Des projets plein la tête et un optimisme confirmé pour les élus communautaires

Bien qu’ayant lieu le 16 août, en plein après-midi estival et par des températures chaudes, le dernier conseil communautaire affichait presque complet avec 18 votants sur 20 délégués. Seule la Commune de Rivedoux brillait par son absence… pour cause de vacances. Date certes inhabituelle pour un conseil qui devait entériner quelques décisions importantes.

La Communauté de Communes s’étend sur le nord de l’île de Ré pour accompagner le développement de ses compétences

La première d’entre elles, déjà évoquée lors du précédent conseil, concernait l’acquisition par la CdC de l’ancien bâtiment de la DDE sur le port d’Ars : un immeuble idéal d’une superficie de 845 m2 (dont 793 m2 bâtis), à dimension patrimoniale mais aussi fonctionnelle, pour accueillir une extension du siège martinais de la CdC.

Non seulement l’aile de l’hôpital qui accueille la CdC à St Martin – au-delà de sa qualité architecturale exceptionnelle – n’a jamais été très fonctionnelle avec à l’origine seulement 15 bureaux et est devenue trop exiguë (malgré le déménagement prochain d’île de Ré Tourisme dans la zone artisanale du Bois-Plage), mais aussi la CdC se développe avec l’acquisition de nouvelles compétences et le lancement opérationnel des « chantiers ». Le personnel a ainsi fortement crû lors de ce mandat, faisant parler à certains d’ « explosion », pourtant la CdC rétaise a un taux de personnel de seulement 16,5 % là où la moyenne des CdC et CdA de la région est à 32 %. De nouveaux recrutements il y en aura, car le service « Mer » va devoir se structurer avec la mise en place du PAPI (45 millions d’€ de travaux à programmer) et le gestion des digues désormais dévolue à la CdC, mais aussi le service « Environnement » constitué pour l’heure des seuls écogardes est à créer entièrement pour appliquer la politique environnementale de la CdC (CREZH et CREZB, gestion de l’écotaxe, estran…). Le service social a lui désormais 50 personnes à gérer dans les crèches.

Enfin, il est dans l’air du temps que dans le cadre de sa « décentralisation » l’État pourrait déléguer aux communes l’instruction des permis de construire, la CdC pouvant alors proposer un service d’instruction commun aux 10 communes rétaises, dans un souci de mutualisation des compétences et d’efficacité. La signature des permis de construire restant bien entendu du ressort des Maires.

Or si sur St Martin il y a des possibilités d’extension, elles le sont à moyen terme, face à un besoin immédiat, tandis que le bâtiment d’Ars en Ré, dont une partie constituée de bureaux est immédiatement emménageable, est en vente pour 1,534 millions d’€. La Commune d’Ars en Ré a renoncé à le préempter et a transféré donc cette possibilité à la CdC, aucun projet fondamental alternatif ne s’étant par ailleurs déclaré sur ce bâtiment.

Le Président de la CdC, également Conseiller général du Canton Nord, est évidemment ravi par la même occasion de rééquilibrer l’implantation de la CdC avec une antenne importante sur Ars. On soulignera qu’il est d’ailleurs plutôt cohérent au regard de la géographie rétaise que les services Digues ou encore Environnement se situent sur le nord de l’île de Ré. Et symboliquement fort.

Le Conseil communautaire a ainsi voté à l’unanimité de ses membres présents ou représentés (18/20) l’autorisation du transfert à la CdC du droit de préemption urbain de la Commune d’Ars sur l’immeuble situé 19 quai de la Criée et par une seconde délibération l’exercice de son droit de préemption ainsi acquis en autorisant le Président de la CdC à signer la Déclaration d’intention d’aliéner.

Bien qu’inscrite en emprunt dans un premier temps, cette acquisition devrait être totalement autofinancée par la collectivité communautaire.

Étude de fréquentation touristique et avenant pour le montant des études du SCoT

Parmi les autres sujets du jour, le conseil communautaire a été informé du lancement de l’étude des effets de la fréquentation touristique sur le commerce rétais (AID Observatoire, pour 14 900 € HT), conjointe aux études menées pour la CDA de La Rochelle et pour le Pays d’Aunis portant sur l’armature commerciale des trois territoires en vue de l’élaboration d’un Document d’Aménagement Commercial propre à chacun des trois territoires. Celui de l’île de Ré serait validé d’ici la fin de 2012. Sur l’île de Ré, ce sont 450 enquêtes qui seront réalisées entre le 20 août et le 8 septembre, auprès des professionnels (pour connaître leur part de chiffre réalisée grâce aux apports touristiques), des ménages (pour analyser les comportements d’achats, et leurs variations entre hiver et été) et des touristes (pour connaître leur consommation par types de points de vente et la part des consommations des résidents secondaires et de la clientèle saisonnière).

La délibération concernant l’avenant au marché portant révision du schéma directeur en vue de l’élaboration du SCOT (études d’un montant de 270 000 € au lieu de 250 000 €), fut une nouvelle occasion pour Lionel Quillet de se réjouir de l’avis très positif des commissaires enquêteurs sur le projet de SCoT des élus, dans un contexte « de pressions énormes » et qui devrait pour lui amener les opposants à ce SCoT à « l’humilité de se remettre en cause pour revenir à la table des discussions, en se rangeant à l’avis des juges de paix, désignés par l’État… ».

Un SCoT bientôt sur les rails… en attendant le PPRL

La rentrée sera chargée avec la recherche d’un accord dans le cadre du Scot avec les professionnels de l’hôtellerie de plein air, pour être conforme à la loi qui a évolué depuis 2002. L’enjeu est important puisqu’il s’agit de la seule corporation qui avait attaqué le Schéma Directeur de 2002 et le Président en convient, le projet de SCoT n’est pas satisfaisant sur ce point.

Le Schéma de mise en valeur de la mer devra être finalisé d’ici l’approbation du SCoT.

Mais aussi les élus vont devoir très vite comme les y invitent les commissaires enquêteurs mener une réflexion sur les zones naturelles enclavées dans les zones urbanisées et dresser l’inventaire des offres foncières. Il est à noter que relevant que l’île de Ré a déjà un résiduel constructible faible, et que celui-ci risque fort d’être amputé par le PPRN, les commissaires enquêteurs invitent les élus à trouver des solutions de constructibilité par exemple sur les zones naturelles enclavées dans les communes. Allant ainsi plus loin que les élus qui s’étaient interdit de « toucher » aux zones naturelles. Ceci évidemment pour des projets d’intérêt général et de logements sociaux exclusivement. Patrick Rayton, Maire de La Couarde et à l’origine de la levée de boucliers contre les services de l’État (lire Ré à la Hune N° 72, 73 et 74) a tenu à souligner sa crainte que cela ne devienne pour l’État un prétexte pour que rien ne puisse être fait sur le canton Nord, et souligné qu’il fallait veiller à ce que cela ne soit pas un alibi pour ne pas chercher des solutions dans le cadre du futur PPRN.

L’inventaire des zones naturelles devra être spécifié dans le SCoT (comme par exemple celle de La Maladrerie à La Flotte), les élus devant se mettre d’accord sur les modifications à apporter au SCoT au plus tard le 12 octobre, pour une délibération sur l’approbation du Scot au plus tard le 25 octobre. Suivra le contrôle de légalité, pour le Président l’espère un SCoT définitif le 25 décembre 2012, qui rentrera alors immédiatement en application, même s’il y a des recours contentieux de la part de professionnels ou quelques associations comme les élus l’imaginent, et en attendant le PPRL fin 2013 ou début 2014, qui entraînera de facto une révision de ce SCoT en entraînant la redéfinition de certains projets.

La Communauté de Communes future propriétaire des logements sociaux rétais ?

Ensuite, l’autre grand chantier pour début 2013 sera de mener une vraie réflexion sur le logement sur l’île de Ré, en termes de location mais aussi d’accession à la propriété, la CdC devant se demander si elle entend rester acteur-prêteur ou devenir acteur-propriétaire. Elle met à disposition les terrains, elle apporte des financements importants aux organismes de construction de logements sociaux, « n’a-t-on pas intérêt à ce que la CdC gère en direct à l’avenir son parc de logements sociaux, en faisant ce choix d’en devenir propriétaire, elle en a les moyens et en outre elle aura ainsi le choix d’attribution de ces logements, qu’elle n’a que très partiellement aujourd’hui ? », s’est interrogé Lionel Quillet. Un Conseil estival dense donc qui annonçait aux délégués communautaires une rentrée chargée et des chantiers de fond pour la suite de leur mandat.