Investissement soutenu, solidarité territoriale et protection du littoral

La session de printemps du Département de la Charente-Maritime s’est tenue du 20 au 24 avril 2015, sous la présidence de Dominique Bussereau. Elle était principalement consacrée à l’examen et au vote du Budget primitif 2015.

Le Département a décidé de soutenir les candidatures de Paris pour l’organisation des Jeux Olympiques de Paralympiques en 2024 et en conséquence de La Rochelle pour l’accueil des épreuves de voile. La Charente-Maritime s’associera aux manifestations initiées dans cette perspective.

Plusieurs rapports ont été adoptés. Concernant le Schéma départemental des aires de covoiturage, plus de 1200 covoitureurs utilisent les 846 emplacements réservés sur les 50 aires départementales sécurisées ; les économies générées annuellement sont significatives : émissions évitées de 5,2 millions de km et de 830 tonnes équivalent CO2, gain de 1,3 M€ pour les covoitureurs. Pour la réalisation de nouvelles aires ou l’étude des extensions d’aires déjà saturées, l’enveloppe budgétaire initiale est portée de 1,178M€ à 1,851M€. Il a aussi été décidé que 100% des habitants bénéficieraient d’un accès en fibre optique d’ici 2025 au lieu de 2030, comme le prévoyait initialement le Schéma départemental d’aménagement numérique, l’enveloppe budgétaire pour cette première phase de construction passant de 10 à 144,2 M€.

Une Protection du Littoral volontariste

Au titre du Plan Digues, il est prévu, pour 2015, en plus des travaux sur la digue du Boutillon (Communes d’Ars-en-Ré et de La Couarde-sur-Mer) et à Portdes- Barques, le lancement de plusieurs chantiers correspondant aux opérations du quartier des Doreaux (Saint-Clémentdes- Baleines), de la Fosse de Loix, du Port de La Flotte, de Boyardville – La Perrotine (Saint-Georges d’Oléron et Saint-Pierre d’Oléron), de Saint-Trojan-les-Bains, de la digue des Mizottes (Esnandes), de la digue du Chay – La Platerre (Aytré et Angoulinssur- Mer) et du littoral de l’île d’Oléron. Il est également prévu de finaliser ou de poursuivre des études notamment à Fouras, l’île d’Aix, La Couarde-sur-Mer, Ars-en-Ré, Nieul-sur-Mer et L’Houmeau. Au Budget primitif 2015, un crédit de paiement de 12 M€ a été inscrit.

En matière de développement touristique, une subvention d’un montant de 2,597 M€ est accordée à Charente- Maritime Tourisme.

Dans le cadre du Fonds départemental d’aide à l’immobilier d’entreprise (FDAIDE), une enveloppe d’un montant de 3 M€ a été votée. Le FDAIDE finance les opérations relatives aux bâtiments pour les entreprises de production industrielle et artisanale (constructions, extensions et/ou modernisations) et de créations et extensions de zones d’activités. En 2014, le montant des crédits engagés s’est élevé à 2,578M€ pour 22 dossiers.

Pour le port de pêche de Chef-de-Baie, le Département apporte une garantie financière à la CCI de La Rochelle au titre des travaux préparatoires à son projet de port à sec. Il participera également au financement de l’élargissement de la cale de mise à l’eau de ce port à sec à hauteur de 200 000€. Le Département confirme aussi son soutien à la CCI de Rochefort et de Saintonge, concessionnaire des ports départementaux de commerce de Rochefort et de Tonnay-Charente. La CCI ayant proposé un nouveau plan d’investissement 2015/2021 afin d’accompagner le développement de ces ports, une autorisation de programme d’un montant de 1,5 M€ a été votée.

Un budget établi sans augmentation de la taxe foncière sur le bâti

Le Budget primitif (Bp) 2015 du Département a été voté le vendredi 24 avril, à l’issue de la Session de Printemps. Il s’équilibre à 937,028 M€ (budget principal) dont 676,924 M€ en fonctionnement et 260,104 M€ en investissement. Avec les budgets annexes et les opérations d’ordre, l’équilibre s’établit à 979, 411 M€.

« Dans un contexte difficile fortement marqué par la baisse des dotations de l’Etat, le Bp 2015 affirme la volonté du Département, traduite dans les Orientations budgétaires proposées en début de session de renforcer les investissements afin de soutenir l’activité économique et l’emploi et d’améliorer la solidarité territoriale, de poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement courant tout en continuant à remplir la mission essentielle de solidarité et de cohésion sociale et à soutenir les partenaires du Département et de ne pas augmenter le taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties » résume Dominique Bussereau.

Les dépenses d’investissement sont ainsi en hausse importante par rapport au Bp 2014. C’est le cas notamment pour les dépenses d’investissement direct (travaux sous maîtrise d’ouvrage départementale) qui s’élèvent à 84,72 M€, en hausse de 22%. Elles concernent principalement la voirie départementale : 33 M€ ; les collèges : 13,2 M€ ; les travaux de défense contre la mer : 12 M€ ; les autres bâtiments départementaux : 10,3 M€ ; la valorisation des espaces naturels : 4,2 M€ ; ainsi que le déploiement du très haut débit, les équipements portuaires et fluviaux, le Foyer départemental de l’enfance, les Centres d’incendie et de secours…

Les subventions d’équipement qui permettent au Département de financer des programmes réalisés par d’autres collectivités ou établissements publics s’élèvent à 44,3 M€. Les principaux domaines de l’aide départementale sont l’alimentation en eau potable, l’assainissement et l’équipement rural : 8,4 M€ ; les équipements sportifs et culturels : 6,9 M€ ; le développement économique et touristique : 4,3 M€ ; le logement social : 7,2 M€, dont 5 M€ à Habitat 17 ; la revitalisation et l’aide à l’habitat locatif public pour les petites Communes : 3,6 M€ ; l’aide aux Communes pour les écoles : 1,6 M€.

Les principales dépenses de fonctionnement concernent les politiques sociales et d’insertion, qui vont s’élever à 360,5 M€, en hausse de 4,1% par rapport au Bp 2014, mais aussi les transports publics départementaux (notamment les transports scolaires) : 35,7 M€, le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) : contribution de 27,3 M€, les collèges : 9,7 M€, la voirie routière : 6,5 M€. Le financement de l’ensemble de ces actions est assuré notamment par un produit fiscal de 265,6 M€, sans augmentation du taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties ; des dotations de l’Etat d’un montant de 114,5 M€, en baisse de plus de 11 M€ par rapport à 2014 ; le produit des droits de mutation (93 M€) ; un recours éventuel à l’emprunt à hauteur de 86 M€, dans un contexte très favorable des marchés financiers ; un autofinancement de 51,9 M€.

Décisions de la Commission Permanente

Lors de la Commission permanente du 24 avril 2015, plusieurs rapports étaient relatifs aux opérations de protection du littoral. Ont ainsi été approuvés deux avant-projets relatifs à la mise en oeuvre d’ouvrages de protection contre la submersion marine dans le secteur de la Fosse de Loix, pour un coût global prévisionnel de 4,931 M€ et au renforcement des défenses de côtes de la Pointe de la Fumée, à Fouras, pour un coût global prévisionnel de 8,494 M€. Plusieurs conventions ont été approuvées. Elles ont pour objet principal le partage de gestion des ouvrages de protection entre chaque partenaire (Etat, Département, Intercommunalités…). Le secteur du port à La Flotte, la Fosse de Loix, le secteur des Doreaux à Saint-Clément-des-Baleines en font partie.

Lionel Quillet, homme fort du nouveau Conseil départemental

Vice-président du Conseil départemental ayant pour délégations l’environnement, les énergies nouvelles et la présidence de la Mission Littoral, Lionel Quillet est également président de la Commission Finances, la 1ère commission du Département, qui établit la politique financière du Département (y compris les tarifs des ponts), examine les grands projets et reçoit des 7 autres commissions tous les dossiers ayant une incidence financière. Gisèle Vergnon est membre de la Commission Développement économique, présidée par Sylvie Marcilly.

L’aménagement des abords du Phare des Baleines

Le lancement du dossier de consultation des entreprises a été approuvé. Les travaux d’un montant total de 3,685 M€ comprennent l’aménagement d’une aire naturelle de stationnement, le réaménagement de l’accès au phare par le retraitement de la voie d’accès et la réalisation d’un giratoire, le réaménagement d’un stationnement à proximité des commerces, les travaux de plantation en milieu naturel.