Holcim : où en est-on ?

Nous avons rencontré Patrice Raffarin pour lui demander où en était le recours déposé conjointement par la Communauté de Communes et la mairie de Rivedoux dans l’affaire de l’installation de la cimenterie Holcim au port de La Rochelle.

L’élu, tenu à un droit de réserve tant que l’instruction est en cours, a pu cependant nous donner quelques précisions concernant ce recours déposé le 5 décembre 2011. À aujourd’hui, le dossier est toujours en cours et aucune date de clôture d’instruction ne peut être avancée, sachant qu’à compter de cette date un certain temps peut s’écouler, parfois plusieurs mois, avant que le dossier ne soit examiné. Le recours déposé par l’association MAT-Ré ayant été déposé six mois plus tôt, il faut s’attendre à ce qu’il soit examiné avant celui de la municipalité de Rivedoux.

Par rapport à la plainte contre X déposée en novembre 2012 pour « suspicion de faux en écritures publiques et usage desdits faux » et qui en fait vise le maire, mais aussi forcément son personnel, Patrice Raffarin a été entendu à sa demande par le Procureur de la République fi n 2013 puis, toujours à sa demande, au commissariat de La Rochelle le 20 décembre de la même année et a proposé que son personnel soit entendu. Il déclare à ce sujet : « J’attends la fin de cette procédure au sujet de laquelle je n’ai aucune inquiétude, puis je donnerai les suites qu’il convient. »

Nous avons également souhaité interroger Patrice Raffarin à propos de certains faits que Frédéric Jacq reproche à la municipalité de Rivedoux. Entre autres à propos de ce certificat d’affichage qui aurait été adressé tardivement à la préfecture. « En fait, le 12 janvier 2011, il s’agissait d’un second envoi à la demande de la préfecture de ce certificat du 11 mars 2010 et le texte d’accompagnement de cet envoi est très explicite à ce sujet. Par ailleurs, l’avis d’enquête publique a été affi ché le 9 mars 2010 par la Police Municipale dans les panneaux d’affichage officiel comme je l’ai indiqué à M. Gérard Carayol dans mon courrier recommandé du 3 juin 2011 au collectif NUB, courrier par lequel je lui adressais l’ensemble des documents et renseignements qu’il m’avait demandés concernant l’enquête d’utilité publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter, présentée par la Société Ciments de La Rochelle, pour l’installation d’une unité de production de ciment et de liants hydrauliques par broyage sur la commune de La Rochelle. Et pour plus de clarté, je rappelle que notre commune n’était concernée que par l’affichage de l’avis d’enquête publique. La commune limitrophe informe mais l’enquête devait se dérouler uniquement à La Rochelle. »

Et qu’en est-il de cet avis favorable à l’installation d’Holcim qu’aurait émis le Conseil municipal rivedousais ? « Le Conseil municipal n’a jamais émis d’avis favorable. D’ailleurs Frédéric Jacq qui affi rme depuis le début qu’un avis favorable a été émis est si peu sûr de ce qu’il avance qu’en avril 2013, il a écrit à un Conseiller municipal pour lui demander : “avez-vous assisté à une réunion où le Conseil aurait émis un avis favorable ?” et le 12 novembre 2013, il m’adressait une lettre dont le dernier paragraphe stipule : ”Nous avons pris acte de l’avis défavorable du 30 avril 2010 depuis le début de nos investigations et la subtilité de ce dossier réside ailleurs.”

Comme je vous l’ai indiqué au début de notre entretien, je suis serein mais j’ai hâte que le pénal aboutisse car tout cela nous fait perdre du temps et de l’énergie. »

Patrice Raffarin constate que depuis la cimenterie Holcim, d’autres projets sensibles d’un point de vue environnemental ont vu le jour comme l’atelier de production de méthylate de sodium du groupe Alkaline, mais que personne n’en a parlé.

Curieusement, cette affaire aura eu des aspects positifs. Elle a fait naître de nouvelles relations entre la municipalité de Rivedoux et le Grand Port Maritime qui échangent désormais et ont des réunions de travail régulières. D’une certaine manière, cela a poussé le port à s’engager dans une démarche d’exigence environnementale et plus de transparence.

Voir la situation des contentieux Holcim La Pallice, en l’attente des jugements