« De plus en plus de familles installées de longue date doivent quitter leur logement »

Terrain couvert de beach-volley, logements et mobilité de proximité ont occupé une bonne partie du conseil communautaire du 9 juin dernier.

Le territoire de l’Ile de Ré présente de nombreux atouts pour les activités sportives de plein air, notamment les sports de plage et l’activité de beach volley s’est considérablement développée en France ces dernières années.La Fédération Française de Volley a accordé à l’association rétaise « Ré Beach Club », le 7 mars 2022, la labellisation fédérale et l’intégration au Projet de Performance Fédéral (PPF) en tant que Pôle Espoir Beach Volley.

Un terrain couvert de sports de sable

Or la Fédération française de Volley fixe dans son cahier des charges la nécessité de disposer d’un terrain de beach volley couvert afin de permettre le maintien de l’activité tout au long de l’année. Le collège des Salières dispose d’une section « beach volley » et un tel équipement permettra de faire bénéficier des élèves de l’ensemble du territoire rétais d’activités de sport de sable tout au long de l’année ; Il est également de nature à favoriser le développement des activités associatives. L’intérêt manifeste, pour l’ensemble du territoire rétais, d’un équipement permettant la pratique du beach volley et de sports de sable de manière permanente a conduit les délégués communautaires à approuver à l’unanimité la modification de l’intérêt communautaire en y ajoutant « un terrain de sports de sable à Saint Martin de Ré. »

« Il s’agit d’un choix stratégique que d’élargir aux sports de sable, le Ré Beach Club est de niveau international et envisage d’engager une équipe féminine aux jeux olympiques et plus largement l’engouement des enfants et adolescents pour les sports de sable est important, a fortiori sur l’île de Ré. Ce projet est aussi de nature à attirer d’autres inscriptions à l’internat, qui doit ouvrir ses portes en septembre 2022. Le collège est ancré dans l’action sportive » a expliqué le président de la CdC.

Gérard Juin, vice-président de la CdC en charge de la jeunesse, de l’enfance et des sports a renchéri : « On est un territoire de bord de mer et de sable, des structures de sable couvertes ne courent pas les rues et c’est important de pouvoir en disposer d’une afin d’accueillir les équipes nationales, des stages et faire fonctionner au mieux l’internat du collège. La limite liée à la taille de l’équipement fait qu’il ne pourra accueillir du beach rugby, il faudrait un terrain beaucoup plus grand. Les enseignants sont en attente de ce terrain couvert, qui permet de diversifier les activités sportives et proposer un accueil supplémentaire, d’autant qu’est prévue par l’Education Nationale une heure supplémentaire de sport par semaine. »

Prise en charge inversée entre CdC et Département

Lionel Quillet en a profité pour rappeler que la facture pour la CdC de l’île de Ré d’un terrain couvert de sports de sable s’élevait à 800 K€, du fait d’une participation plus importante que prévue de celle-ci, l’engagement du Département de 400 K€ étant finalement moindre que ce qui avait été prévu lorsqu’il était 1er vice-président du Département. En effet, la nouvelle équipe du Département a souhaité que ce soit finalement la CdC de Ré qui soit maître d’oeuvre, ce qui conduit à l’inversion des financements.

Patrice Raffarin, conseiller départemental, a précisé : « 400 K€ au minimum par le Département, je plaide pour ce celui-ci prenne à sa charge 50 % du montant total de cet investissement qui servira à 50 % au collège et à 50 % à la vie associative. »

« Ce n’était pas ma position en tant que 1er vice-président du Département, je pense que c’est à plus de 80 % le collège qui en bénéficiera, or le collège est de compétence départementale et la CdC de l’île de Ré va financer à 80 % ! ».

Fonds de concours sportifs

L’aménagement d’un terrain de Beach-Volley au lieu-dit « Les Cytons » aux Portes-en-Ré représente un investissement de 20 245 €, la CdC attribue au projet un fonds de concours sportif d’un montant de près de 6074 €. Toujours aux Portes, la construction d’un préau et d’une aire de rinçage à la base nautique représente un budget d’investissement de 99 433 €, la CdC apportera un fonds de concours à hauteur de près de 29 830 €.

Dans le même chapitre, la commune de Sainte Marie de Ré ayant la volonté de maintenir une offre sportive destinée au plus grand nombre, elle souhaite compléter les installations déjà existantes avec un espace fitness et multiplier les activités possibles sur son aire multisports ; sur 18 830 € d’investissement, la CdC apportera ainsi un fonds de concours de 5649 € sur ce projet.

Prolongation de la DSP d’AquaRé

La procédure de délégation de service public pour le renouvellement de l’exploitation du centre aquatique AquaRé a été transmise à la publication le 7 mars 2022. Trois entreprises ont répondu. Au vu des questions techniques posées par les candidats et des éléments complémentaires apportés par la collectivité, il a été décidé, afin que les candidats puissent remettre leur meilleure offre, de reporter au 13 juin 2022 la date limite de remise des offres initialement fixée au 29 avril.

Il y a donc lieu de prolonger la durée du contrat actuel jusqu’au 31 décembre 2022, alors qu’il devait se terminer le 31 août 2022, afin de permettre de finaliser la procédure de renouvellement dans les meilleures conditions, et laisser un temps suffisant au futur délégataire pour préparer de manière optimale l’exécution du nouveau contrat.

Cette prolongation implique que le délégataire actuel soit indemnisé sur la période s’étalant du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022. Le montant de la compensation correspondant à cette période de fonctionnement de l’établissement a été évalué à 159 500 €. Les modalités de régularisation du montant des fluides pendant la période de prolongation du contrat sont aussi précisées dans cet avenant au contrat de DSP.

« Cette nouvelle piscine est un outil intéressant, le coût de l’énergie et des fluides représente cependant 40 à 50 K€ de plus sur une année même pas terminée, cela change les données d’ensemble. On a bien fait de réinvestir dans un outil moderne mais cela va nous coûter un peu plus cher dans le contexte inflationniste et de hausse des prix des énergies. » a précisé Lionel Quillet.

L’AEMA fléchée pour l’entretien des marais

Parmi les autres sujets à l’ordre du jour présentés par le 1er viceprésident Patrick Rayton et approuvés à l’unanimité, figure une subvention complémentaire à l’AEMA (association d’entretien des marais d’Ars) de 109 920 €. Dans le cadre de la volonté de la Communauté de Communes d’élaborer un second contrat territorial milieux aquatiques (CTMA2), une étude préalable fait état de la gestion actuelle des marais de l’île de Ré et de la nécessité de réaliser des travaux d’entretien et de réhabilitation des marais consistant en un programme de gestion du Baccharis et de l’Herbe de la Pampa, ainsi que du ragondin et de l’écrevisse de Louisiane. Au vu de ses compétences, l’AEMA est toute désignée pour en assurer la maîtrise d’ouvrage.

Une seconde subvention de 134 320 € a été votée en faveur de l’AEMA, afin de mettre en oeuvre le programme de travaux pluriannuels sur les chenaux et constituer un budget annuel pour la réalisation de travaux d’urgence.

Le coût prévisionnel de la réhabilitation du site du « Quai de la Criée », qui s’inscrit dans un projet de mise en valeur économique, culturelle et touristique du port d’Ars en Ré, est estimé à 2,55 M€ TTC, dont 1,7 M€ pour les travaux. Le Conseil communautaire a autorisé le président à signer le marché de maîtrise d’oeuvre.

Aide pour l’acquisition d’un VAE

Sur présentation de la vice-présidente à la mobilité, Lina Besnier, le Conseil communautaire a approuvé le principe de l’attribution d’une aide de 100 € pour l’acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique, à titre expérimental, à compter du 1er septembre 2022, dans la limite des crédits budgétaires de l’année en cours réservés à cette opération, fixés à 10 000 €, et considération faite de l’ordre d’arrivée des demandes et approuvé les critères d’attribution mentionnés dans la convention*. Une convention sera signée avec chaque bénéficiaire de l’aide. L’élue a expliqué qu’il s’agit de promouvoir la pratique du vélo au quotidien, notamment pour les trajets domicile-travail.

Patrick Salez a souligné qu’il s’agit d’une excellente initiative dans son principe mais qu’il aurait fallu conditionner cette aide aux ressources des foyers, comme par exemple à La Rochelle où elle bénéficie seulement aux personnes sont le quotient familial est inférieur à 750€ et où la part touchée est progressive en fonction de ce quotient. Le maire de La Flotte, Jean-Paul Héraudeau, étant du même avis que Patrick Salez, a aussi voté contre.

Lina Besnier a précisé qu’il s’agit d’une première approche et que le Conseil communautaire pourra revenir sur ce montant et les modalités d’attribution. Elle souhaite aussi demander aux professionnels s’ils seraient prêts à faire une remise supplémentaire.

Rééquilibrer le marché des locations de logements

Le président de la CdC a souhaité, à l’occasion des questions diverses, aborder le sujet du logement saisonnier versus le logement permanent.

« Nous avons fait le choix d’une gestion communautaire du tourisme, nous permettant le surclassement et une approche qualitative. Aujourd’hui, les locations saisonnières se multiplient à une vitesse phénoménale, le législateur étant très clairement d’une grande permissivité, en termes de fiscalité, d’autorisation et même de contrôle. Tout le monde ou presque est concerné, cela apporte des compléments de revenus, voire la totalité des revenus.

Nous avons des discussions avec les élus et présidents des collectivités littorales , l e s premiers retours des initiatives comme celles du Pays Basque, de Saint-Malo sont malheureusement très clairs. La Loi n’est pas favorable, le respect de la propriété est un principe intangible, il ne faut donc pas se précipiter. Sans une action forte des départements et du gouvernement on va droit dans le mur. La position de la CdC de l’île de Ré est aujourd’hui de dire qu’il ne sert à rien de faire du bruit tant qu’on n’a pas d’éléments forts, tout ce qu’on tenterait n’aurait pas grande efficacité ; mais dès les élections législatives passées, je prendrai d’assaut le Député pour faire en sorte que la Loi évolue, il faut une réforme claire de la fiscalité.

Autre sujet, l’île de Ré n’est pas considérée comme un « territoire tendu », contrairement par exemple à La Rochelle, c’est une aberration dont j’ai fait part à l’Etat. J’ai reçu une fin de non-recevoir. La commission Logement de la CdC de Peggy Luton ne pourra pas plus avancer sans évolution législative, or je n’ai pas senti de réforme majeure à venir sur ce sujet, réforme foncière, de logement, social…

Un débat avec les Rétais

Il y a 3800 meublés au moins sur l’île de Ré, je souhaite engager ce débat à la rentrée avec les Rétais, il ne faudra pas d’hypocrisie. D’ailleurs, je suis très contrarié par l’attitude des banques qui ont totalement assimilé les Airbnb et autres modes de location saisonnières dans les dossiers d’achat… Nous allons être débordés, on voit dans les communes de plus en plus de locataires de longue date, de familles installées, mis à la porte par des propriétaires qui préfèrent louer à la semaine, avec l’appât du gain. Il faut de tout, mais il faut savoir ce que les Rétais veulent et ce sera l’objet du débat de la rentrée. » a longuement annoncé Lionel Quillet.

Patrick Salez est intervenu pour commenter le cas du Pays Basque, estimant qu’il faut respecter un peu plus de proportionnalité et souhaitant que la CdC de l’île de Ré apporte son soutien aux initiatives menées par les Maires cités plus haut. « C’est en multipliant les tentatives des collectivités territoriales que l’on fera bouger les choses. » « En septembre, pas au-delà, le débat sera lancé », a répété Lionel Quillet.

Suppression de trois navettes de villages

Gisèle Vergnon a interpellé en fin de Conseil Patrice Raffarin, au sujet de la suppression de sa navette de village à Sainte-Marie, qu’elle a appris par les services du Département et non par le conseiller départemental. Si cette navette est très peu utilisée dans la journée, elle est empruntée par 13 à 18 enfants au quotidien à la sortie de l’école, service très apprécié depuis 9 ans et qui disparaît donc au 1er septembre 2022. « Cela fragilise la mobilité dans le village, et si je peux comprendre le fond, je déplore la forme, un conseiller départemental donne l’information lui-même au maire. » lui a-t-elle reproché.

« J’ai participé en tant que 1er viceprésident de la CdC à la mise en place de ces navettes électriques intramuros, à titre expérimental. Mais sur 324 courses on a compté 219 usagers, c’est la réalité des chiffres. Et ni la CdC, ni le Département n’ont la compétence de transport scolaire. Les navettes vont être redéployées sur le transport à la demande, appelé ainsi à se développer », a rétorqué Patrice Raffarin. Tandis que Gisèle Vergnon a réexpliqué que sa réaction portait avant tout sur la forme, le Maire de La Flotte, Jean-Paul Héraudeau, dont la navette est également supprimée, s’est dit « moins susceptible, bien qu’informé de la même manière et ayant à gérer le transport des collégiens. J’ai écouté ce que l’on m’a dit et j’ai demandé à ce qu’une solution soit trouvée avec la Région, qui a la compétence du transport scolaire… »

Lionel Quillet a conclu ce débat en annonçant « des assises de la mobilité sur l’île de Ré, en invitant la Région et le Département pour trois raisons : les citoyens rétais sont persuadés – je l’ai vu avec la Comité consultatif citoyen – que le service des navettes va se développer. Il faut leur dire que ces navettes n’étant pas remplies, le transport à la demande va prendre le relais. Seconde raison, la CdC se fait engueuler par exemple parce que le week-end le transport ne fonctionne pas, alors que c’est une compétence de la Région. Enfin, les navettes faisaient gagner 20 à 25 mn sur les transports à tous les Rétais qui prennent le bus, permettant par exemple une durée limitée à 1h15 pour le trajet La Rochelle-Les Portesen- Ré. Il va falloir les informer que les navettes de La Flotte, Loix, Sainte- Marie sont supprimées et c’est au Département de leur annoncer. »

Le Directeur général des services de la CdC, Hung Do Cao, quittant l’île de Ré pour des raisons familiales, un pot de départ a été l’occasion de saluer ses compétences et le remercier chaleureusement. Un recrutement est lancé, pour une arrivée espérée à la rentrée d’un(e) nouveau DGS.

*Le demandeur est une personne physique majeure résidant sur le territoire de l’ïle de Ré (résidence principale), une seule subvention est accordée par foyer pendant 3 ans, le V.A.E doit être achevé chez un vendeur réparateur de cycles professionnel implanté dans l’île de Ré, il doit être neuf ou d’occasion sous garantie, équipe de batteries sans plomb et conforme à la réglementation. Le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le matériel ayant fait l’objet de l’aide dans un délai de 3 ans. La demande d’aide doit être formulée dans les trois mois suivant la facturation du cycle et avant le 1er décembre 2022.