Internat du collège, logements à Rivedoux et phare des Baleines ont animé le Conseil de la CdC

Le Bureau de la CdC était remonté comme une pendule à l’approche du Conseil communautaire du 10 mars dernier. Le Président a d’emblée abordé les sujets qui fâchent, plusieurs Maires et Délégués ont abondé dans son sens, d’autres ont eu le sentiment d’être « pris en otage ». Ambiance.

Après avoir évoqué la gravité du contexte international, Lionel Quillet a rappelé que si les dix Maires ont signé une lettre de refus du projet éolien marin, il ne s’agissait pas d’un vote communautaire, certains délégués comme Patrick Salez ayant une position différente. Il a surtout estimé qu’au vu du contexte international et des présidentielles, il était urgent d’attendre : « Des énergies telles le gaz et le charbon, compléments indispensables de l’éolien, peuvent venir à manquer. Il faut que la France redéfinisse sa politique et son mix énergétique. Le projet éolien n’a pas de caractère d’urgence, d’autant que dans quelques mois des investissements phénoménaux seront probablement décidés dans le nucléaire. Un tel sujet mérite une vraie réflexion au plus haut niveau. »

Collège et internat : Une dynamique perdue ?

Le président a aussi dit sont inquiétude quant au collège et à l’internat : « Je ne sens plus aujourd’hui cette dynamique que nous avions créée autour du collège et du projet d’internat, qui s’est traduite par une hausse des effectifs depuis trois ans, avec plus de 600 collégiens. L’internat de Saint-Martin est le 3ème du département, or aujourd’hui il n’y a quasiment pas d’inscriptions. Il devait ouvrir à la rentrée 2022/2023 avec une vingtaine de collégiens internes, puis monter à 30 puis 50. Au vu des chiffres officieux, je ne peux plus rester dans la réserve, notre territoire a besoin d’énergie. Si le collège perd des effectifs, cela va se répercuter sur les écoles. Depuis 2008, nous nous sommes battus pour éviter des fermetures de classes. S’il n’y a pas une vraie dynamique impulsée par le Département autour du collège, s’il n’est pas avec nous, nous allons rencontrer une vraie difficulté. La section Beachvolley, sport olympique, ne pourra fonctionner correctement sans le terrain couvert. Ce projet était à la signature du permis de construire en juin 2021, prêt à démarrer, les choses se sont singulièrement compliquées depuis. » (Lire notre interview du président ci-après).

« Je partage cette inquiétude sur la situation des effectifs du collège » a répondu Patrice Raffarin, Conseiller départemental, « j’ai rencontré la DASEN et la présidente du Département doit aussi la rencontrer, elle est prête à revoir la situation du collège et assurer un suivi tous les mois, y compris en août, le Département sera au côté de la CdC. Le Principal Monsieur Dardillac va très vite communiquer autour de l’internat, afin d’attirer des effectifs dans les meilleurs délais. »

Didier Guyon partage aussi cette colère du président quant à la non prise en compte de l’internat dans les estimations d’effectifs de la rentrée par l’Académie et il a lu un communiqué du Groupe d’expression multiple (GEM) qui regrette que les moyens affectés au collège vont baisser de 8 % alors que l’effectif est projeté en baisse de 2 %.

A la suite de la démission de Jean- Paul Héraudeau de sa vice-présidence, le nombre de vice-présidents a été ramené à sept (au lieu de huit), Lionel Quillet laissant toutefois la porte à la nomination d’un 8ème vice-président : « Cela n’est pas réservé qu’aux Maires, si un Délégué veut s’investir plus fortement sur certains sujets, on peut en discuter, la condition étant qu’il soit dans la ligne d’action majoritaire du Président. De nouvelles compétences vont apparaître… »

Le Conseil a fixé à deux le nombre de membres du Bureau (non vice-présidents) : « Le Maire de La Flotte doit être au courant des décisions prises, c’est l’union rétaise. »

« On subventionne les murs pour le moment »

L’internat du collège est revenu à l’ordre du jour : le montant total de l’opération est évalué à 2,5 M€ TTC et la CdC a pour volonté de participer à l’opération d’investissement à hauteur de 15 % d’un montant estimé à 1 121 598 € HT, soit un fonds de concours prévisionnel de 166 633 € pour la construction de l’internat au collège Les Salières. « On subventionne les murs, vu qu’il n’y a pas d’élèves pour le moment, je saurai le rappeler si le bâtiment est vide à la rentrée » a martelé Lionel Quillet. « Je réapporte mon soutien mais ce n’est pas le Département qui va remplir l’internat, à charge pour Monsieur Dardillac de communiquer sur les activités scolaires et extra-scolaires » a estimé Patrice Raffarin. « Dont acte », a rétorqué le président.

Sur l’adoption du Pacte de Gouvernance, qui « formalise ce qu’on a toujours fait, on risque de se heurter très vite à la réalité, les commissions de travail se retrouvent souvent avec trois personnes… » craint le président.

Subventions conséquentes aux associations

Pilier de la vie permanente, les associations reçoivent globalement chaque année d’importantes subventions de la Communauté de Communes, y compris pour leurs évènements. Les élus ont délibéré favorablement sur l’ensemble des subventions, qui s’élèvent à près de 666 K€ pour 2022.

Les associations culturelles se voient attribuer 314 K€, avec une grosse part des subventions fléchées sur l’Ecole de musique qui recevra 114 K€ après signature d’une convention, Musique en Ré touchant 60 K€ avec convention, Jazz au Phare 20 K€, Ophidie Circus 12 K€ (dont 2 K€ au titre de la création et 10 K€ pour l’achat de matériel, L’Encre et la Pierre 10 K€ pour l’organisation du Salon du livre, RéJouir 9 K€ pour Festibal…

Côté associations sportives, la plus grosse part des 80 700 € concerne le Ré Handi Tennis pour 30 K€ (convention) et le Ré Beach Club qui touchera au total 35,5 K€ répartis entre soutien à la pratique de sport national, organisation d’une manifestation et fonctionnement (convention).

Le social représente au total près de 233 K€ de subventions, réparties entre l’éducation, l’enfance et le social. L’Education et l’enfance représentent 116 K€, la crèche parentale de Sainte-Marie Les Petits Drôles étant subventionnée à hauteur de 70,4 K€ via une convention. La Mission Locale 17 touchera un peu plus de 17 K€ au titre de ses actions d’insertion pour les 16-25 ans, le Collège des Salières 15,5 K€ pour des actions culturelles et sportives et Ré-Clé-Ré 12 K€ au titre de son accompagnement scolaire. Le social hors éducation représente près de 118 K€, la Verdinière (55 K€), l’ADMR (21 K€) et Ré-Clé-Ré (19 K€), tous trois sous convention, touchant les plus grosses subventions.

Les 19,8 K€ de subventions économiques concernent deux associations de producteurs de sel.

L’opération qui met le feu aux poudres

L’opération de 36 logements sociaux du quartier du Château à Rivedoux- Plage nécessite la cession de parcelles par la commune à la CdC. Le Conseil communautaire devait valider l’acquisition par voie amiable des parcelles concernées, pour une superficie totale de 7067.23 m² et pour un montant de 1 875 315.54 €, augmenté des frais de notaire évalués à la somme prévisionnelle de 150 000 €. S’il n’a jamais été question de ne pas valider cette opération, le Président et le Bureau de la CdC ont tenu à marquer leur forte désapprobation quant à la vente sur le même site, par la Commune de Rivedoux, de dix terrains au prix de 725 €/m2.

« C’est scandaleux » a dit en substance Lionel Quillet, « vous avez rompu le pacte moral entre les dix Maires et pendant que le contribuable rétais finance le logement social à Rivedoux, la commune s’en met plein les poches et elle n’a fait que 15 logements sociaux en 15 ans. Vous êtes la commune la plus riche de l’île de Ré (NDLR : sur la base des anciennes impositions ISF), d’autres communes donnent leurs terrains, certaines n’ont aucune possibilité foncière et pendant ce temps, après avoir vendu à Odalys pour 3 M€ un terrain d’un hectare sur lequel auraient pu être construits 70 logements sociaux, Rivedoux a vendu ses parcelles du Château à 725 €/m2, vous faites de la promotion immobilière, comment pouvez-vous parler de « social » à ce prix-là ? »

Marc Chaigne, 1er Adjoint, et Patrice Raffarin, Maire de Rivedoux, ont souhaité argumenter sur le fait que « tous les terrains achetés en 2008 ont été revendus aux prix de 2008 » et surtout que « dans le cadre de la convention de portage foncier signée avec l’EPF (Etablissement Public Foncier), après étude financière, celui-ci ne s’engageait pas sur ce projet s’il n’était pas à l’équilibre, ce qui passait par la vente de ces dix terrains. Quant à Odalys, c’était nécessaire pour maintenir la ligne touristique de la commune. Et des logements sociaux nous voulions en faire aux Bragauds, zone qui nous a été refusée dans le PLUi ». Ce à quoi Lionel Quillet a répondu que « Le projet des Bragauds était d’abord celui d’une quarantaine de projets immobiliers privés, habillés avec quelques logements sociaux, pour faire passer le projet… »

Plusieurs Maires ont réagi

Lina Besnier, Maire de Saint-Clément, a rappelé qu’elle votait tous les projets de logements sociaux sur les autres communes alors même que Saint-Clément n’est pas bien lotie : « Je participe, alors essayez de le faire bien ! »

Gisèle Vergnon, Maire de Sainte- Marie, a de son côté rétorqué que la Commune aurait pu prendre une partie à sa charge et proposer un abondement, comme le font d’autres communes. « Vous avez qualifié de « raisonnable » le prix de 725 €/m2… Quand une commune fait de l’accession sociale à la propriété elle négocie les terrains à 90 € /m2, là vous faites de la promotion immobilière. J’aimerais bien savoir à qui et sur quels critères ont été attribués ces dix terrains. »

Gérard Juin, Maire du Bois-Plage, a aussi fait part de son sentiment : « Cela va mettre en très grosse difficulté notre projet de la Poizière avec l’EPF, votre opération brouille toute lisibilité, plus personne ne voudra vendre ses terrains en utilité publique à 200 €/m2, puisqu’il est désormais possible de vendre à 725 €/m2. Cela va être désormais très compliqué, j’ai des gens d’accord pour vendre à 200 €/m2, d’autres que je dois encore convaincre. Mon interprétation de cette histoire-là est qu’elle va nous mettre en difficulté, sur un projet prioritaire pour Le Bois, qui date de vingt ans. J’aimerais bien voir votre dossier » a-t-il conclu.

Patrick Rayton, Maire de La Couarde, a estimé que « ce coût de terrain au quartier du Château va être compliqué à gérer pour la suite pour les autres communes, pour lesquelles il est hors de question d’acheter les terrains à ces prix. Moralement et économiquement pour la CdC ce n’est plus envisageable de mener ce type de projet, cependant le coup étant parti en 2013, la commission a donc validé le projet de ces 36 logements sociaux. »

Alain Pochon, Maire des Portes, a fait part de son inquiétude, alors que sa commune a, elle, donné un terrain pour y construire du logement social.

15 abstentions et un coup d’arrêt aux futurs projets

La délibération a finalement été votée avec 15 abstentions, une voix contre et 12 pour. Lina Besnier a voté contre, tandis que Gérard Juin, Sandrine Perchais, Peggy Luton, Didier Leborgne, Anne Pawlak, Didier Guyon, Patrick Boussaton, Patrick Bouraine, Patrick Salez, Alain Pochon, Patrice Déchelette, Gisèle Vergnon, Lionel Quillet, Danièle Pétiniaud-Gros et Jean-Philippe Guillometeau se sont abstenus.

Patrick Rayton a bien expliqué que la commission ayant validé le projet, il maintenait son vote fait en commission par souci de cohérence, mais qu’il contestait l’opération faite par Rivedoux.

Daniel Tassigny a regretté que ce sujet n’ait pas été abordé en commission, se sentant « pris en otage ». Patrick Rayton lui a expliqué que la commission n’avait pas à gérer les problèmes politiques de la gestion des acquisitions foncières, cela étant le rôle du Président et du Bureau.

Rappelant que personne au Bureau n’avait dit quoi que ce soit, Patrice Raffarin a dénoncé « une instrumentalisation ». Didier Guyon a estimé qu’il aurait « peut-être été bien de faire un travail en amont pour une meilleure compréhension de ce dossier qui remonte à 2008, et de reporter cette délibération. »

Lionel Quillet a conclu ce point de l’ordre du jour en disant qu’il était « heureux de créer des logements sur l’île de Ré », mais que l ’opérat ion immobilière faite par Rivedoux était « immorale », que cela traduisait « une vision de l’île de Ré totalement différente » entre lui et Patrice Raffarin. « Nous ne serons plus en capacité de faire des projets de logements CdC, il faut prendre la responsabilité de ce que l’on fait. Cette compétence logement est la plus difficile, je n’avais pas à la prendre, le logement est d’abord une compétence communale. Nous ne pourrons plus aller chercher des terrains, monter des OAP (Opération d’aménagement programmée), stratégiquement nous ne serons plus à même de mener de nouveaux projets. Autrement dit, on continue les projets en cours, qui feront passer les logements sociaux de l’île de 950 à environ 1200 logements, mais on ne pourra aller au-delà. »

Didier Guyon et Patrick Salez, membres du groupe d’opposition « GEM » avec Patrice Raffarin, dont le vote d’abstention a pu surprendre certains, ont souhaité envoyer dans les jours qui ont suivi le Conseil un mail au président et aux délégués communautaires, ainsi qu’à la presse, pour préciser leur vote et leur point de vue. En substance Patrick Salez a regretté la tonalité d’échanges très musclés, tandis que Didier Guyon a expliqué ainsi la raison de son abstention : « Nous ne pouvions pas délibérer dans une ambiance survoltée. » L’un comme l’autre dénoncent « des règlements de comptes politiques. »

Le Phare des Baleines passe sous giron départemental

En fin de Conseil communautaire, Lina Besnier, Maire de Saint-Clément, s’est exprimée sur l’attribution de la gestion du Phare au Conseil départemental associé à Horizon Marine.

« Comme vous le savez, la commune de Saint-Clément avait posé sa candidature pour la reprise de gestion du Phare des Baleines. C’est, à ce jour, le Département qui aurait été choisi. » a-t-elle annoncé.

Elle a remercié « les Maires qui ont soutenu ma démarche » et la CdC « qui a joué pleinement son rôle d’accompagnatrice, s’agissant d’un projet présenté par l’un de ses membres. Je n’en dirai pas autant du Département qui, malgré notre demande, a préféré présenter son propre projet associé avec une entreprise privée. »

« Dans cette affaire, la CdC et Saint- Clément souhaitaient une gestion basée sur la qualité, la mise en valeur du patrimoine rétais dans un véritable projet du territoire. Le Département, associé à une entreprise privée, jouera sur les flux avec un objectif de rentabilité et donc toujours plus de touristes.

Je ne ferai pas plus de commentaire à ce sujet. Pas plus que je n’en ferai sur le rôle du nouveau Conseiller départemental, Mr Raffarin, censé défendre et accompagner les projets rétais, qui a soutenu le Département, allant même jusqu’à participer aux négociations… »

Elle a fait part de sa « déception certes, mais surtout un profond sentiment d’injustice car des questions demeurent. L’affaire n’est pas terminée. J’attends que la Présidente du Département me contacte pour fixer un rendez-vous car quelle que soit la décision de l’Etat, il n’est ni acceptable ni possible que la commune de Saint-Clément ne soit pas associée au projet. » Cet échange imminent devrait permettre d’apaiser les choses.

Lors de l’ouverture de la Session de printemps du Conseil départemental, lundi 14 mars, Sylvie Marcilly s’est dite grandement satisfaite de cette décision « qui correspond à notre volonté d’harmoniser notre offre touristique par la mise en réseau des phares » (lire en page 4).