Modalités des élections départementales 2015

Bien qu’il fut un temps question de les reporter, les élections départementales auront bien lieu les 22 et 29 mars 2015, tandis que les élections régionales ont été repoussées à décembre 2015.

À compter de ce scrutin, les « élections départementales » et les « conseils départementaux » remplacent les « élections cantonales » et les « conseils généraux », en vertu de la loi du 17 mai 2013. Les deux anciens cantons de l’île de Ré sont regroupés au sein d’un seul et unique canton, dont le bureau centralisateur sera Saint- Martin de Ré, alors que Sainte-Marie de Ré fut un premier temps pressentie, en tant que commune la plus peuplée de l’île de Ré.

Le mode de scrutin est également modifié, passant à un renouvellement intégral des conseils au scrutin binominal majoritaire à deux tours* pour un mandat de 6 ans (au lieu d’un renouvellement par moitié au scrutin uninominal tous les 3 ans). Ré à la Hune a ainsi interrogé Dominique Bussereau, actuel président du Conseil Général de Charente- Maritime, candidat à sa succession, sur les enjeux de ces élections. Nous avons aussi rencontré en avant-première le binôme Lionel Quillet – Gisèle Vergnon, qui – non encarté politiquement – se présente sous la bannière de la majorité départementale, tandis que l’actuel Conseiller général du canton sud, Léon Gendre, élu la première fois en mai 1985, a décidé de raccrocher après 30 années de mandat départemental (lire notre interview complète dans Ré à la Hune N° 109 du 10 septembre 2014 ; voir la liste des candidatures déposées en Préfecture).

Les conseillers généraux élus en 2008 et 2011 seront ainsi tous remplacés en mars 2015. Ces élections auront lieu dans le cadre de la nouvelle carte cantonale dont les limites ont fait l’objet d’une révision générale entre mars 2013 et février 2014. Les enjeux  portent notamment sur la diminution de moitié du nombre de cantons, le même nombre d’élus au total mais 2 élus par canton, la parité (un homme et une femme), la création des conseils départementaux et conseillers départementaux.

Qui peut voter ?

Pour pouvoir voter, les électeurs doivent être de nationalité française, âgés de 18 ans, jouir de leurs droits civils et politique, n’être dans aucun des cas d’incapacité prévus par la loi et être inscrit sur les listes électorales. Ces dernières font l’objet d’une révision annuelle. Les scrutins de l’année 2015 se feront sur les listes arrêtées le 28 février 2015 et issues de la dernière révision correspondant aux demandes d’inscriptions déposées jusqu’au 31 décembre 2014 et aux inscriptions d’office des personnes qui atteignent 18 ans avant la date du scrutin.

Déclaration des candidatures

La campagne officielle pour le 1er tour du scrutin débutera le lundi 9 mars 2015 et s’achèvera la veille du scrutin à zéro heure. Les déclarations de candidatures ont été enregistrées pour le 1er tour en Préfecture entre le 9 et 16 février 2015. Pour le second tour, les déclarations de candidatures seront enregistrées entre le 23 mars et le 24 mars 16h.

Les changements à partir de ce scrutin

♦ Les Conseils généraux et conseillers généraux sont dénommés conseils départementaux et conseillers départementaux.

♦ Désormais, les Conseils départementaux ne seront plus renouvelés par moitié.

♦ Un nouveau mode de scrutin sera appliqué : le scrutin majoritaire et binominal à deux tours.

♦ Dans chacun des 27 cantons de Charente-Maritime (50 cantons jusqu’aux présentes élections), sera élu un binôme de candidats toujours composé d’une femme et d’un homme. Il s’agit d’une mesure en faveur de la parité et de la représentation des femmes dans la vie politique. Chacun des élus aura un suppléant du même sexe, pour garantir la parité en cas de remplacement. Ainsi 4 noms figureront sur les bulletins, sans panachage possible, ni rayure possible. Les bulletins comportant des noms rayés ou panachés seront considérés comme nuls.

Cette réforme vise à renforcer la stabilité et la clarté des majorités pour la durée du mandat.

Conditions pour être élu

Pour être élu au premier tour, un binôme doit recueillir  la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Le binôme doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5% des électeurs inscrits dans le canton. Si un seul binôme remplit cette condition, le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se présenter au 2nd tour. Si aucun ne remplit la condition, les deux binômes arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour.

Les circonscriptions électorales

Les circonscriptions électorales dont le périmètre n’avait que très peu changé depuis leur création en 1790 ont fait l’objet d’une profonde révision de leurs limites afin de les adapter aux évolutions démographiques des territoires et de permettre la mise en œuvre du scrutin binominal.

628 733 habitants ont été recensés en Charente-Maritime à la date du 1er janvier 2015.

En moyenne chaque nouveau canton abrite 23 286 habitants, le plus petit étant le canton de l’île de Ré avec 17 723 habitants répartis sur 10 communes et le plus grand celui de Surgères avec 27 870 habitants répartis sur 21 communes. Avec 48 communes, le canton de Matha est celui qui compte le plus de communes.

Le redécoupage de la carte cantonale

Avant le redécoupage cantonal il existant 51 cantons dans le département. Les critères ayant guidé au redécoupage de la carte cantonale sont les suivants :

♦ le principe d’équilibre démographique: les 27 cantons s’inscrivent dans une fourchette de population allant de 1 à 1.43 selon un écart maximal de 20% à la moyenne départementale de 23 286 habitants

♦ le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

La disparition de la notion de chef-lieu de canton et la nomination des nouveaux cantons :

La qualité de chef-lieu de canton est maintenue jusqu’au renouvellement de mars 2015.

Le décret du 21 février 2014 précise uniquement la définition d’un bureau centralisateur par canton nouveau, qui est désormais la seule obligation requise par le Code électoral. Ainsi, la notion de chef-lieu de canton disparaît.

* Scrutin binominal majoritaire à deux tours.

Les candidatures sont déposées sous la forme d’un binôme femme-homme. Un binôme peut se maintenir au second tour s’il atteint 12,5 % des inscrits (ou, si moins de deux binômes atteignent ce seuil, les deux binômes arrivés en tête).

Voir les interviews de Dominique Bussereau, Lionel Quillet et Gisèle Vergnon, candidats de la majorité départementale