Il n’y aura pas de taxe GEMAPI en 2019, sur l’île de Ré

A l’ordre du jour du dernier conseil communautaire de la mi-novembre, trois sujets principaux ont été abordés : le calcul de la taxe GEMAPI, le financement de l’aéroport La Rochelle-Île de Ré et le soutien aux sauniers rétais.

La taxe GEMAPI, qui apparaissait pour la première fois sur les feuilles d’impôts cette année, a fait grincer des dents certains contribuables. Lionel Quillet et Sandrine Le Diauré, Trésorière principale et comptable public de l’île, ont expliqué sa vocation et son calcul.

La protection de l’île, un enjeu majeur

L’île de Ré, on le sait, constitue avec Noirmoutier l’un des plus gros chantiers de protection de France. Après cinquante ans sans entretien de la part de l’Etat, le montant de la remise à niveau de notre défense à hauteur de Xynthia + 20 cm est estimé à 137 millions d’euros.

54 millions de travaux ont déjà été réalisés depuis Xynthia : 13 millions en procédure d’urgence, 10 millions hors PAPI et 31 millions dans le cadre du PAPI 1. Restent à réaliser les chantiers de Rivedoux – Centre bourg (en cours), La Couarde, la fosse de Loix, Montamer, le Fier d’Ars (Ars-Les Portes) et Saint- Martin pour 81,2 millions d’euros. Soit un budget global de défense de l’île de 135 millions d’euros.

Depuis 2012 et jusqu’à la fin de ce mandat en 2020, la protection de l’île de Ré aura été faite et actée à 60 %. La CdC a jusqu’ici financé sa part sur son budget général : elle a ainsi déboursé près de 11 millions d’euros. Mais avec le transfert de la compétence GEMAPI (protection anti-submersion notamment) vers les collectivités territoriales, imposé par l’Etat, les besoins de financement vont aller croissant, d’où la possibilité pour les collectivités de voter une taxe GEMAPI, ce qui a été fait sur la plupart des territoires concernés en fin d’année 2017 pour l’année fiscale 2018.

La taxe GEMAPI : une taxe affectée, au mode de calcul complexe

La protection de l’île, « son plus gros enjeu » aux yeux de Lionel Quillet, va se poursuivre avec la fin du PAPI 1 et l’arrivée du PAPI 3 : soit une enveloppe de 60 millions d’euros de travaux. Là où le bât blesse est que le calcul par les services fiscaux de la taxe GEMAPI était mal connu des élus et des habitants. La base de calcul globale repose sur une formule simple : le nombre de foyers fiscaux x 40 € (seuil maximum), soit un droit de perception de 1,720 million d’euros pour l’île de Ré, pour cette taxe exclusivement affectée à la construction des digues (elle ne peut financer l’entretien des digues et encore moins d’autres dépenses de la Collectivité) et dont l’utilisation est strictement contrôlée.

Mais les choses ayant été mal expliquées (par les services de l’Etat), certains contribuables ont fait des raccourcis et pensé que le montant maximum par personne serait de 40 €, ce qui n’est évidemment pas le cas, puisqu’il s’agit d’une base de calcul global. Le mode de calcul par contribuable a été explicité par Sandrine Le Diauré, qui repose sur la valeur locative de chaque habitation et le foncier. Le montant total de l’impôt GEMAPI pour l’île étant de 1,720 million d’euros, et la base d’impôts de 63,227 millions d’euros, le taux appliqué a été de 1,12 sur la base de 40,52 millions d’euros du foncier bâti et 1,19 sur les 321 K€ du foncier non bâti. Les Entreprises ont pour leur part contribué avec un coefficient de 1,29 via la CFE. Ces montants sont ensuite répartis sur les bases de chaque commune.

Si la GEMAPI a été votée à plein taux en 2017 pour 2018, il n’y a pas de vote en cette année 2018 pour 2019. Par contre, à la fin 2019 une « solide » taxe GEMAPI sera de nouveau mise en délibération, pour contribuer au financement de grosses dépenses à venir en 2020.

Avec la disparition de la taxe d’habitation, dans l’avenir l’essentiel de cette taxe GEMAPI concernera les propriétaires de foncier bâti, sachant que si l’Etat ne compense pas la perte de la taxe d’habitation, les communes augmenteront la taxe foncière.

130 000 € : la contribution de l’île de Ré à l’aéroport

Avec 230 000 voyageurs par an, l’aéroport La Rochelle-Île de Ré rentre dans la catégorie des moyens. Structurellement déficitaire, sa gestion va être confiée à un syndicat mixte dans lequel les différentes collectivités sont parties prenantes. Ainsi la Région s’est engagée à apporter 25% du financement, le Département de la Charente-Maritime et la Communauté d’Agglomération de La Rochelle 32,5 % chacun. Les 10 % restant à financer ont fait l’objet d’une négociation très serrée durant plus de deux ans et demi entre la CdC de l’île de Ré et la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Rochelle, propriétaire des infrastructures, qu’elle va revendre au syndicat mixte.

Chacune financera l’aéroport à hauteur de 5 %. Ce qui amène l’île de Ré à multiplier par trois sa participation, qui passe de 40 000 euros à 130 000 euros, délibération adoptée à l’unanimité des élus communautaires présents et représentés (25/26). Le président Quillet a par contre instamment refusé de participer au comblement du futur déficit probable. On ne connaît pas aujourd’hui l’impact du Brexit qui pourrait être désastreux. De même, si l’aéroport venait à déménager à Rochefort, un nouveau contrat serait négocié.

Soutien aux 80 sauniers rétais

Autre point débattu, le soutien aux sauniers de l’île de Ré. En effet, en mai 2018 la Fleur de sel de Camargue a obtenu son IGP par l’IN AO, confirmée par un arrêté ministériel du 17 septembre 2018. Alors que les sauniers de l’Atlantique – Guérande, Noirmoutier, Ré et Oléron – qui en ont fait la demande ne l’ont jamais obtenue. Les méthodes de production camarguaises sont pourtant mécanisées (700 tonnes par an, pouvant monter très rapidement à plusieurs milliers de tonnes), contrairement à celle de l’île de Ré, récoltée manuellement. L’intervention de puissants lobbies de l’Agroalimentaire n’y serait pas étrangère.

La bataille sur les prix est dans ces conditions perdue d’avance pour le sel de l’Atlantique. Le conseil communautaire a ainsi décidé d’intervenir au soutien de la procédure initiée par l’Association française des producteurs de sel de l’Atlantique (AFPS) devant le Conseil d’Etat en application du code de l’article R.632.1 du Code de justice administrative, et d’adresser au Conseil d’Etat un mémoire en intervention volontaire s’associant aux écritures déposées par l’AFPS.

Les élus communautaires ont rappelé le rôle fort de l’activité des sauniers, structurante pour le territoire et au plan économique.

Nathalie Vauchez