les zones naturelles. L’écotaxe est affectée aux Espaces naturels sensibles, certains s’élèvent contre cela et voudraient pouvoir l’affecter à d’autres actions, il faut afficher une volonté d’aménagement du territoire, avoir une vision d’ensemble. » a-t-il en substance expliqué aux Conseillers municipaux.

Le groupe scolaire de La Flotte devait bénéficier en 2022 d’opérations d’équipements pour près de 708 K€ : pompes à chaleur pour 271 K€, extension et réaménagement du centre de loisirs pour 250 K€ visant à le redynamiser, création d’un self scolaire, installation de stores sur les façades Est de l’école élémentaire. Les acquisitions de matériel pèsent à hauteur de 437 K€ dans ce budget d’investissement. Avec plus de 1,5 M€ la voirie est le premier poste : le marché à bons de commandes de 3 M€ arrive à son terme, il s’agit d’aller au bout et d’utiliser la totalité de la valeur du marché. La fin des aménagements du quartier de La Maladrerie représente aussi près de 395 K€. La restructuration/ réaménagement du bâtiment de la Mairie est budgétée pour 410 K€ en 2022 (budget total estimé à 1 M€), l’aménagement du village artisanal de La Croix Michaud représente 633 K€ de budget en 2022, avec notamment la plantation d’un verger et surtout la construction du pôle médical. Enfin, les travaux de restauration de l’Abbaye des Châteliers se chiffrent à 420 K€ et l’élévation du bureau du port à 400 K€.

Le budget primitif 2022 a été voté à l’unanimité*, dont deux abstentions, celles d’Isabelle Masion-Tivenin et de Patrick Salez, élus minoritaires.

Parmi les autres sujets à l’ordre du jour, figuraient la convention 2022 relative à la surveillance des zones de baignade assurée par le SDIS (du 8 juillet au 31 août 2022 de 11h à 19h), la régularisation de situations d’agents et donc les créations et suppressions d’emplois qui font passer la commune largement au-dessus du seuil des 49 agents (elle y était déjà de fait, a expliqué Monsieur le Maire), l’ouverture de postes à des agents contractuels, afin de pallier les éventuelles difficultés de recrutement d’agents titulaires.

L’association du Tennis Club Flottais étant dissoute, un appel à candidatures donnera lieu à la sélection par un jury d’élus d’un exploitant parmi les prétendants, le projet de convention a été approuvé par le Conseil.

La complexité du projet des travaux du centre de loisirs fait que la municipalité souhaite confier maîtrises d’oeuvre et d’ouvrage à un architecte, qui sera choisi dans le cadre d’une consultation.

*Seuls les votes “pour” ou “contre” sont administrativement comptabilisés, les “abstentions” ne le sont pas, d’où l’unanimité évoquée.