Des contentieux qui bougent

Lors du Conseil municipal du 23 mai, Patrice Raffarin a fait le point sur les contentieux, où il y avait du nouveau.

Ces dossiers trouvent leur origine dans le non respect d’une réglementation sécuritaire. Concernant Claude Marrié qui possède un terrain en NDr (zone naturelle remarquable) à la pointe de Chauveau, il avait pris l’habitude de laisser sur son terrain un camping- car. Or, il s’agit d’une zone classée sur laquelle il est interdit de laisser stationner des camping-cars ou des caravanes. C’est le règlement et ce n’est pas Patrice Raffarin qui l’a inventé, par contre il est censé, en tant que maire, le faire respecter. Sensibilisé à l’aspect sécuritaire par la tragédie de Xynthia et la submersion marine qui en a découlé et devant le fait qu’aucune négociation n’aboutissait, Patrice Raffarin a été amené à prendre un arrêté municipal pour renforcer l’interdiction de stationner sur les terrains ayant été submergés. Le 12 octobre 2011 un procès-verbal d’infraction était dressé et envoyé au Parquet. C’est au sujet de cette affaire que Patrice Raffarin est convoqué au tribunal, en tant que victime, le 11 juin prochain alors que c’est le Parquet qui poursuit Claude Marrié pour une triple infraction : constructions illégales, camping illégal et non respect du décret d’avril 2010 concernant la sécurité des biens et des personnes. Patrice Raffarin a donc demandé à son conseil municipal l’autorisation d’ester en justice afin de se constituer partie civile.

Nul n’ignore que durant la dernière campagne des municipales, l’opposition lui avait vivement reproché ces actions en justice. Interrogé par nos soins en particulier sur ce dossier, il répond : « Ces gens se sont mis en situation de délit, mais de plus, il y avait un véritable problème sécuritaire. Mon rôle de maire fait que je ne pouvais passer outre. Imaginez ce que l’on m’aurait reproché s’il y avait eu mort d’homme à un moment ou un autre ! »

L’affaire Garach se déroule à Rivedoux, sur la même zone Ndr. Après Xynthia, ce propriétaire, dans l’obligation de reconstruire une clôture, a fait une déclaration de travaux pour une clôture en ciment qui ne pouvait être acceptée sur un site classé. Refus de la mairie qui se voit attaquée au tribunal administratif. L’affaire a été jugée le 16 mai à Poitiers et ce propriétaire a été débouté et condamné à verser 1 200 € à la commune.

Dans le même ordre d’idée, un autre propriétaire, Kuzara, voisin de monsieur Garach avait attaqué la commune au tribunal administratif, à la suite d’un refus de construire, toujours dans la même zone NDr, une clôture avec des poteaux en ciment, mais avait retiré sa plainte au moment où son voisin formulait la sienne.

Au final, Patrice Raffarin espère que « ces affaires feront jurisprudence sur le territoire rivedousais car il y va de la qualité mais aussi et surtout de la sécurité du site ».