Des budgets considérables pour une politique territoriale volontariste

Lors du conseil communautaire du 28 mars dernier, les budgets 2013 ont été votés à la quasi-unanimité, à l’exception des deux délégués de La Flotte, qui se sont abstenus, contestant un point très marginal – l’acquisition par la CdC d’un chai et d’un alambic pour près de 150 000 € (inscrits au budget) qui ne serait pas dans ses compétences – au regard du montant de plus de 55 millions d’€ des trois budgets de la CdC.

Et il ne faut pas s’y tromper, il s’agissait bien – au-delà du vote sur les budgets – de confirmer ou non son adhésion à une politique communautaire très volontariste enclenchée dès l’arrivée de la nouvelle équipe en 2008 et qui s’est continuellement renforcée. Lionel Quillet en présentant ces budgets a d’emblée évoqué l’émergence d’une grande Communauté territoriale sur laquelle le législateur flèche désormais l’essentiel des financements publics. La CdC de l’île de Ré, comme les CdA de La Rochelle ou de Royan, est devenue centrale en matière de développement territorial, avec l’acquisition de nombreuses compétences.

« Notre réussite ne vous appartient pas ! »

Lionel Quillet et les 17 autres élus ayant voté ces budgets assument de « faire partie des CdC qui prennent ainsi leurs responsabilités », le président rappelant que c’est la seconde fois que Le Maire de La Flotte ne vote pas positivement sur un budget pour des raisons annexes ou marginales. En effet, Léon Gendre avait voté contre le budget 2012, pour un prétexte sans rapport direct – il avait contesté les arguments avancés par Patrice Raffarin lors de la campagne des cantonales. « Notre réussite ne vous appartient pas, puisque vous vous dissociez ainsi de notre politique », a lancé le président à Léon Gendre.

Au delà de ces positionnements éminemment « politiques » en période pré-électorale, il importe de souligner l’évolution considérable du volume des 3 budgets communautaires – budget principal, budget ordures ménagères, budget écotaxe – qui s’élève à 55 millions d’€ pour 2013, contre 36 millions d’€ en 2009, soit + 154 % (voir schéma ci-dessous).

Ainsi, le budget communautaire correspond aujourd’hui à la totalité des budgets des 10 communes. Les recettes fiscales ont progressé, bien qu’aucune augmentation des taux de la fiscalité communautaire n’ait été votée et que deux baisses de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) aient été décidées, la faisant ainsi passer de 16,68 % en 2011, à 16 % en 2012 et 15,5 % en 2013. Cette progression des recettes s’explique d’une part par l’effet mécanique de l’augmentation des bases (croissance du nombre de logements et dynamisme économique) et par le passage in extremis en fiscalité unique en 2009 (vote de la TPU), d’autre part par l’optimisation des dépenses liées aux budget des ordures ménagères, et enfin par le déplafonnement de l’écotaxe appliqué au 1er janvier 2012.

« Nous allons passer en mode accélération. »

Pour 2013, plus de 55 millions d’€ sont donc inscrits, dont 35 millions en fonctionnement et 20 millions en investissements. Il est remarquable de noter que les investissements très ambitieux se font sans aucun recours à l’emprunt. Ce qui fait dire au Receveur Communautaire, Dominique Oriou, que « le dynamisme de la politique d’investissement n’altère en aucune manière les excellents résultats. En l’absence de recours à l’emprunt, il convient de puiser dans l’important fonds de roulement… Le recours à l’emprunt implique de faire payer les investissements actuels par les générations suivantes. Le prélèvement sur le fonds de roulement, c’est faire financer les investissements du futur par la génération actuelle qui a accepté d’épargner pour investir ».

Ce budget 2013 constitue le 5ème budget du mandat sans augmentation du taux des taxes, et même une diminution du taux de la TEOM depuis 2 ans. Ainsi, si entre 2008 et 2012, soit sur 5 exercices budgétaires, plus de 25 millions d’€ ont été investis par la CdC, ce sont près de 16,8 millions d’€ qui sont prévus en 2013, notamment pour le logement, la défense des côtes et les pistes cyclables (voir schéma ci-contre).

De quoi aborder les prochaines échéances électorales avec sérénité

Contrairement à une idée reçue, l’ensemble de ces investissements se fait dans le cadre d’une gestion rigoureuse des charges de personnel. Certes la CdC a beaucoup recruté depuis 2008. Mais d’une part elle était exsangue jusque là en matière de personnel et d’autre part le ratio de personnel (masse salariale/dépenses courantes) de 10,42 % pour 2013 reste très raisonnable comparativement à ceux d’autres collectivités similaires, puisque la moyenne nationale s’élève à 32,43 %.

Au-delà de la satisfaction des élus communautaires et du président Lionel Quillet, les commentaires du Receveur Communautaire restent tout aussi dithyrambiques que l’an passé : « Tous les clignotants liés à l’exercice 2012 de la CdC sont au vert. Celle-ci présente une situation financière excellente du fait d’une gestion équilibrée et dynamique qui a généré des résultats particulièrement favorables tant en fonctionnement qu’en investissement. Cette situation très favorable devrait permettre d’aborder avec sérénité le financement des investissements majeurs déjà actés. Pour la 4ème année consécutive, tous les indicateurs de référence sont en progression et en parfaite cohérence avec ceux mis en évidence sur moyenne période (2008 à 2012) ».

Moment fort de la vie publique, le vote des budgets permet de faire le bilan de l’action passée et d’afficher la politique que les élus entendent mener. Ce vote des budgets 2013 de la Communauté de Communes de l’île de Ré est à n’en point douter à marquer d’une pierre blanche, tant il conforte la politique de territoire très volontariste voulue (et menée) par 18 des 20 délégués communautaires, qui approuvent ainsi et renforcent encore le rôle très prééminent pris par la CdC au regard des politiques communales. Il confirme aussi la bagarre qui se profile en coulisses pour les prochaines élections municipales et intercommunales, l’enjeu politique du territoire étant désormais essentiellement centré sur la CdC, et non plus ni sur les communes, ni au niveau du Conseil général, affaiblis par les réformes de décentralisation en cours et les restrictions financières.

Combien coûte la défense de côtes rétaises et qui finance ? 

Sur la période de 1999 à 2007, les travaux ont été réalisés dans le cadre de conventions de travaux de défense des côtes passées entre la Communauté de Communes de l’île de Ré (30 %) et le Conseil général (70 %) pour un coût global de travaux de 6 283 608 €.

Sur la période de 2008 à 2012 : Coût global de travaux de 17 580 735 €, avec une répartition des enveloppes budgétaires comme suit :

2.1. Dans le cadre des conventions de travaux signées avec le CG 17 (70 % CG et 30 % CdC) ont été réalisés 4 294 007 € de travaux, soit une participation CdC de 1 288 202,26 €.

2.2. La période Xynthia (la plus belle période pour les travaux)

• réalisation de travaux d’urgence par la CdC, financés par elle, pour un montant de 437 687 €

• travaux de niveau 1 : financement État 100 % : 4 587 950 €

• travaux de niveau 2 : financement état 40 %, Europe 40 %, CG 20 % : 7 376 856 €

2.3. Convention avec les brigades des digues : CdC 50 % / CG 50 %. Elles interviennent à l’année sur l’île de Ré pour un montant de travaux de : 420 968 €, soit une participation CDC de 210 484 €.

2.4. Convention de gestion conjointe avec l’État : CDC 50 % / CG 50 % Un arrêté préfectoral déclare d’intérêt général la prise en charge des digues pérennes par la CDC, après remise en état par le Conseil général. Les travaux réalisés par la CdC se montent à 441 426 €, avec une participation CdC de 50 % soit 220 713 €.

3. année 2013 (Une volonté, une seule action, un seul financement CdC ; les communes ne feront que les accès des descentes à bateaux.) Montant global des travaux réalisés 6 440 000 €, avec participation CdC de 1 780 000 €. Répartition des enveloppes budgétaires comme suit :

3.1. PAPI 2013 : global 4 140 000 € avec participation CdC 1 000 000 €

• programme digue du Boutillon : 3 925 000 €, avec participation 20 % CdC soit : 785 000 €

• programme des Axes 1 à 6 pour l’année 2013 : 215 000 € 3.2. Travaux hors PAPI : global 1 450 000 € avec participation CdC de 780 000 €

• travaux d’urgence liés à un arrêté de péril secteur du Peu des Hommes (50 % / 50 %) : 300 000 €, participation CdC 150 000 €

• travaux d’urgence dans le secteur de la Pyramide (50 % / 50 %): 200 000 €, participation CdC : 100 000 € • travaux programmés (50 % / 50 %) : 760 000 €, participation CdC : 380 000 €

• brigades digues, programmation 2013 (50 % / 50 %) : 80 000 €, participation CdC : 40 000 €

• travaux dragage du fier d’Ars (CdC 100 %) : 110 000 €

PAPI 2013 – 2017 :

45 121 000 € Axe 7 : 11 projets de travaux sans aucune charge communale : 44 595 000 €, avec la répartition suivante par commune
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