Conseils municipaux des communes de l’île de Ré

LA FLOTTE : La commune de La Flotte s’oppose au PLUi*

Lors du dernier Conseil Municipal flottais et après de nombreux échanges et observations, Léon Gendre a proposé à l’ensemble de ses élus d’émettre un avis favorable ou défavorable sur le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté au Conseil Communautaire du 16 mai dernier.

La majorité des élus s’est opposée à l’approbation du PLUi en demandant à ce que diverses observations soient prises en compte et transmises avec leurs avis défavorables.

Pendant plus d’une heure et quart, plusieurs élus ont pris la parole pour commenter un courrier adressé par Léon Gendre au Préfet le 13 mai dernier. Dans ce courrier, le maire de La Flotte s’interroge sur le projet de PLUi, soumis à tous les maires des communes de l’île, et sur lequel il sera amené avec son conseil à se prononcer. Courrier resté sans réponse à ce jour. Dans cette lettre, Il alerte et dénonce une non-prise en compte des recommandations de l’Etat auprès des élus dans différentes notes d’enjeux et notamment une lettre de cadrage du Préfet Henri Masse du 10 juin 2009 qui était sans ambiguïté : viser à une extrême limitation de l’urbanisation de l’île dans son avenir. Ce qui semble ne pas avoir été pris en compte dans l’élaboration du PLUi, selon le Maire de La Flotte.

Des débats complexes

Les débats se sont appuyés par ailleurs sur une note d’intention de Patrick Salez, conseiller municipal délégué à la gestion des espaces naturels et agricoles, dont voici quelques extraits nécessaires à la bonne compréhension de l’argument d’un avis défavorable. « l’île de Ré est un territoire fini et vulnérable qui doit se préserver de trois risques majeurs : l’artificialisation des sols, la surfréquentation touristique et les aléas climatiques. L’objet du PLUi doit être de dessiner un territoire maîtrisant ces trois types de risques à l’horizon des 15 ans. La méthode aurait dû consister à élaborer une vision commune d’un projet de territoire et non pas à négocier une somme de projets communaux. Force est de constater que la méthode utilisée n’a pas été celle attendue d’un PLUi et que le projet de territoire est loin d’être suffisamment ambitieux pour répondre aux trois enjeux cités. Ces trois enjeux, de même que la méthode ont pourtant été rappelés dans le document d’association présentant la vision de l’Etat en date du 27 janvier 2017 (…). »

A l’issue des délibérations et du “constat très décevant” pour les élus de La Flotte de ce projet de PLUi “par rapport à l’avenir de l’île sans une vision intercommunale forte”, six avis défavorables, sept avis favorables avec observations, quatre avis favorables avec réserves, assimilés à des avis défavorables, et six abstentions ont été prononcés. La commune de La Flotte est donc opposée au projet de PLUi.

 Florence Sabourin

LOIX : Une approbation unanime d’un PLUi méritant quelques corrections

Le point le plus important du dernier conseil municipal de Loix portait sur la question du PLUi.

Lionel Quillet, maire de la commune, a ouvert la séance en indiquant le montant de la subvention accordée au Club des Aînés (qui compte 89 adhérents) s’élevant à 2100 €. Il a, ensuite, donné des précisions sur les tarifs de la cantine scolaire. Ces tarifs tiennent compte du quotient familial : 2,53 € et 3,20 €. 5,07 € pour les adultes ou les occasionnels. Trente enfants de 2 et 3 ans sont attendus, début septembre pour la prochaine rentrée des classes.

Un projet uniformisant

Le plan local d’urbanisme intercommunal résulte d’une volonté de concertation avec l’ensemble des communes. Loix tient à sa spécificité. « Toutes nos remarques représentent un coefficient important pour la mise en place du PLUi », a souligné Lionel Quillet. Le projet arrêté du plan a été voté le 16 mai dernier, en conseil communautaire, à l’unanimité moins trois abstentions. Une enquête publique interviendra dès le mois de septembre. Les conseillers ont débattu sur les intentions contenues dans le projet, émettant des observations tendant à corriger certaines erreurs matérielles quant à la carte de zonage. Ils ont mis en avant la nécessité d’apporter des précisions règlementaires visant, d’une part, une meilleure prise en compte des spécificités du village et de l’urbanisme, et, d’autre part, permettant de clarifier et de faciliter l’instruction ultérieure des autorisations d’urbanisme. Il est, également, important d’insister sur la nécessité de mixité sociale et de favoriser la construction de logements pour tous. Après avoir discuté et délibéré, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable sur le PLUi.

Pour finir, les membres du conseil ont, unanimement, décidé de l’acquisition d’une parcelle (ZC 268), d’une superficie de 411 m2, située Chemin du Corps de garde, en bordure de la zone du Village artisanal.

Jacques Buisson.

SAINTE MARIE DE RE : La cantine de l’école maritaise à l’ordre du jour

Plusieurs décisions au sujet des cantines scolaires maritaises ont été adoptées lors du conseil municipal de Sainte-Marie-de-Ré, jeudi 20 juin.

Si jusqu’à ce jour le chef cuisto de la cantine de l’école adaptait sa cuisine aux cas exceptionnels d’allergies alimentaires, ces dernières années les enfants concernés sont de plus en plus nombreux. Ils devront désormais amener leur propre repas qu’ils pourront cependant déguster avec leurs camarades dans l’enceinte de la cantine (sans payer de droit de place comme c’est apparemment le cas dans d’autres établissements scolaires français… ).

Autre évolution pour les repas des petits, le vote de la loi pour une alimentation saine, durable et accessible à tous prévoit que la France propose dans toutes ses écoles, d’ici à novembre 2019, un repas végétarien par semaine. À Sainte- Marie-de-Ré où les repas sont déjà entièrement bio, ce sera bien sur chose faite ! Reste encore à décider si ce jour là un repas alternatif non végétarien sera également proposé.

Avis aux actifs à la recherche d’un bureau : suite à la fermeture de l’espace de Coworking, la mairie autorise la personne qui avait payé sa location pour un espace de travail à le conserver provisoirement. La décision est prise de permettre aux éventuels intéressés de louer un bureau également pour 650 euros par mois.

Parmi les autres nouvelles de la commune, suite au passage de la délégation le matin même pour les villes et villages fleuris, annonce est faite de la possible labellisation de Sainte-Marie-de-Ré en ce sens dès l’année prochaine. Et afin de favoriser l’animation de la place d’Antioche tous les lundis soirs (de 18h30 à 20h30), du 15 juillet au 19 août, des soirées ping-pong et jeux de l’Oie grandeur nature seront organisées.

Margaux Segré

LA COUARDE SUR MER : Le Plan local d’urbanisme intercommunal en détail

C’était, sauf imprévu, le dernier avant la rentrée. En pleine canicule, les élus couardais ont tenu bon face à un ordre du jour dense dans lequel s’est invité le PLUi.

Dans une salle volontairement assombrie pour un peu de fraîcheur, Patrick Rayton a retrouvé élus et couardais peu nombreux. Et c’est autour du PLUi que s’est concentrée l’intervention de M. le Maire.

Un dossier lourd rapidement mené

Patrick Rayton le réaffirme, la rapidité est de rigueur dans l’examen d’un dossier « très complexe ». Mais il s’agit d’éviter le risque de tomber sous RNU (Règlement National d’Urbanisme) qui, faute d’un vote définitif à fin décembre, s’appliquerait alors automatiquement sur tout le territoire.

Trois mois pour des observations

A dater du 16 mai, les dix communes rétaises ont trois mois pour émettre des « observations » sur le PLUi, au titre de leur statut de PPA (Personne Publique Associée). En ce soir de conseil municipal, il s’agit donc de rendre compte du travail mené le 6 juin dernier au cours d’une réunion de trois heures, et dont les résultats sont à valider (ou pas) par les élus, avant de les remonter à la CdC qui, de son côté, pourra ou non, en tenir compte.

Raisonner différemment

Si M. le Maire se fait pédagogue, c’est que le PLUi impose une vision des choses radicalement différente. Là où le POS (Plan d’Occupation des Sols), concernait chaque commune, le PLUi impose une réflexion à l’échelle du territoire. De penser global et non plus séquentiel. Une démarche intéressante induisant des notions plus « subjectives », selon Patrick Rayton qui renouvelle l’avis favorable mais aussi le souhait de certaines évolutions. Par souci de transparence et de méthode, l’édile évoquera ensuite les « observations » en détail. La réunion du 6 juin a fait dans la dentelle : il s’agissait d’affiner ici, de régulariser là, de rectifier ailleurs.

Les zones à la loupe

De ces observations, il en est qui ressortent. Ainsi la volonté de préserver la notion d’urbanisme « diffus » là où le risque de submersion marine impose les étages, la demande d’étendre la zone Ud du côté du Chemin des Prises et du Domaine en Ré afin de préserver le boisement, ou encore les précisions apportées au coefficient pleine terre, proposé à 40% en centre-village (Ua) en raison de terrains plus petits, pour être porté à 50% hors centre-bourg (Ub).

Notons également une remarque de la CdC (qui ne peut officiellement en faire), portée par la commune : « tous travaux ayant pour objet la destruction d’éléments de paysage (déboisement par exemple), nécessiteront une demande préalable ».

Enfin, sur la remise en U (urbaine) de la zone de la Passe désormais classée en N (naturelle), Patrick Rayton laisse peu d’espoir. Difficile de contrer la loi Littoral, même si les lois ALUR et NOTRe offrent peut-être quelques ouvertures. « Ce sera très compliqué » affirme M. le Maire.

Problème en vue

Le sujet n’était pas à l’ordre du jour mais il s’impose : la fermeture annoncée du Bastion à Saint-Martin mettra dès l’année prochaine La Pergola en position difficile. Désormais seule boîte de nuit du territoire, elle risque de subir d’énormes pressions. « Ce n’est pas une bonne nouvelle pour La Couarde » selon M. le Maire qui anticipe déjà « une réflexion à mener ».

Côté purement couardais, le renouveau du centre-village fut lui-aussi l’objet d’une réunion le 17 juin. Un thème important qui fera sans doute l’actualité de la rentrée.

Pauline Leriche Rouard