Le député Olivier Falorni très investi

Ré à la Hune a rencontré le député de La Rochelle – île de Ré, comme chaque année à pareille époque, pour faire un point sur son activité parlementaire et son actualité. Cette interview a eu lieu le 11 juillet, donc quelques jours seulement avant le nouveau drame terroriste de Nice.

Ré à la Hune : Sur quels projets avez-vous principalement travaillé cette année ?

Olivier Falorni : J’ai participé activement à deux commissions d’enquête parlementaire, l’une relative aux moyens mis par l’Etat pour lutter contre le terrorisme et l’autre sur les abattoirs. Souvent on me demande pourquoi m’engager sur un mandat parlementaire, la commission d’enquête est probablement l’un des outils donnant le plus de capacité d’investigation, permettant vraiment de s’intéresser de très près à un sujet, de mener un travail de fond sur la durée et de se donner les moyens d’obtenir les informations souhaitées.

Une commission d’enquête permet d’auditionner tous les acteurs, qui sont obligés de se soumettre à une telle audition, et elle permet aussi d’aller sur le terrain. C’est l’une des parties les plus passionnantes d’un mandat parlementaire, et on a le sentiment d’y être utile.

Comment s’est déroulée la commission d’enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme, et quelles ont été vos principales observations ?

Cette commission d’enquête créée après les attentats du 13 novembre, présidée par Georges Fenec et dont j’étais le secrétaire, a fait suite à la première commission portant sur les filières djihadistes, à laquelle j’avais aussi participé activement. Elle s’est déroulée de janvier à juin 2016, nous avons remis début juillet notre rapport et en avons fait mardi dernier une présentation formelle à l’Assemblée Nationale en présence du président Claude Bartolone.

« Nous avons souhaité comprendre précisément le déroulement de la soirée du 13 novembre 2015  »

Pour cela, nous avons mené un très long travail d’audition souvent à huit clos, sur des sujets très sensibles et pour certains relevant du Secret Défense et de la Sécurité Intérieure.

Nous avons souhaité que cette Commission d’enquête soit centrée sur et au service des victimes. Nos premières auditions publiques ont concerné les victimes ou les familles des personnes tuées, afin de comprendre ce qu’elles ont vécu, subi, ressenti et de repérer d’éventuelles défaillances ou des dysfonctionnements. Au-delà de leur gratitude exprimée pour les services de police et de secours, cela nous a révélé l’importance de la dimension temps dans de tels instants, une victime plongée dans l’horreur vit chaque minute comme une éternité.

Juste après les attentats du 13 novembre, une polémique est née au sujet du délai d’intervention sur place des services de police et de secours, perçu par certains comme trop tardif. Il a notamment été dit et véhiculé sur les réseaux sociaux que les forces d’intervention auraient mis trois heures pour investir le Bataclan.

Nous avons souhaité comprendre précisément le déroulement de cette soirée, en travaillant sur sa chronologie minute par minute. Une commission d’enquête parlementaire n’a toutefois aucune dimension judiciaire… Nous avons reconstitué la chronologie des faits sur la base des témoignages des services d’intervention, de la préfecture de police de Paris, des services de secours, nous avons recoupé tous les éléments d’information.

Quelles forces sont intervenues les premières sur place ?

Il faut savoir que la BRI, plus communément appelée l’Antigang, est l’une des trois unités d’élite en France, aux côtés du RAID et du GIGN. Chacune de ces unités intervient sur des secteurs différents : la BRI sur Paris et trois départements de la petite couronne parisienne, le RAID sur la zone police, et le GIGN sur la zone gendarmerie.

Ecouter les différents protagonistes et nous rendre au Bataclan avec les acteurs concernés nous a permis de comprendre et de casser les idées reçues sur le délai d’intervention. C’était la première fois que les forces du BRI et du RAID revenaient sur place depuis le drame, et l’on a ressenti une très forte charge émotionnelle chez des policiers pourtant aguerris.

« Les hommes des forces d’intervention se sont comportés en héros »

Notre première conclusion forte concerne l’exceptionnel courage des forces de police qui ont été amenées à intervenir au Bataclan. Un peu moins d’un quart d’heure après le début du massacre, deux policiers de la Brigade Anti-Criminalité (BAC) de Paris arrivent sur place, un commissaire divisionnaire et son chauffeur, et rentrent dans la salle du Bataclan, alors qu’ils entendent les rafales de kalachnikov et ne sont équipés que de leurs armes de patrouille. En entrant, ils voient l’un des Djihadistes et l’abattent à plus de 30 mètres, avec leur simple arme, et mettent ainsi un terme au massacre, alors que les terroristes étaient là pour tuer tous les spectateurs, en tirant balle par balle, et non en rafales, pour économiser leurs balles. Les deux autres Djihadistes se réfugient à l’étage dans les loges et prennent des spectateurs en otages.

Ensuite la BRI, appelée par le Préfet de police de Paris, arrive dans les délais normaux qui sont de 20 minutes le temps de rassembler l’équipe, la préparer et d’aller sur place. Elle a été en mesure d’intervenir 40 minutes après le début du massacre et entre dans le Bataclan avec les policiers de la BAC qui l’accompagnent. Ils ont pour mission de vérifier ce qu’il se passe, qu’il n’y a pas de kamikazes infiltrés parmi les victimes, ce qui oblige à fouiller et déshabiller tout le monde avant de pouvoir évacuer. La BRI fait un travail de sécurisation et permet à un grand nombre de spectateurs de sortir du Bataclan. Durant cette phase de sécurisation, les secours n’ont pas le droit de rentrer dans cette zone d’exclusion non encore sécurisée.

Ensuite, les forces d’intervention arrivent à rentrer en contact avec les deux Djihadistes réfugiés à l’étage avec une vingtaine de personnes, prises en otages. Ils s’aperçoivent très vite qu’aucune négociation n’est possible, les deux seuls questions des terroristes étant : « les chaînes d’information en continu sont-elles arrivées » et « qui êtes-vous ? ». En effet, leur objectif est de faire régner la terreur et ils veulent que la confrontation finale n’ait lieu qu’en présence des médias. Si leur doctrine est moyenâgeuse, ils sont à la pointe de la communication et utilisent des outils du XXIè siècle, qui interpellent les jeunes. Quant à la seconde question, elle s’explique par le fait qu’ils veulent mourir les armes à la main face à des unités d’élite. BRI et RAID mènent l’assaut en deux colonnes à minuit 30, soit trois heures après le début du massacre.

Avez-vous toutefois relevé des failles dans les interventions des forces de sécurité et de secours ?

Ces massacres de masse terroriste, très différents des prises d’otages, modifient la doctrine d’intervention des forces de sécurité. Elles ont été d’une efficience et d’une exemplarité remarquables, et ces hommes sont des héros, telle est l’une des conclusions fortes de notre commission d’enquête.

« Nous avons relevé plusieurs failles dans les interventions des forces de sécurité et de secours  »

Nous avons toutefois relevé quatre failles : la première concerne le manque d’équipement des unités intermédiaires telles la BAC et son équivalent côté gendarmerie, la PSIG. Aujourd’hui les primo-intervenants, qui ne sont pas les unités d’élite, sont très importants. Notre préconisation a été d’équiper policiers et gendarmes et Bernard Cazeneuve a lancé un plan d’équipement. Désormais toutes les équipes BAC et PSIG de France sont équipées d’un matériel à hauteur de celui des unités d’intervention d’élite. Il s’agit d’une grande avancée, les unités intermédiaires sont désormais en capacité de réagir très vite avec des armes adaptées face aux kalachnikovs.

La seconde faille a trait à la concurrence entre unités d’élite. Une polémique est née sur le fait que ce soit la BRI qui soit intervenue en unité commandante. Il faut arrêter cette sectorisation pour aboutir à une unité d’action des trois forces d’intervention, par leur rapprochement, voire pour moi à une fusion. Que chacune ait ses spécificités ne fait pas de doute, cela n’empêche pas une formation et un entraînement communs, il ne faut pas une once d’opposition entre ces trois unités. Cette préconisation a été entendue, même si nous n’en sommes pas encore à la fusion. Les unités travaillent davantage ensemble, et on n’en est plus à la guerre des polices.

La troisième faille concerne l’arrivée très tardive des secours d’urgence, il a fallu du temps pour sécuriser la zone. Dans notre rapport, nous nous interrogeons sur la meilleure façon de faire dans des situations de massacre de masse, pour que les unités de secours puissent intervenir au plus vite. Pour cela il faut des professionnels de secours aguerris, en mesure de mettre en place des colonnes d’extraction avec des médecins secouristes formés aux extractions et blessures de guerre et protégés comme les intervenants de type GIGN.

Nous avons pointé une quatrième défaillance, celle du Renseignement. Les services de Renseignement ont fait leur travail de collecte d’information, les terroristes du 13 novembre étaient connus et identifiés, mais la collecte ne suffit pas. Ce qui a pêché est l’analyse de la menace et la transmission d’informations, du fait d’une insuffisante coopération entre la France et la Belgique. Je souhaiterais que soit créée une Agence Européenne de Renseignement.

Après le démantèlement des RG en 2008, nous voyons aujourd’hui la nécessité de restaurer un Renseignement humain, le Renseignement est aujourd’hui technologique avant tout. Il faut donner un statut au Renseignement territorial, celui des « signaux faibles », le placer dans le premier cercle et lui donner plus de moyens.

De même, le Renseignement pénitentiaire est très important. J’ai ainsi interrogé la directrice de l’administration pénitentiaire sur la destruction des casinos de la prison de Saint-Martin, ce qui a donné lieu à une passe d’arme avec le Ministère de la Justice. Cela fait plus de vingt ans que ces casinos perdurent. Le Ministre s’est engagé formellement à ce que les détenus les plus prosélytes soient mis à l’isolement et à ce que le processus de déconstruction de ces préfabriqués et travaux de construction du « gymnase » soient lancés d’ici fin 2016, pour être achevés vers septembre 2017.

La question du Renseignement pénitentiaire est pertinente, on part de zéro en France, il faut qu’il soit vraiment un service à part entière.

Qu’est-ce qui vous a amené à souhaiter la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les abattoirs, que vous présidez ?

J’ai été alerté par les vidéos clandestines de l’association L 214 tournées dans des abattoirs, qui dévoilent des actes odieux à l’égard des animaux, et m’ont profondément choqué et ému. J’ai souhaité que des investigations soient menées dans des lieux opaques, sur un sujet tabou en France, pour briser une omerta. Savoir ce qu’il s’y passe, pour empêcher ces actes barbares à l’égard d’animaux. Je respecte la position de L 214, qui est une association Vegan.

Il faut faire en sorte qu’en France les animaux tués en abattoirs le soient dans le respect de la dignité animale, sans leur infliger de souffrances. Les abattoirs ne doivent pas être des lieux de maltraitance, je refuse qu’ils se transforment en salles de tortures.

« Nous voulons briser l’omerta qui entoure les abattoirs en France »

La commission d’enquête a été créée en mars 2016 et rendra son rapport en septembre 2016, je suis convaincu que nous pouvons faire progresser les choses.

Comment s’est déroulée la phase d’auditions et d’enquêtes sur le terrain ?

Nous avons mené une quarantaine d’auditions, auprès de plus de 200 personnes : les associations de protection animale, des représentants de l’Etat, de la filière viande, des universitaires ayant travaillé sur le sujet, des salariés des abattoirs, des représentants des cultes (abattage rituel) et des représentants syndicaux.

Nous avons ensuite mené des visites inopinées dans les abattoirs, or en France on ne rentre pas dans les abattoirs, qui sont le plus souvent des structures privées. Ils sont au nombre de 263 en boucherie, auxquels il faut rajouter ceux de volaille. Nous avons ciblé quatre typologies : un grand abattoir industriel mono-espèce (bovins), celui de Bigard à Maubeuge où nous avons dû forcer la porte, à l’opposé un petit abattoir de proximité public, financé par une CdC et multi-espèces, celui d’Autun, un abattoir de volaille à Ancenis et un abattoir Hallal à Meaux. Il faut savoir qu’il y a un milliard d’animaux tués chaque année en France…

Quels sont vos constats ?

Nous avons constaté que si le contrôle est suffisant, avec un inspecteur vétérinaire dans chaque abattoir, les inspecteurs sont plus préoccupés par la dimension sanitaire que par celle de la bientraitance animale. Nous voulons faire en sorte que l’Etat face de la bientraitance animale en abattoir un critère de même valeur que la question sanitaire et il faut qu’un inspecteur vétérinaire soit présent au moment de l’abattage. Comme les inspecteurs ne peuvent être partout, je préconise pour ma part des installations vidéos afin de surveiller à certaines étapes les abattoirs, a minima au poste d’abattage et sur le couloir d’amener des animaux. Il faut s’assurer que les animaux ne sont pas maltraités et que les salariés travaillent « dans les règles de l’art », par ce contrôle à la main de l’inspecteur vétérinaire, mais qui servira aussi d’outil de formation.

Un autre de nos constats est la formation très insuffisante des personnels. Il est très difficile de recruter pour travailler dans les abattoirs et la formation y est quasi inexistante. Ce métier implique d’avoir du savoir-faire mais les dimensions de protection et de respect de l’animal doivent être inculquées.

Nous nous sommes aussi aperçus que la maltraitance animale n’est généralement pas engendrée volontairement par les hommes, mais que la maltraitance ordinaire est générée par le fait qu’ils travaillent dans des conditions qui entraînent inévitablement celle-ci. La configuration des couloirs d’amener génère un stress animal multiplié entre autres… Les abattoirs ne sont pas équipés de façon moderne, les abattoirs de proximité sont déficitaires et les collectivités ne veulent renflouer ces déficits. Nous préconiserons que le seuil d’investissement du Plan d’action d’Investissement Agricole (PIA) passe de 1 million d’€ à 500 K€.

Je préconise aussi l’expérimentation d’abattoirs mobiles, comme cela existe en Suède par exemple. Il s’agit d’énormes camions qui viennent à la ferme et procèdent à l’abattage sur place. L’animal est tué chez lui, dans un univers qu’il connaît, et n’a pas en plus le stress du transport.

J’ai défendu dans le cadre de la Loi Sapin 2, qui était en première lecture pendant la commission d’enquête, un amendement qui fait de la maltraitance sur les animaux en abattoirs et dans les transports un délit pénal, passible de prison. C’est déjà le cas pour les refuges pour animaux et les élevages. Je me suis battu pour cet amendement, qui est passé. L’année précédente, en 2015, je m’étais aussi battu pour que soit changé le statut de l’animal dans le code civil qui reconnaît désormais l’animal comme « un être vivant doué de sensibilité ». Avant il était considéré comme « un bien meuble »… Cela a des conséquences importantes, puisque c’est ce nouveau statut qui a permis l’amendement sur le délit pénal.

Les abattoirs mobiles permettent de supprimer les transports, de laisser l’animal dans son univers habituel et de recréer du lien entre éleveurs et abatteurs. Les éleveurs ne peuvent rentrer dans les abattoirs, ils aiment leurs animaux. Il s’agirait là d’une solution tout à la fois éthique et économique.

Nous avons aussi abordé la question de l’abattage rituel, kasher ou Halal, qui permet l’abattage sans étourdissement préalable de l’animal. Les représentants des cultes musulman et juif en France sont plutôt sur une position réticente, or il existe des pays musulmans aujourd’hui qui acceptent l’abattage avec étourdissement réversible, ce qui évite la douleur animale. Enfin, nous nous sommes intéressés à l’abattage clandestin, de la part d’éleveurs qui ne supportent pas de laisser leurs animaux à l’abattoir. Nous avons traité tous les sujets, sans stigmatisation. Nous avons beaucoup écouté les associations de protection animale, je ne suis pas végétarien mais je respecte leur position.

Nous remettrons notre rapport en septembre.