Débouté, MAT Ré décide de faire appel

À la suite du jugement rendu par le tribunal administratif de Poitiers rejetant l’appel groupé des associations MAT Ré, Ré Nature Environnement, Pêche et Nautisme Rivedousais et les Résidents de la Garenne, contre l’autorisation d’exploiter accordée à la cimenterie Holcim, l’association MAT Ré a organisé le 9 mai, une assemblée générale extraordinaire afin de prendre la décision de faire appel ou non.

Maître Hervé Pielberg, avocat de l’association suivant ce dossier, était venu spécialement de Poitiers afin d’apporter son expertise aux personnes présentes. Il estime que les requérants disposent « d’éléments de droit qui tiennent la route » et se prononce en faveur de la continuation d’une procédure contre Holcim envisageant même d’aller jusqu’au Conseil d’État. Parmi ceux-ci le permis de construire initial, valide un an si les travaux ont commencé, comportait quatre tours. Seules deux ont été construites et les travaux sont arrêtés depuis plus d’un an. Autre argument, la preuve de nuisances pour l’île de Ré n’a pas été apportée au tribunal. « Pourtant, il est facile de voir les conséquences sur l’île, selon le vent. » Juridiquement, la situation est un peu compliquée par une fusion entre Holcim et Lafarge et des actifs vendus à des Irlandais sans que l’on sache si le site de La Rochelle en fait partie. MAT Ré a donc décidé de faire appel ayant obtenu confirmation de Maître Pielberg que si l’association perdait en appel, les conséquences financières ne seraient pas significatives. Dominique Chevillon, président de Ré Nature Environnement doit voir avec son bureau la décision à prendre et l’association Respire devant faire face déjà à deux autres recours, préfère se retirer.

Frédéric Jacq a rappelé la plainte au pénal visant la mairie de Rivedoux. Mais une décision du tribunal administratif, postérieure à la réunion du 9 mai, puisqu’elle est intervenue le 13 mai, modifie la situation. En effet, à la suite de la requête de la commune de Rivedoux et de la CdC de l’île de Ré, le tribunal administratif a annulé l’arrêté d’autorisation d’exploitation de l’unité de fabrication de ciment Holcim suivant en cela les conclusions du rapporteur public (lire Ré à la Hune n°117). L’annulation est différée au 30 juin 2016. Ce qui signifie qu’une nouvelle enquête publique interviendra dans les mois à venir qui devrait permettre au plus grand nombre de s’exprimer. En conclusion, Frédéric Jacq avait annoncé qu’il allait demander à Lionel Quillet, président de la CdC, de procéder à un référendum concernant l’exploitation du site. Contacté, Patrice Raffarin, maire de Rivedoux déclare « Je suis satisfait d’avoir gagné ce recours car cela va clouer le bec à mes détracteurs et surtout diligenter une nouvelle enquête publique qui interviendra dans un délai d’un an. Il n’y aura donc pas besoin du référendum demandé par Frédéric Jacq et j’invite tous les citoyens à profiter de cette nouvelle enquête publique pour s’exprimer. »