Holcim fragilisé par les conclusions du Rapporteur Public

Plus de trois ans après la requête lancée le 5 décembre 2011 auprès du Tribunal Administratif de Poitiers par la Commune de Rivedoux et la Communauté de Communes de l’île de Ré contre l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de l’usine d’Holcim sur le Grand Port Maritime de La Rochelle, le jugement mis en délibéré le 16 avril 2015 devrait être bientôt connu (d’ici un mois).

Les conclusions du rapporteur du Tribunal Administratif de Poitiers présentées lors de l’audience du 16 avril et qui étaient connues des parties prenantes 48 heures avant vont dans le sens d’une annulation de l’arrêté attaqué sur la base d’une « incomplétude du dossier en ce qui concerne les capacités financières de l’exploitant, ayant nui à l’information du public », avec un effet différé d’un an et le versement par l’Etat d’une somme globale de 1200 € à la commune de Rivedoux-Plage et à la Communauté de Communes de l’île de Ré et le rejet des conclusions présentées par la société Holcim France au titre des frais irrépétibles.

Alors que le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté le 2 avril le recours commun de MAT Ré, d’habitants et d’autres associations (lire ci-dessous), il est ainsi fort probable que concernant le recours des collectivités locales le Tribunal suive les conclusions du Rapporteur Public, même s’il peut arriver que le délibéré du Tribunal aille à l’encontre des conclusions du rapporteur, ce cas de figure reste rare (environ 5 % des cas).

Une probable annulation sur la base d’un vice de forme

Bien entendu ceci résulte d’un défaut de forme et non de fond, les avocats de Rivedoux (Maître Mitard) et de la CdC de l’île de Ré (Maître Kasmi) ayant traqué, trouvé et exploité dans le dossier un vice de forme, lié au fait que le dossier d’enquête public a été réalisé par une filiale à 100 % d’Holcim, la SAS Ciments de La Rochelle, qui a omis d’apporter des informations sur ses garanties financières propres qui lui permettraient de faire face notamment à des incidents de pollution, contamination, etc. L’information du public a donc été tronquée selon le rapporteur, même si Holcim a depuis réintégré en son sein le dossier, l’enquête publique a été faussée…

Ce vice de forme conduit donc le rapporteur à demander l’annulation de l’arrêté d’autorisation préfectoral, sans exiger l’arrêt immédiat de la cimenterie puisqu’il propose aux juges de différer l’annulation au 30 juin 2016, ce qui laissera le temps à Holcim de procéder à une nouvelle enquête publique.

Patrice Raffarin ne cache pas sa satisfaction à plusieurs titres. Alors que le Président de Mat Ré lui reprochait d’avoir tardé à déposer son recours, il estime que l’histoire lui donne raison puisque les avocats de Rivedoux et de la CdC ont pris le temps d’analyser le dossier et ont trouvé sa faille. Le recours des collectivités a donc pour effet – si le Tribunal suit l’avis du Rapporteur public – d’annuler l’enquête publique, qui était justement l’objectif de Mat Ré.

Des réunions de dialogue avec Holcim et des relations suivies avec le GPM

Patrice Raffarin imagine bien que la Préfète fera probablement appel du jugement, s’il est confirmé, auprès de la Cour d’Appel de Bordeaux, prolongeant ainsi de 2 ou 3 ans le dossier. Mais il estime aussi que si en 2010 le projet Holcim suscitait de fortes inquiétudes du fait du manque d’informations, qui plus est sur un Site Seveso, avec un impact visuel fort et une pollution potentielle, depuis les relations très régulières avec le Grand Port Maritime – Messieurs Puyrazat et Plisson ont rencontré Lionel Quillet et Patrice Raffarin fin mars sur l’île de Ré – permettent aux élus rétais d’être mieux informés et en partie rassurés. Holcim a aussi mis en place depuis 4 ans des « réunions de dialogue » trimestrielles auxquelles participent les élus rochelais, le Maire de Rivedoux-Plage en tant que commune mitoyenne, les associations environnementales (seule Mat Ré ne s’y rend pas) et les responsables d’Holcim. Ces réunions permettraient de répondre à certaines inquiétudes…

L’autre aspect positif pour Patrice Raffarin réside dans des échanges plus suivis avec la nouvelle équipe municipale de La Rochelle concernant les dossiers impactant les deux territoires.

Il n’en reste pas moins que les élus rétais entendent rester vigilants et combatifs dans ce dossier, et espèrent bien qu’in fine, à Poitiers ou à Bordeaux, Holcim soit contraint de solliciter une nouvelle autorisation d’exploitation et de procéder dans ce cadre à une nouvelle enquête publique.

Voir le rejet du recours de Mat Ré et d’autres associations