Enquête publique du SCoT : les principales remarques

Ré à la Hune a relevé les principales remarques consignées sur les cahiers de registre du SCoT dans les 10 communes de l’île de Ré. Celles-ci n’intègrent évidemment pas celles qui ont été remises sous pli cacheté aux commissaires enquêteurs. Un constat : il y a au final relativement peu de réactions. Mais elles sont parfois très tranchées, et émanent de quatre types de personnes :

– les environnementalistes

– les partisans du maintien d’une vie active permanente, y compris pour les jeunes

– ceux qui défendent leurs intérêts particuliers : projets de construction pour eux ou leurs enfants

– ceux qui défendent des intérêts « catégoriels », de projets collectifs : plaisanciers, défenseurs du projet de golf…

Ars-en-Ré

On note sur le cahier du commissaire enquêteur se trouvant à Ars, beaucoup de marques de soutien au projet SCoT dans tout ce qui démontre une volonté de vouloir promouvoir une vie permanente sur le territoire rétais, notamment sur la création de logements sociaux pour « pouvoir permettre aux jeunes de rester », et de zones artisanales. Un ancien membre du conseil économique et social d’Île de France relève une « défaillance » du SCoT, dans le fait qu’aucune étude de la constructivité résiduelle sur les zones déjà urbanisées n’ait été faite.

Saint-Martin-de-Ré

À Saint-Martin, la tendance est plus au golf, avec 50 % des remarques portant exclusivement sur un soutien à ce projet. On peut remarquer la lettre conjointe des associations Golf des Pertuis et Golf Insula Rhéa où sont répertoriés les éléments manquants dans le SCoT pour la concrétisation du projet, dont notamment la désignation d’un architecte. Se trouve également dans le cahier, les remarques de M. Léon Gendre au nom des élus de La Flotte. Celles d’une personne étant en désaccord avec, selon elle la volonté des auteurs du SCoT, d’urbaniser intensivement l’Île de Ré. Et une autre relevant le manque de cohérence globale de l’Île de Ré à travers plusieurs exemples, comme l’organisation de la promotion du territoire rétais alors qu’on cherche à en limiter l’accès.

Loix

À Loix, en date du 27 juin, seulement deux personnes s’étaient déplacées en mairie pour apposer leurs remarques concernant le SCoT sur le cahier de doléances destiné au commissaire enquêteur. Une première concerne les 53 hectares de résiduel constructible « synonyme de 1 000 constructions supplémentaires à l’horizon 2020 et qui se traduirait par 2 000 véhicules supplémentaires circulant dans l’île ». Cette personne juge cette « opération à prescrire », d’autant plus qu’elle trouve le SCoT « très incomplet sur les données de nouveaux transports dans l’île ». À propos des logements sociaux, cette même personne aimerait plus de précisions concernant « les démarches en cohérence avec celles enregistrées (étude SEMDAS) ».

La seconde personne intervient en faveur de la création d’un golf dans l’île. « Sport aujourd’hui démocratisé, un golf ne nuirait en rien au paysage en étant créé intelligemment ».

Le Bois-Plage-en-Ré

À deux jours du terme, soit le 28 juin, 26 remarques destinées au commissaire enquêteur figuraient dans le cahier. La grande majorité d’entre-elles étant relatives à la nécessité de maintenir une vie permanente dans l’île. De jeunes couples sont venus rappeler combien il leur était difficile de se loger dans l’île, ce à un coût abordable. Ils se montrent impatients de voir les centaines de logements aidés programmés dans le SCoT sortir de terre. De nombreux résidents permanents se désespèrent de voir diminuer le nombre de commerces ouverts à l’année au bénéfice de commerces saisonniers pour touristes.

L’AUTIR (association des usagers des transports de l’île de Ré) a déposé une note relative aux problèmes des transports et des déplacements dans l’île.

Figurent des demandes pour que des terrains situés en centre village, et aujourd’hui à l’état de friches, puissent devenir constructibles. Il est également suggéré que les surfaces constructibles susceptibles d’être supprimées par le PPRI puissent être affectées ailleurs dans l’île.

Les golfeurs, nombreux à s’être déplacés, militent pour la création d’un golf et les plaisanciers pour l’agrandissement du port d’Ars.

La Couarde-sur-Mer

Au 28 juin une dizaine de réactions mais avec les commentaires détaillés de certaines associations comme Saint-Martin Sauvegarde, l’association pour la protection des sites de la Couarde et l’Urcan.

Le premier à avoir réagi sur le registre est Tony Berthelot qui écrit que le SCoT ne tient pas compte des remarques formulées dans l’étude ostréicole commandée et financée par la CdC et souligne que le SCoT n’intègre pas le schéma régional de développement de l’agriculture. L’APSC en ce qui concerne les questions relatives à l’environnement déclare que le SCoT devrait retenir en prescriptions : le classement en « site naturel classé », le respect des règlements pour les sites classés, la suppression du petit éolien et indique que le plan global de déplacement n’est pas connu.

L’Urcan estime que le travail qui a été fait est remarquable mais il manque tout ce qui était inscrit au PADD/DOO concernant les ports, les places dans les ports, etc.

Plusieurs dépositions dont celle de l’APSC, déclarent que le PPRN aurait dû être préalable à tout projet d’urbanisation. D’autres estiment que l’île a atteint sa capacité d’accueil maximum des voitures particulières.

La pétition des onze artisans ostréiculteurs, etc. réagissant contre le souhait de l’EPIR de ramener le résiduel constructible à 53 ha est annexée au registre.

Nous avons consulté de nouveau ce cahier le 30 juin, après la réunion publique ayant réuni près de 300 personnes, le cahier s’est noirci dans ce laps de temps de 2 jours, avec surtout des « pro vie permanente » qui font remarquer que l’île n’est saturée qu’un mois par an et doit vivre le reste de l’année, et que le SCoT leur paraît ainsi raisonnable en matière de résiduel constructible sur le canton nord. Un couple d’adhérents à l’AIR constate « Il paraît aberrant de vouloir diminuer le résiduel constructible de La Couarde, du fait qu’il va déjà être restreint avec l’application du PPRN. Dans le canton sud, les zones construites ou constructibles abondant avec des lotissements, c’est sur ce territoire que doit porter l’effort, mais avec modération contrairement aux souhaits trop drastiques de l’AIR. Pour permettre à l’économie rétaise de vivre à l’année, il faut une vraie population à l’année et pas seulement des retraités ».

D’autres soulignent que le SCoT n’est pas adapté à une vie jeune et continue, l’ « étau se resserre pour la vie personnelle et professionnelle et l’île de Ré, île de privilégiés, va devenir une île d’ « ultra-privilégiés ».

La Flotte

Au 29 juin 33 réponses sur le cahier de l’enquête publique du SCoT dont 12 réactions :

– s’opposent à la diminution de la surface consacrée à la construction de logements sociaux (La Maladrerie)

– sont contre la non prise en compte de la zone ostréicole

Plusieurs indiquent avoir adressé un document plus détaillé et regroupant leurs infos au commissaire enquêteur dont Jean- Pierre Goumard, Simone-Pierre Berthomes et Léon Gendre. Un ancien élu de la CdC et de La Flotte, commerçant, estime que les volets économique et social sont occultés, que l’urbanisme devrait être au service du projet de territoire. « Le débat réducteur auquel on assiste oppose deux visions extrêmistes : d’un côté les sanctuaristes, de l’autre les laxistes qui monopolisent le débat en oubliant que le challenge essentiel à relever est de trouver la place de l’être humain sur le territoire. »

Un signataire estime que concernant la règle des 80/20 il faut remplacer les préconisations par des prescriptions et repousser l’approbation du SCoT, un autre regrette que le SCoT soit antérieur au PPRN et demande « comment accepter que dans le débat public ne soit pas débattue clairement la réserve expresse formulée par le Préfet concernant le résiduel constructible ». Le même s’insurge contre la possibilité d’extension du port de Rivedoux.

Le dernier souligne la nécessité d’avoir des transports en commun adaptés aux besoins de l’île et estime qu’il faut améliorer les pistes cyclables. À noter enfin une remarque en faveur de la création d’un golf.

Sainte-Marie-de-Ré

Au 26 juin 2012, il y avait 24 pages de remarques, dont certaines très longues.

Sur la méthode, le SCoT n’a pas été réalisé sur des bases scientifiques. Les objectifs fixés pour la capacité d’accueil de l’Île de ré semblent arbitraires… Ou encore, on lit qu’il contient des recommandations générales intéressantes, mais détaille peu de projets précis.

L’encadrement de la densification résidentielle doit être plus rigoureux, et le résiduel constructible doit être précisé par commune.

Par ailleurs, nombreuses remarques soucieuses de l’impact des dispositions du SCoT pour protéger l’environnement et a contrario des critiques sur l’action des associations environnementales et écologistes, « trop résistantes », qui empêchent le développement de la vie permanente.

L’extension du port de Rivedoux est critiquée pour les menaces qu’il fait peser sur l’équilibre environnemental du littoral. Les golfeurs ses sont mobilisés pour défendre le projet d’implantation du golf sur la Flotte, et non sur Rivedoux-Sainte-Marie.

De nombreux artisans et commerçants sont venus soutenir le projet d’extension de la zone artisanale des Clémorinands, qui semble être un enjeu important pour Sainte-Marie, et réclament sa réalisation rapide.

Une observation conteste l’implantation prévue, préférant le projet initial de Jacques Boucard, en zone urbaine, tandis qu’une autre déplore l’extension des zones artisanales au détriment des zones protégées.

En matière touristique, la réduction d’emplacements dans l’hôtellerie de plein air, au profit d’une offre hôtelière plus qualitative transformerait l’île de Ré serait un ghetto de riches. Les propriétaires de terrains de loisirs privés se manifestent pour conserver l’usage de leurs parcelles privées et s’opposent au regroupement sur des zones affectées.

Pour la vie permanente, et le logement locatif il y a des observations sur les difficultés de logement des jeunes, des jeunes couples, des travailleurs saisonniers… l’insuffisance de prévision de logements à loyer modéré, tandis que l’on se demande quelles activités il y aura demain pour les enfants, « nous ne voulons pas d’une île sous cloche. »

Sur la circulation et les transports publics, s’il y a des remarques sur la saturation du trafic et les craintes d’augmentation avec de nouvelles constructions, les dispositions de développement des transports publics sont jugées pertinentes par certains. Les difficultés de stationnement appellent des solutions urgentes.

Rivedoux-Plage

Le cahier est assez fourni. Un élu demande « ce que représentent les associations environnementales, elles sont toutes petites par rapport à la population rétaise, une minorité qui se fait entendre, en majorité des retraités qui ne cherchent qu’à préserver leur tranquillité au détriment de la vie et du développement raisonné de l’île. Le SCoT est déjà très restrictif, le résiduel constructible n’est pas une bombe à retardement, il n’est pas créé par le SCoT, il existe déjà, il existait déjà dans le schéma Directeur et depuis les constructions ne l’ont pas recouvert, le nombre de permis de construire a même diminué. Les élus représentent la majorité de la population, contrairement aux associations, il faut les laisser décider… Par ailleurs, le résiduel constructible doit permettre sur de grandes entités foncières de construire des logements à loyers modérés ».

D’autres s’inquiètent du prix du foncier déjà élevé qui rend impossible l’installation d’un jeune ménage qui voudrait construire ou même se loger dans le secteur privé. « Les associations environnementales organisent un contre-pouvoir aux élus pour défendre certains privilèges, mais la spéculation immobilière va faire grimper les prix, éliminant encore un peu plus les jeunes, entraînant la fermeture d’écoles, de services de proximité ».

Un habitant ne manque pas de souligner que le résiduel constructible va diminuer comme peau de chagrin dès que le préfet aura publié la plan de submersion marine, qui fera autorité sur le SCoT.

Le président de l’association Mat Ré (contre Holcim notamment) estime que le SCoT « exacerbe les conflits d’intérêts potentiels ». Un ostréiculteur lui ne mâche pas non plus ses mots estimant que le SCoT est fait par « un tissu de gens qui ne sont pas rétais, qui n’ont pas façonné l’île de Ré ».

Plusieurs ostréiculteurs au travers d’une pétition s’insurgent contre la maintien de la zone UBO, estimant que cela signe la fin de la profession ostréicole dans quelques années. Ils ne peuvent pas construire d’habitations sur cette zone située en plein village, et déplorent que des terrains en pleine zone d’habitation soient cantonnés à l’activité ostréicole, ils souhaitent qu’ils puissent être réhabilités en zone d’habitation pour permettre aux ostréiculteurs de se reconvertir… ils souhaitent que soit créée une vraie zone ostréicole à Rivedoux.

Un professionnel rivedousais estime que chaque maire à partir de tous les moyens dont il dispose (PLU, ZPPAUP, droit de préemption, etc.) peut protéger efficacement son territoire, et que donc « Le SCoT ne peut pas et ne doit pas changer l’intérêt général des plans d’urbanisme actuels, au risque majeur d’un déséquilibre aveugle » en termes d’activités locales, de succession et de partages familiaux, d’ISF. « Méfions-nous des associations de nantis qui refusent aux autres ce qui avant-hier leur a été accordé, et qui veulent préserver leur microcosme de tranquillité, la valeur de leurs avoirs, garantir par l’argent ou la rareté une sélectivité sur le territoire ».

Le Conseil Municipal de Rivedoux a de son côté validé le 27 juin un courrier adressé aux commissaires enquêteurs, distinguant son appréciation générale sur le SCoT de l’île de Ré, et la situation particulière de Rivedoux. Cette commune qui dispose d’une vie à l’année est aussi « la seule commune à bénéficier d’une population de résidents permanents supérieure à celle des résidents secondaires ». Son projet d’urbanisme – tout en protégeant les espaces naturels et agricoles – doit permettre le maintien des équilibres sociaux et générationnels qui passe par la capacité de la commune à accueillir de nouveaux ménages… S’il devait être fait application d’une prescription (en lieu et place de la préconisation actuelle prévue dans le SCoT), le potentiel constructible sur Rivedoux passerait de 40 ha à moins de 8ha. Les élus soulignent qu’il est juridiquement difficilement plaidable de reverser en secteur inconstructible des terrains desservis par les réseaux, au sein de quartiers déjà construits, et que cela produirait une envolée du prix du foncier et l’augmentation brutale du nombre de constructions (dans le temps de latence entre approbation du SCoT et approbation du PLU).

Les élus concluent ainsi « la restriction du résiduel constructible par un principe de 80/20 à l’intérieur de ces territoires est inacceptable pour toutes ces raisons mais principalement par le débouché sur le risque de spoliation d’une partie des terrains constructibles et l’atteinte à la vie permanente qui va fragiliser la vie locale et créer une source de nombreux conflits. C’est aux élus, et à eux seuls, qu’incombe la responsabilité dans le cadre de la révision de leur PLU de souscrire aux objectifs du SCoT ».

Les Portes-en-Ré

Au 28 juin seulement 5 Portingalais s’étaient déplacés (voir article page 6).

Saint-Clément-des-Baleines

Une dizaine de réactions au SCOT dont plusieurs regrettent que rien ne soit prévu pour protéger La Conche des Baleines et la Solitude. D’autres estiment qu’il y a beaucoup trop d’urbanisation prévue et qu’il serait bon de retarder l’approbation du SCOT pour assurer une cohérence avec le PPRN.

Voir le dossier sur Le SCoT et l’avenir de l’île de Ré