Débat houleux au sujet de l’acquisition des trois dernières parcelles

L’acquisition de ces parcelles, pour finaliser le chantier des logements sociaux de la Maladrerie sur la commune de La Flotte a provoqué des joutes verbales lors du dernier conseil municipal du 31 janvier.

Une opération de construction longue et compliquée

Parmi l’ordre du jour, figurait la validation de l’acquisition par la commune des trois dernières parcelles d’une superficie de 1126 m², appartenant à un avocat parisien. Ce propriétaire refusait catégoriquement depuis le début des négociations de céder ses parcelles. « Vous n’aurez jamais mes terrains même sur expropriations » déclarait-il. Pour rappel, le projet de la Maladrerie a été engagé dès l’année 2000, une fois le classement, lors de la révision du Schéma directeur approuvé par le Préfet le 4 juillet 2000, de la partie nord (près de 25000 m²), en zone réservée exclusivement à la construction de logements sociaux.

Dès cet instant, Léon Gendre a pris le dossier à bras le corps. Il s’est rapproché de Lionel Quillet, Président de la Communauté de Communes, sollicitant l’aide de la Collectivité, compétente pour les projets de vingt logements et plus. Mais celle-ci étant trop longue à avancer sur ce dossier* aux yeux du maire de La Flotte, c’est donc la commune seule qui a porté ce projet de réalisation de 66 logements sociaux** dont 19 en accession à la propriété, afin de répondre à la demande de familles et surtout de couples avec enfants, ne disposant pas de revenus suffisants pour devenir propriétaire foncier sur l’île. L’objectif étant également de maintenir une population jeune et active à la Flotte. Pour être dans la compétence communale, le projet de 66 logements a été “saucissonné” en plusieurs tranches de moins de vingt logements chacune.

Un propriétaire refusant toute négociation

La plupart des quarante terrains du programme ont été acquis à l’amiable par la commune pour un coût entre 70 et 101 euros du m². Les dernières demandes de permis de construire ont été déposées et la réalisation des voiries et réseaux est en cours. Seul point noir : la difficulté de ces trois parcelles restant à acquérir nécessaires à la poursuite du projet, à savoir l’aménagement d’un accès sécuritaire, l’assainissement des onze logements livrables en juin et la mise en construction des cinq dernières maisons. Il était donc urgent et indispensable de trouver un accord avec ce propriétaire.

Compte-tenu des enjeux globaux et de l’intérêt public, un arrêté de Déclaration d’Utilité Publique DUP relatif aux travaux de voirie et réseaux, après enquête publique, a été signé par le Préfet le 4 juin 2018 et une ordonnance d’expropriation signée par le Juge, le 14 septembre 2018. Avant l’expropriation, qui risque de prendre encore jusqu’à deux ans et retarder d’autant la livraison des derniers logements du programme de la Maladrerie, l’édile a tenté de nouveau de se rapprocher de ce propriétaire récalcitrant. Malgré de nombreux courriers recommandés, d’appels téléphoniques, de recours à un huissier restés sans réponse, finalement le Maire a réussi à joindre ce propriétaire. En novembre 2018, ce dernier annonçait dans un courrier être prêt à céder ses trois parcelles pour la somme non négociable de 360 000 euros, soit trois fois plus que l’estimation des Domaines. De discussion en discussion, c’est une épreuve de force qui s’est engagée entre les deux hommes. Mais Léon Gendre n’est pas du genre à lâcher l’affaire. Et finalement le 21 janvier dernier l’avocat parisien a contresigné une offre à 230 000 euros.

Un chantage et une attitude immorale

Au moment où Léon Gendre finissait d’exposer les exigences du propriétaire et demandait à son conseil municipal de se prononcer sur cette acquisition, un vent de rebellion a soufflé… Plusieurs conseillers ont fait part de leur mécontentement et de leur répugnance vis-à-vis de tels agissements et de l’attitude totalement immorale de ce propriétaire. Ce à quoi le Maire a rétorqué en haussant le ton « qu’il valait mieux un accord à l’amiable qu’un mauvais procès » et que dans la mesure où une demande d’expropriation était engagée, cette procédure aurait également engendré des frais équivalents à la somme demandée.

Léon Gendre rappelant à l’ensemble de son conseil qu’il n’y a pas un jour où il ne reçoit pas une famille à la Mairie pour solliciter un logement… C’est l’intérêt de ces familles qui prime avant tout et désormais la construction des cinq dernières maisons sera alors possible tout comme les réseaux. Le vote constitué de cinq abstentions, une voix contre, treize pour et trois absents non exprimés sans pouvoir, a donc validé l’acquisition par la commune.

Florence Sabourin

*Lionel Quillet a expliqué plusieurs fois au Maire de la Flotte, qui l’interpellait à ce sujet en Conseil communautaire, que la Communauté de Communes était compétente pour prendre en charge ce projet, mais dans le strict respect des différentes étapes réglementaires, ceci afin d’éviter tout risque de contentieux, du fait de la complexité du projet. Le Maire de La Flotte lors du conseil municipal du 31 janvier a reconnu qu’il avait raison sur ce point.
** Les 19 premiers logements sont occupés depuis le 1er juin 2018, 12 logements ont été attribués en cette fin janvier 2019, qui seront occupés à partir de la fin mars 2019, 19 logements en accession à la propriété et 11 autres logements locatifs sont en cours de construction. Il reste 5 maisons à construire.