FISCALITE

Piscine et impôts : ce qu’il faut prendre en compte

Êtes-vous mer ou piscine ? Et pourquoi pas les deux !

Parce qu’elle permet de se baigner en toute liberté et à toute heure sans quitter la maison et que ses alentours sont souvent l’occasion de joyeux moments estivaux à partager en famille ou entre amis, la piscine privée est un « accessoire » de plus en plus apprécié même en bord de mer.

Un luxe qui a un coût, de construction, de réalisation et en consommation d’eau bien sûr, mais aussi en matière d’impôts. La fiscalité, à ne jamais oublier dans un pays friand de taxes en tous genres. Piscine et impôts, combien ça coûte ?

Quel type d’impôts

Une piscine privée relève de la fiscalité locale, à savoir la taxe foncière et la taxe d’habitation. Comment ça marche ? Le montant de ces deux taxes est calculé par l’administration fiscale en fonction de la valeur locative cadastrale d’un bien, celle-ci relevant d’un certain nombre de critères.

L’installation d’une piscine étant un élément de valorisation, la valeur locative du bien augmente de fait et avec elle le montant des impôts locaux à prévoir.

Les conditions d’imposition

Toutes les piscines sont-elles concernées ? La réponse est non. Mais attention, cela ne signifie pas pour autant qu’une piscine hors sol et achetée en kit par exemple, sera exempte d’imposition. En effet, si son installation nécessite quelques travaux de terrassement, si elle n’a pas vocation à être mobile (démontage ou déplacement), elle sera soumise à l’imposition locale au même titre, et c’est une évidence, que les piscines creusées et intégrées dans le sol.

En bref, toute piscine fixée au sol et ne pouvant supporter sans dégradation place, est imposable.

Autre élément de calcul, la taille. Et vive les mini-piscines ! Car en-dessous ou égale à 10m² de superficie, une piscine qu’elle soit à demi ou totalement enterrée ne coûtera pas d’impôt supplémentaire. Des considérations à prendre en compte pour profiter des plaisirs de l’eau sans bourse délier.

Payer avant d’en profiter

Avant le grand bleu dans son jardin, la construction d’une piscine exige le respect de quelques règles. Préalable à sa construction, une déclaration de travaux doit être faite à la mairie de la commune sur laquelle se situe le bien immobilier. Après, il ne faut pas oublier de la déclarer au bureau du cadastre du service des impôts auquel la maison est rattachée, et ce dans un délai maximum de quatre-vingt-dix jours après la fin des travaux.

Et avant d’aller piquer une tête, rendez- vous au guichet car la piscine est soumise à une taxe dite d’aménagement. Établie selon un taux communal déterminé annuellement par la commune du lieu de résidence et un taux départemental, son montant dépend là encore de la taille de la piscine. Mais rassurez-vous : cette taxe là n’est payable qu’une fois !

Bon à savoir : En cas de piscine imposable, il est possible de gagner un peu de temps avant que son avènement dans votre jardin n’impacte vos impôts locaux. Conciliante, l’administration fiscale permet effectivement de bénéficier d’une exonération, certes temporaire et valable seulement deux ans, sur la taxe foncière. Pour l’obtenir, il est indispensable de remplir le formulaire N°6704 IL concernant « un changement de consistance et d’affectation des propriétés bâties et des propriétés non bâties ». Ledit formulaire devant bien sûr être ensuite adressée au centre des impôts.

SOCIETE

Résidence secondaire : un rêve à vivre avec lucidité

Selon les chiffres de l’INSEE, près de 3,5 millions de résidences secondaires font de la France la championne d’Europe du genre. Un luxe qui fait briller de nombreux regards après le confinement.

Ah la résidence secondaire, ces week-ends et vacances passés dans ce havre de paix et de calme assorti de nature et d’air pur… Elle trouve sur l’Île de Ré comme dans nombre de nos belles régions françaises, une terre d’élection. Mais ici, comme ailleurs, et au-delà de l’acquisition, ce rêve (avoué) de nombre de nos concitoyens induit des charges récurrentes. Tour d’horizon.

La vie courante

Certes, la résidence en question porte en son nom les attributs qui la caractérise : elle est secondaire. Donc occupée de manière occasionnelle, week-end, vacances et à chaque fois que l’emploi du temps le permet.

Pour autant, secondaire ne veut pas dire frugale. Même avec l’envie d’un retour à la nature, on s’imagine mal sans électricité, vivant à la seule lueur d’une bougie, faisant la cuisine sur un feu de bois, se lavant au puits ou grelottant de froid aux vacances de la Toussaint.

Bref, même réduites, les factures d’eau, d’électricité ou de gaz sont bien réelles. Et pour ceux qui d’aventure profiteraient du télétravail pour faire de leur résidence secondaire un second bureau, une connexion internet performante sera souhaitable. Ainsi, le montant des charges liées à sa seule existence dans notre vie devient-il rapidement une somme rondelette.

Assurances et taxes

À ces dépenses de la vie courante s’ajoute la souscription à un contrat d’assurance et l’ensemble des taxes locales dont l’heureux propriétaire d’une résidence secondaire devra s’acquitter chaque année.

Ces trois taxes, foncière, d’habitation (TH) et d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sont calculées d’après la valeur locative cadastrale d’un bien, soit sa valeur s’il était mis sur le marché de la location. À noter que la baisse progressive de la TH ne concerne pas les résidences secondaires et que le montant de la TEOM est obtenu en multipliant cette valeur locative par un taux fixé librement par les communes.

L’entretien

Outre le fait que décidément, dans une maison il y a toujours quelque chose à faire, à réparer ou à améliorer, la résidence secondaire, ponctuellement occupée et de fait largement inhabitée est par nature plus fragile et plus sujette à la vétusté précoce qu’une résidence principale régulièrement aérée et chauffée. La secondaire sera plus gourmande en entretien et donc en dépenses, prévues ou non. Considérant que les chiffres officiels montrent qu’un propriétaire de résidence secondaire y passe en moyenne seulement 40 à 45 nuits par an, les frais d’entretien annuels peuvent représenter de 1 à 2 % de son prix d’achat. Une note qui s’allonge jusqu’à 4 % avec les agréments d’un jardin ou d’une piscine (dépenses d’entretien et consommation d’eau accrues en perspective).

Des ressources

Côté immobilier, la résidence secondaire est sans aucun doute un achat plaisir. Ce qui n’occulte pas les possibilités d’en tirer un profit permettant d’assumer tout ou partie des charges et de l’entretien, voire de financer au moins partiellement le crédit parfois contracté pour l’acquérir.

Sur des territoires aussi attractifs que l’Ile de Ré, cette opportunité peut devenir un solide argument face au banquier.

De nouvelles perspectives

Il y a toujours eu les aficionados de la résidence secondaire, ceux aussi qui en ont hérité par exemple. Et puis les autres, moins convaincus : trop chère d’entretien, trop loin, réductrice (on se sent obligé d’y partir en vacances au lieu d’aller ailleurs)…

L’image de la résidence secondaire s’était un peu ternie ces dernières années. Nous étions à l’heure de l’enthousiasmante découverte des plate-forme type Airbnb, ouvrant les portes de toutes les résidences secondaires du monde.

Mais ça c’était avant. Avant le confinement.

Avec lui, les urbains se sont remis à rêver de maison et de jardin pour s’échapper de la ville. Réaliseront-ils tous ce projet ? Bien sûr que non. Mais pour certains d’entre eux déjà dans une phase de réflexion, cette période difficile peut être un déclencheur. D’autant que sait-on jamais ? En cas de nouvelle crise, voilà un refuge idéal. Les nouvelles possibilités offertes par le télétravail pourraient également permettre de la visiter plus souvent cette résidence secondaire qui du coup le serait un peu moins.

Restant l’apanage d’une clientèle disposant d’un certain niveau de revenus, la résidence secondaire s’offre une nouvelle jeunesse. Car Covid ou pas, il est certain que nombre de citadins regardent aujourd’hui ailleurs et vers d’autres chemins de vie. Alors ne l’oublions pas, la résidence secondaire peut un jour devenir… principale. Ce n’est pas nombre de Rétais d’adoption qui diront le contraire !