Dominique Bussereau vent debout contre la loi de finances

Le projet loi de finances prévoit de supprimer le reversement de la taxe foncière au Département. Le sujet devrait arriver en tête des débats de la prochaine session du conseil départemental.

Le projet de loi de finances a été présenté fin septembre en conseil des ministres, et pour le président de la Charente Maritime Dominique Bussereau, la pilule a du mal à passer. « Le Gouvernement s’est mis en tête de nous prendre la taxe foncière du bâti pour payer en partie la suppression de la taxe d’habitation pour les communes. Evidemment, nous ne sommes pas d’accord, ce qui ne nous empêche pas de discuter sur d’éventuelles compensations sur la TVA – car nous savons bien de toutes façons que la majorité ne nous soutiendra pas », estime Dominique Bussereau. Au niveau national, cette taxe représente la somme de 14,5 milliards, au niveau local, 180 millions. « Aujourd’hui, nous n’avons plus que deux ressources propres : les droits de mutation (170 millions) et le foncier non bâti (180 millions) ».

Perte d’autonomie

Au-delà de l’impression de se faire piquer son dû, ce qui dérange le président du Département, c’est la précarité des dernières sources de revenus du Département, les droits de mutation fluctuant notamment en fonction du marché immobilier. « Le manque d’autonomie fiscale des collectivités pose un problème de fonds. Imaginons une crise économique comme en 2009, donc dans ces cas là les rentrées de TVA pour l’Etat sont très faibles et nous, en conséquence de la crise, on peut avoir plus de RSA à payer. Comment on gère les périodes de décroissance de la TVA ? Et comment on gère un événement brutal type Xynthia ou un gros incendie, où il faut reconstruire après, et sans passer par l’emprunt ? », interroge-t-il, « C’est un drôle de cadeau que l’Etat a fait aux communes, qui ne l’avaient pas demandé, en prenant non pas sur ses impôts mais dans les impôts des autres pour compenser ». Le sujet devrait occuper à la fois le devant des débats du 89e congrès des Départements de France qui se tient du 16 au 18 à Bourges (Cher), et celui de la prochaine session d’automne du conseil départemental, qui se tient du 21 au 25 octobre.

Quid des routes ?

Ce ne sera pas la seule thématique nationale qui risque d’animer les débats. « Le Gouvernement nous tanne pour qu’on reprenne les routes nationales », explique Dominique Bussereau, pour qui ça pose des questions de gouvernance. « En Charente-Maritime, on n’en a plus beaucoup : la RN11 qui va de Deux-Sèvres vers La Rochelle, la rocade rochelaise, et la RN10 Chevançeau- Montlieu-Bussac. Cette dernière est la plus fréquentée, notamment par les camions, et elle est partagée entre les Deux-Sèvres, la Charente et la Gironde. Qu’est-ce qu’on fait ? Est-ce qu’on crée des syndicats interdépartementaux pour les gérer ? Est-ce qu’on demande aux Régions, qui n’en ont pas la compétence, de créer des directions des routes ? On attend les propositions du Gouvernement ».

Les autres sujets d’actualité du Département

La session du Département qui se tiendra la semaine du 21 octobre sera l’occasion d’aborder bien d’autres sujets d’actualité. Parmi les dix-huit rapports à l’ordre du jour : un bilan sur l’expérience menée avec le RSA auprès des saisonniers, la future opération de dragage de la Charente, le prochain contrat de plan Etat/Région sur le ferroviaire… Et une décision de modification du budget supplémentaire, avec 6,6 millions à inscrire, en recettes et en dépenses. Cet argent ira notamment aux frais de transports des élèves handicapés et une autre de 400 000€ pour soutenir des actions Oleron 21 en train de se mettre en oeuvre. Ce mois d’octobre sera aussi l’occasion de lancer les débats d’orientation budgétaire pour préparer la prochaine année civile. « On peut déjà dire que nous n’augmenterons pas les impôts », assure Dominique Bussereau. Le changement des limitations de vitesse est renvoyé aux calendes grecques. La loi de mobilité n’ayant pas été votée, c’est le statu quo pour l’instant : « On ne peut rien faire tant qu’il n’y a pas de vecteur légal pour réfléchir à la vitesse sur nos routes départementales ».