Conseils municipaux et délégués communautaires, dans quatre mois on vote

Les dimanches 23 et 30 mars, nous allons élire nos conseillers municipaux et nos délégués communautaires des six prochaines années. Dans le n° 86 de Ré à la Hune du 5 juin, nous avions déjà évoqué les principaux changements. Le mécanisme du suffrage est nouveau pour sept des dix communes rétaises.

Les sept communes de plus de 1 000 habitants

Pour Rivedoux, Sainte-Marie, Saint- Martin, Le Bois, La Flotte, La Couarde et Ars, le scrutin est « proportionnel, de liste, à deux tours, avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête ».

Chaque liste doit être complète et comporter autant de noms que de sièges à pourvoir. Les candidatures individuelles sont proscrites, une déclaration préalable de candidature est exigée. La parité est obligatoire : le nombre d’hommes et de femmes doit être identique sur une liste, au 1er comme au 2ème tour, en alternant homme-femme-homme-femme, voire femme-homme-femme-homme. Dans l’isoloir, on pouvait jusqu’à présent barrer un nom, en rajouter un, ou même modifier la liste. Cela n’est plus possible, sinon le bulletin est nul.

La proportionnelle

Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue, soit 50 % des voix plus une, elle remporte le scrutin, il n’y a pas de second tour. Si second tour, on repart de zéro. Pour se maintenir, il faut que la liste ait obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés. Elle peut fusionner avec une autre, mais uniquement avec une liste ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Après dépouillement, la répartition des sièges se fait à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Les derniers de liste ont peu de chance d’être élus.

Délégués communautaires

Ce même jour, les électeurs de ces sept communes rétaises vont désigner leurs délégués à la Communauté de Communes. C’est une première. Nous ne voterons qu’une fois, les candidats au siège de conseiller municipal et de conseiller communautaire doivent fi gurer sur deux listes distinctes, mais sur le même bulletin de vote. La liste des délégués communautaires est également paritaire, homme/femme. Elle doit comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, plus un candidat. Les suffrages exprimés serviront au calcul de la répartition, d’une part des sièges de conseillers municipaux, et d’autre part des sièges de conseillers communautaires. Les premiers des listes, élus au premier et/ou au second tour, pourront siéger au sein de l’intercommunalité, sur le principe identique de la proportionnelle, à la plus forte moyenne avec prime majoritaire de 50 % à la liste arrivée en tête.

Les trois communes rétaises de moins de 1000 habitants

Pour Loix, Saint-Clément et Les Portes, le scrutin est « majoritaire, plurinominal, à deux tours ». Ni parité, ni proportionnelle. Toutefois une déclaration de candidature est désormais obligatoire. Les candidats peuvent se présentent seuls ou sur une liste, complète ou non. Les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Obtiennent un siège au conseil municipal dès le premier tour, les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et ayant recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits. Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé.

Nouveauté : dans les communes de moins de 1000 habitants, pour être conseiller communautaire il faut au moins être maire ou premier adjoint.