Des programmes qui s’inscrivent dans le cadre du futur SCoT

Vingt-trois points inscrits à l’ordre du jour du dernier Conseil communautaire. Tel était le menu de ce 25 octobre dernier pour les vingt délégués, avec cerise sur le gâteau pour clore cet après-midi, le vote permettant d’approuver ou non le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Si ce moment était attendu de tous, il n’empêche qu’un nombre de délibérations importantes ont été prises auparavant afin d’entériner des décisions conséquentes notamment en faveur de la politique du logement à loyers maîtrisés dans l’île.

Offrir du logement pour maintenir une vie permanente dans l’île

• À Ars, l’acquisition en septembre 2010 de l’unité foncière des Brises Marines par l’Établissement Public Foncier de Poitou-Charentes (EPF PC) pour un montant de 3 millions d’euros, afin de mettre ces parcelles à disposition de la Communauté de Communes, nécessitait de définir l’engagement de chacun des partenaires dans le projet qui comprend outre une crèche, un RAM et des bureaux à usage social, 29 logements BBC (Bâtiment Basse consommation). Dix le seraient en habitat individuel, 19 en collectif selon la répartition suivante : 30 % PLAI (Prêts Locatifs Aidés d’Intégration), soit 9 logements ; 50 % PLUS (Prêts Locatifs à Usage Social), soit 15 logements ; 20 % PLS (Prêts Locatifs Sociaux) soit 5 logements. En contrepartie de sa subvention d’équilibre de 300 000 € HT pour réalisation de voiries et réseaux divers qui seront rétrocédés à la mairie d’Ars et aux concessionnaires, la CdC peut bénéficier de droits de réservation sur l’ensemble du parc immobilier à hauteur de 50 % des logements de l’opération, soit 15 logements.

• Au Bois-Plage, une opération prévue sur le site « Rochefort 1 » à proximité du village prévoit la réalisation de 30 à 55 logements sur une parcelle de 16 872 m². Afin que cette opération puisse se réaliser, les élus communautaires se sont prononcés favorablement à l’unanimité pour que la CdC passe une convention avec mise à bail avec Vilogia.

• À Saint-Martin-de-Ré, en contrepartie de l’acquisition du site de l’ancienne maison de retraite, d’une superficie de 11 520 m² par l’EPF PC, la CdC s’est engagée à y réaliser 70 logements (58 collectifs en R+1 et 12 individuels également en R+1) et une crèche. Pour permettre cette réalisation, le Conseil a validé le principe d’une convention de mise à bail avec Immobilière 3F.

• À Saint-Clément-des-Baleines, la commune a lancé des études pour la réalisation de 30 logements en deux îlots de 14 et de 16 logements au lieu-dit « Le Moulin Rouge ». Ce projet prévoit la construction de 6 Type 2, 15 Type 3 et 9 Type 4, soit une superficie habitable de 2191,74 m². Pour mener à bien ce projet, le Conseil a accepté la mise à bail avec Immobilière 3F, sous la condition suspensive que les autorisations d’urbanisme soient délivrées.

Parmi les autres points à l’ordre du jour figurait celui d’un projet de convention de mandat avec le Conservatoire du Littoral pour la réalisation de travaux de réhabilitation de l’écomusée du Marais Salant sur la commune de Loix, lequel présente de nombreux désordres structurels. Bien que non propriétaire des lieux, la CdC financera comme pour la restructuration de la Maison du Fier le montant des travaux. « Une participation financière, technique et volontaire » a précisé Lionel Quillet. Le principe a été voté par l’ensemble des élus.

Approuvé en Conseil communautaire, le SCoT a franchi une étape supplémentaire et se rapproche de son terme

Le moment tant attendu du vote, « la délivrance… ouf ! » diront même certains élus.

Un vote sans grande surprise, identique à celui de décembre 2011 (18 voix pour et 2 contre), avec deux « irréductibles flottais », Léon Gendre et Simon-Pierre Berthomes, qui avouent « voter contre à leur grand regret ». Pourtant onze mois ont passé depuis cette date, onze mois durant lesquels la rédaction définitive du projet fut transmise pour avis aux 34 partenaires institutionnels compétents (1 seul avis défavorable en retour), puis ensuite soumis à enquête publique. Le projet de SCoT rétais recevait un avis favorable de la Commission d’Enquête Publique en date du 30 juillet 2012. Il convenait donc que le projet soit à son tour approuvé par les élus communautaires.

Reste que pour le maire de La Flotte et Conseiller général du canton de Saint-Martin Léon Gendre «le SCoT dans sa version actuelle ne répond pas à la demande de l’État concernant la répartition des constructions envisagées dans le cadre du résiduel constructible (1000 résidences secondaires et 700 résidences principales) ». L’État, et donc Léon Gendre se déclarant « fi dèle aux services de l’État et tenant à le rester », auraient souhaité que les constructions prévues le soient commune par commune sous forme d’un tableau et non globalement. « Or, ce tableau a disparu, c’est pourquoi je ne peux cautionner un tel document, qui va à l’encontre des directives de l’État » déclare Léon Gendre.

Une véritable intercommunalité caractérise ce document

Lors du vote, après lecture de la note de synthèse et du projet de délibération d’approbation du SCoT par le président Lionel Quillet qui s’était promis de « garder son calme », chaque délégué usa de son temps de parole afin d’exposer les raisons de son vote en faveur ou bien contre le document final de 473 pages. Pour les dix-sept délégués favorables au SCoT, tous étaient satisfaits d’en terminer avec ce dossier. Dans leurs brèves interventions, ils furent nombreux à signaler qu’il s’agissait là « d’un travail remarquable effectué à l’échelle de l’entité territoriale qu’est l’île de Ré. Pour chaque élu, avoir su faire passer l’intérêt de l’île avant celui de sa commune rend ce SCoT équitable pour tous, que l’on soit du canton d’Ars ou bien de Saint-Martin ».

Certains élus, quoique favorables au texte, signalèrent un léger manque de précision concernant notamment la problématique de la capacité d’accueil, d’autres s’étonnèrent de la cohabitation d’une activité golfique et d’une politique stricte de protection de l’environnement, voire se demandèrent s’ils n’avaient pas fait tout ce travail pour rien du fait qu’en 2013 le PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux) risquait fort de rendre caduques bon nombre de points du SCoT 2012.

Mais pour le président, « en attendant, le Scot est sur de bons rails grâce à vous tous, et je tiens à associer à cet énorme travail l’ensemble du personnel administratif. Attendons le verdict du contrôle de légalité, et d’ici la fi n de l’année, sans doute pourrons-nous nous réjouir et arroser ce nouveau SCoT, synonyme de développement équilibré et durable du territoire insulaire, de diversification du développement économique et de préservation durable de l’île tout en valorisant son patrimoine paysager ».