Le conseil communautaire dans le vif des projets et des débats

Le conseil communautaire du 26 juin est rentré dans le vif des dossiers de fond, sur le double front de l’île de Ré et des réformes territoriales.

Ré à la Hune vous propose une interview du Président Lionel Quillet sur l’ensemble des sujets PPRL et réformes territoriales, entre autres, pour aborder ici uniquement les principaux dossiers ayant donné lieu à délibération en conseil communautaire.

Les repas des crèches seront fournis par la Sodexo et financés par la CdC

Le conseil communautaire s’est prononcé favorablement sans débat particulier sur le nouveau règlement de fonctionnement et financier et sur le projet d’établissement des structures petite enfance de l’île de Ré, rendus nécessaires du fait de l’ouverture d’une nouvelle structure d’accueil à Ars en Ré à partir du 1er septembre 2014 et de la nouvelle offre d’accueil proposée à Saint-Clément des Baleines.

L’attribution du marché pour la fourniture et la livraison des repas dans les multi-accueils communautaires, imposées par la CNAF aux gestionnaires des structures d’accueil de la petite enfance sans supplément de prix aux familles, a par contre fait l’objet d’une discussion. Le choix de la société Sodexo a été contesté par Francis Villedieu, élu « minoritaire » de Sainte-Marie-de-Ré, qui aurait souhaité qu’une vraie réflexion soit menée par la CdC sur des solutions alternatives maîtrisées notamment en termes de productions locales et pour une filière traditionnelle garantissant la qualité des produits et leur traçabilité. Ceci bien que Sodexo confectionnera les repas à la cuisine centrale du Bois-Plage et que d’autres expériences de ce type satisfont les maires concernés. Jean-Pierre Gaillard a assuré que la commission sociale de la CdC sera très vigilante sur l’origine et la qualité des produits, avec la mise de place d’un comité de suivi, tandis que Lionel Quillet a rappelé que les règles sanitaires sont très contraignantes. Il a concédé toutefois que même si « l’on est sur une cantine à peu près raisonnée, il faudra y venir », sous-entendu étudier une solution alternative de proximité. À raison de 4,40 € par repas, il en coûtera 12 000 € à la CdC, qui prend en charge l’intégralité de la prestation.

De l’efficacité d’une politique de sensibilisation au tri des déchets

Côté études et travaux, les élus ont accepté les termes de la convention d’une durée de 30 ans proposée par l’État en vue de la remise en gestion et de l’entretien des ouvrages de défense contre la mer sur le domaine public maritime concernant les digues du Peu Ragot et du Moulin Brûlé à La Couarde et le cordon dunaire de la Pyramide à Saint-Clément. En effet sur les 2,46 millions d’€ de travaux réalisés suite aux tempêtes de début 2014, si certains correspondaient à du confortement ou réparation ponctuelle, ces trois sites ont nécessité une construction ou reconstruction complète représentant près de 1,4 million d’€. Ils ont été autorisés et fi nancés par l’État à hauteur de 30 % pour les digues et 28 % pour le cordon dunaire, sous condition de la désignation d’un gestionnaire pour ces ouvrages. Or la CdC a vocation à réaliser l’entretien de ces digues devenues pérennes et à le prendre en charge sur son budget.

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, porté à la connaissance des élus, met en évidence une baisse continue et signifi cative des tonnages des ordures ménagères (particuliers + pesée embarquée) passés de 12 364 tonnes en 2007 à 10910 tonnes en 2013, soit une baisse de – 17,5 %, témoignant de l’utilité d’une politique de sensibilisation des habitants et vacanciers au tri des déchets. Ainsi le nombre de bacs de collecte sélective continue de progresser avec 19 371 bacs et la collecte sélective est passée de 723 tonnes en 2007 à 979 tonnes en 2013, soit + 9 % par rapport à 2012.

Une étude de faisabilité juridique d’un golf lancée…

Le projet de création d’un centre d’entraînement à la pratique du golf a donné lieu à des débats nourris. Rappelant que le projet de golf sur le sud de l’île de Ré trouve son origine dans le schéma directeur de 1988, reconduit et révisé en 2000, et a été inscrit au SCoT d’octobre 2012, le président Lionel Quillet a dit et redit qu’il était temps d’apporter une réponse aux golfeurs et aux 1200 adhérents de l’association Golf des Perthuis.

Le SCoT précise que ce projet devra faire l’objet d’une autorisation ministérielle en raison des contraintes réglementaires attachées aux terrains d’emprise et qu’il devra – s’il voit le jour – respecter des critères environnementaux stricts. Les analyses juridiques réalisées par la CdC et le Conseil général ont relevé de nombreuses contraintes parmi lesquelles l’impossibilité de l’implantation de bâtiments (club house, sanitaires) et la limitation des aménagements légers.

Aussi dans un premier temps il est proposé de réaliser un test « grandeur nature » avec un projet modeste sur une surface limitée et ainsi de lancer les études préalables à la création d’un centre d’entraînement à la pratique du golf sur 8 ha à La Flotte avec un practice, un putting green, un pitching green avec bunker d’entraînement et un parcours école de 6 ou 9 trous. Ces études dont l’objectif est de défi nir le programme de travaux et d’estimer les coûts de réalisation permettront de déposer une demande de permis d’aménager (avec étude d’impact et notice d’incidence Natura 2000).

Le résultat de l’instruction de cette demande par la Préfecture et par le Ministère de l’Écologie permettra de connaître la faisabilité réglementaire de ce projet. Une étude devant également être réalisée afi n de déterminer le plan de fi nancement de cet équipement, les modalités de gestion ainsi que les coûts et recettes prévisionnels d’exploitation, dont les résultats seront débattus au sein de la CdC. Si la réponse ministérielle était positive, une validation communautaire serait nécessaire sur la réalisation opérationnelle du projet.

…mais de sérieux doutes émis sur sa viabilité financière

C’est notamment sur le financement et sur les modalités de gestion d’un tel équipement que de sérieuses réserves ont été émises, notamment par Patrick Rayton qui a expressément demandé que les études de faisabilité juridique et financière soient dissociées. Il souhaite que ne soit pas exclue la possibilité de confi er le projet à un partenaire privé, son équilibre financier, sans club house, étant très compromis. Le Président a ainsi rappelé les 4 étapes : étude juridique, étude environnementale, faisabilité financière, et enfi n étude d’une structure de gestion. Jean-Paul Héraudeau a de son côté rappelé que le golf public fi gure dans les compétences inscrites dans les statuts actuels de la CdC, mais que des partenariats public/ privé existent.

Certains délégués communautaires seront sans aucun doute opposés à une participation publique à un golf, à l’instar de Béatrice Turbé qui estime que face aux besoins de la vie permanente et aux populations dans la diffi culté il ne s’agit pas d’une priorité, qu’un golf s’adresse à des « privilégiés » et qu’il générera un « défi cit annoncé », même si Lionel Quillet a précisé que ce projet ne se ferait pas au détriment des projets au service de la vie permanente, déjà tous engagés : « On ne fait le golf que quand on a fait l’essentiel » a-t-il insisté, tandis que Léon Gendre a répondu fermement à l’élue couardaise qu’il « faut cesser de faire une ségrégation sociale, 2/3 à 3/4 de la fiscalité des communes et de la CdC sont payés par les résidents secondaires et les touristes, qui fi nancent ainsi des équipements dont les résidents permanents sont les grands bénéficiaires. Il est malvenu de faire du racisme anti-touriste ».

Le conseil a voté le lancement de l’ « étude juridique » car comme a conclu Lionel Quillet « cela fait 26 ans que les golfeurs attendent il est temps de leur apporter une réponse, quelle qu’elle soit ».