Informer et sensibiliser la population aux finances publiques

C’est l’un des objectifs principaux de l’association des Contribuables du nord de l’Île de Ré, qui tenait son assemblée générale ordinaire le 10 août dernier en présence de Michel Auclair, le maire des Portes-en- Ré et de son adjoint Michel Oger, en charge des finances de la commune.

En préambule, Olivier Bidault des Chaumes, le vice-président de l’association, a rendu hommage à Marc Henry-Biabaud, décédé fin 2018, ancien créateur et président de l’association des contribuables de Saint-Clémentdes- Baleines, soulignant que ce dernier « avait estimé nécessaire de créer une association pour examiner l’utilisation des deniers publics » et a rappelé que l’association actuelle des contribuables du Nord de l’Île de Ré était le fruit de la fusion, en 2016, de l’association des contribuables de Saint- Clément-des-Baleines et de celle des Portes-en-Ré.

Une mine d’information

Lors de la présentation du rapport moral, le président de l’association Loïc Bahuet a rappelé que « le site internet de l’association est mis à jour régulièrement et contient de nombreuses informations. Vous y trouverez notamment les « Radioscopies 2019 » des informations financières des cinq communes du Nord de l’Île de Ré et de la CdC (Communauté de Communes de l’Île de Ré). Ces documents, d’une cinquantaine de pages, permettent de suivre certains indicateurs financiers de ces collectivités locales ». Le site internet comporte également les « Questions aux maires ou au président de la CdC » et les réponses reçues. Il présente par ailleurs des études destinées à faire un point, le plus complet et le plus précis possible, sur des sujets particuliers comme la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) ou la taxe d’habitation, Les études de cas de ces deux taxes ont d’ailleurs été présentées lors de cette assemblée générale.

Taxe d’habitation : des impacts inégaux

À travers l’analyse de l’évolution des bases nettes imposables entre 2002 et 2018 sur l’Île de Ré, Loïc Bahuet explique que l’on « retrouve, sans surprise, au plus haut de ces bases nettes, les trois « grosses » communes du canton sud (Sainte-Marie-de-Ré, Le Bois-Plageen- Ré et La Flotte) et au plus bas deux des « petites » communes du canton nord (Loix et Saint-Clémentdes- Baleines). Les Portes-en-Ré, « petite » commune du canton nord se distingue par ses bases très élevées (présence de nombreuses résidences secondaires) ». Après avoir procédé à un exposé complet du calcul et de l’évolution de la taxe d’habitation dans les communes du nord de l’île, Loïc Bahuet a conclu que les « impacts économiques potentiels de la « Réforme Macron » de la taxe d’habitation sont très inégaux en fonction des communes de l’Île de Ré et qu’en matière fiscale, le pire n’étant jamais à écarter, surtout lorsque l’État est partie prenante, il est utile, voire nécessaire, pour ne pas dire indispensable, que les élus locaux prévoient pour pouvoir anticiper ».

Le cas GEMAPI

La taxe GEMAPI a notamment pour objet la défense contre les inondations et contre la mer ainsi que la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines. Le président de l’association a soulevé le problème de financement de cette taxe, qui est gérée par la CdC depuis janvier 2018. « Si nous n’avons aucune contestation face au bien-fondé de cette taxe, il faut que les élus comprennent ce qu’ils votent car nous notons une vraie confusion dans le calcul et l’élaboration des budgets ». Et d’ajouter que « la mise en place de la taxe GEMAPI en 2018 a contribué à l’augmentation de la fiscalité locale, puisqu’il n’y a pas eu de compensation à la baisse sur la part communautaire des autres taxes locales, contrairement à ce qui a été dit par monsieur le président de la Communauté de Communes de l’Île de Ré, diffusé et répété ».

Le PLUi en question

Interrogé par Loïc Bahuet sur les impacts du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal), dans sa version actuelle, en matière d’économie et de finances publiques, Michel Auclair a exprimé toute sa réserve : « Sur le plan communal, nous sommes dans une situation inquiétante avec le PLUi, associé au PPRN (Plan de prévention des risques naturels). Tout développement s’en trouve compromis, à tous les niveaux. Aux Portes-en-Ré, nous avons onze logements en construction, c’est bien mais ce n’est pas assez. D’une manière générale, les projets potentiels de développement économique risquent de se voir opposer des contraintes urbanistiques et/ou réglementaires très fortes ».

Au 30 juin 2019, le fichier de l’association des Contribuables du Nord de l’Île de Ré comptait 86 membres à jour de cotisation. « Nous vous encourageons à faire connaître notre association dans votre entourage afin d’augmenter significativement ce nombre d’adhérents, notamment dans les trois villages vers lesquels notre action s’est étendue lors de la fusion entre les deux associations de contribuables des Portes-en-Ré et de Saint-Clément-des-Baleines, à savoir les villages d’Ars-en-Ré, La Couarde-sur-Mer et Loix. Pour mémoire notre association est ouverte à tous, y compris aux non-contribuables du nord de l’Île de Ré, en qualité de membre sympathisant » a rappelé Loïc Bahuet.

« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » : Article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789,  Article 3 des statuts de l’Association des contribuables du nord de l’Île de Ré.