Création d’un budget annexe pour les mouillages

En préambule du Conseil municipal, le maire, Patrice Déchelette, a rendu hommage à Michel Clouet, Conseiller municipal, disparu le 24 janvier dernier.

La ZMEL, c’est parti !

On sait que par arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2023 – la 1ère demande datait de 2016 ! – la Commune de Saint-Martin est autorisée à occuper le domaine public maritime naturel afin d’aménager et gérer une zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL), du 1er avril au 30 septembre de chaque année.

La mairie s’était heurtée à la difficulté de créer un budget annexe, devant nécessairement être à l’équilibre, les recettes prévisionnelles couvrant difficilement les recettes. Sur la proposition du 1er adjoint, Alain Bednarek, le Conseil a délibéré favorablement à la création à compter du 15 février 2024 d’un budget annexe dédié à l’exploitation de la ZMEL. Celui-ci, soumis à la TVA, est alimenté à hauteur de 10 000 € par le budget principal de la Commune (section voiries) ; cette dotation devra être remboursée en dix ans.

Le Conseil a également voté les tarifs de location d’une partie du garage de La Cible par le restaurant du même nom, celle du snack du camping, ouvert du 30 mars au 4 novembre afin de couvrir les vacances de La Toussaint pendant lesquelles le camping fait encore le plein, ainsi que la location d’un bureau aux Croisières InterÎles. Les tarifs d’occupation du parc de La Barbette par l’entreprise Fricot (manège, petit train, Palais de la Gourmandise et bateau Ben Hur), Régis Léau (promenades à dos d’ânes) et Benoit Pitet (le Paradis enfantin, stand de pêche aux canards et de tirs et Mario Kart) ont également été votés.

C’est la première fois en trois mandats que le maire a à examiner ce type de demande, arrivée via le service vétérinaire de la DDPP : donner l’autorisation à une éleveuse professionnelle d’espèces non domestiques – en l’occurrence des tortues et lézards – de détenir ces animaux chez elle, à Saint-Martin. Le maire a confirmé qu’elle est agréée pour cela. Les élus ont délibéré favorablement, avec toutefois trois abstentions liées au manque d’informations plus précises.

Sortie de la certification des eaux de baignade

Les conseillers municipaux ont aussi voté à l’unanimité la fin de la certification du système de gestion de la qualité des eaux de baignade, processus lourd et cher, ce qui n’enlèvera rien à la qualité des eaux. En effet, en 2011 un profil de vulnérabilité de la plage de La Cible a été établi afin de connaître les risques de pollution de la plage. La commune est rentrée dans ce système de gestion, comprenant notamment chaque année en juillet un audit. Depuis 2011, la Commune a mené de nombreuses actions pour améliorer la qualité des eaux de baignade : citons parmi celles-ci la réalisation d’une étude spécifique des eaux sortant du port, le suivi régulier de la qualité de l’eau de la lagune (il s’agit de la part de l’eau de la station d’épuration qui revient à Saint-Martin et est stockée au bas des remparts) avant rejet à la mer, la création de toilettes publiques sur la plage et le nettoyage quotidien de la plage en saison. Patrice Déchelette a rappelé que les risques de pollution des eaux de baignade de La Cible sont désormais précisément connus et que la gestion des eaux de baignade est parfaitement maîtrisée par les élus et agents de la Commune. La sortie de la certification a été actée à l’unanimité, les analyses des eaux de baignade se poursuivront comme auparavant sur l’ensemble des sites : plage, exutoire pluvial, lagune, port.

Contrats de location spécifiques

La Commune dispose de huit biens qu’elle loue à des agents publics qu’elle emploie. Au vu des loyers élevés pratiqués sur l’île, elle souhaite pouvoir récupérer ces biens quand ces agents sont mutés, démissionnent ou partent à la retraite. Ainsi désormais elle établira un contrat de location spécifique dont la durée sera subordonnée à la fonction d’agent public de la commune. Lors de leur départ les agents devront ainsi restituer le bien en location. Il ne s’agit pas de logements de fonction, a tenu à préciser le maire.

Un local poubelles pour les restaurateurs de l’îlot

Les huit lots du marché des travaux afférents à la construction d’un local de stockage des déchets pour les restaurateurs de l’îlot ont été attribués, pour un montant total de 202 336 €. Il s’agit de créer un local public réfrigéré et aux normes, dans lequel les restaurateurs devront apporter leurs poubelles, qui y seront collectées par la Coved. Evidemment l’accès ne sera pas gratuit, la mairie espère rentrer dans ses frais en dix années. L’idée est d’embellir l’îlot du port, en supprimant les poubelles sur les quais. La Commune a déjà réalisé des travaux de réseaux et donné un caractère plus sympathique aux voies de l’îlot, elle attend que le Département fasse les travaux nécessaires sur les quais (qui sont sa propriété), les restaurateurs sont en attente pour des terrasses plus confortables.

Enfin ont été signées les habituelles convention avec les entreprises d’insertion AI 17 (89 775 € TTC) et La Verdinière (36 250 € TTC) auxquelles la Commune confie des travaux d’entretien des espaces naturels et de petites maçonneries. Sont concernés le budget général, ainsi que ceux de l’Ecotaxe et du Camping. « Nous travaillons avec eux depuis des années, nous sommes très heureux. » Ils ont récemment fait la clôture pour les moutons (lire en page 18) et sont actuellement en train de refaire les murets entre la piste cyclable vers l’ancienne gendarmerie et la porte Thoiras.