Comptes et budgets votés à La Couarde

Un petit mois a séparé deux réunions municipales avec, le lundi 4 mars, l’incontournable exercice financier annuel.

Par Pauline Leriche Rouard -
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© Association AUPPPSC - Si création d’une ZMEL il y a du côté des plages sud, elle sera inscrite au budget annexe zone de mouillage

Des chiffres et encore des chiffres, révélant autant la rigueur de la gestion que la diversité du patrimoine économique couardais, disposant de plusieurs budgets annexes, camping, zones artisanale et de mouillages. Et si la bonne santé financière prévaut, la prudence reste de mise sur certains secteurs.

Unanimité sur les comptes 2023

Patrick Rayton ayant quitté la séance, l’équipe municipale valide sans fausse note les résultats 2023, affichant un excédent de plus de 1M€ sur le résultat de fonctionnement de la commune. Déficit en revanche sur la section investissement (-900 K€), couvert par résultats de clôture et excédents reportés. Déficit en investissement également sur le budget zone de mouillages tandis que le fonctionnement fait apparaître un résultat positif, suite à la baisse des redevances versées à l’Etat, les points de mouillages ayant eux-mêmes été réduits. Rien à signaler sur les hangars agricoles, le camping bénéficiant, quant à lui, d’un résultat de clôture de +50K€ environ.

Le budget primitif 2024

Une inconnue demeure sur les dépenses énergétiques, et même si l’extinction de l’éclairage public est marquante, la municipalité maintient une prévision élevée (120 K€), « en cas de mauvaise surprise ». Le poste ‘entretien de voiries’, a été doublé pour faire face aux désagréments d’une météo hivernale pluvieuse et celui des bâtiments publics a, lui aussi, été majoré. Patrick Rayton s’avoue également « assez inquiet » sur les ressources 2024 issues des droits de mutation, conséquence directe des difficultés du marché immobilier. Prévus à la section fonctionnement de la commune 4,4 M€ en dépenses et recettes et 3,8 M€ pour la section investissement.

Concernant le budget Ecotaxe, Patrick Rayton évoque une augmentation de la dotation aux communes. « Lionel Quillet est d’accord mais cela suppose une modification de la convention avec le Département et donc des lourdeurs administratives », explique-t-il, annonçant par ailleurs la suppression d’un certain nombre de descentes de plages par l’ONF car « impossible matériellement de les remettre en état ».

Sur la zone de mouillage, prudence et budget serré car au prochain Conseil municipal « il y aura un débat à avoir sur la création de la ZMEL au sud ». Vigilance également côté camping. « Il va falloir serrer les boulons car on ne maîtrise pas tout », souligne Patrick Rayton, rappelant que les mobilhome auront des loyers moins élevés cette année car loués à des saisonniers avant d’être désaffectés en octobre. En attendant sa mutation à venir, Le Rémondeau ouvrira ses portes le 15 mars et les travaux de l’espace accueil sont en cours.

La séance municipale se conclut sur le vote d’une « motion en faveur du maintien de l’école publique ». Pourquoi ? « En réaction à certains articles de presse, suggérant qu’il n’était pas normal que l’Ile de Ré obtienne des avantages », explique Patrick. Rayton, évoquant également « les propos de certains élus communautaires remettant en question le principe d’une école par village ». Le Maire de La Couarde estime donc nécessaire de réaffirmer sa volonté de préserver « une école de proximité ». Motion votée sans surprise à l’unanimité.

Temps forts du Conseil du lundi 5 février 2024

Economies d’énergie

L’effort initié sur l’éclairage public montre un résultat prometteur avec un bilan 2023 de 85 700 kwh consommés sur les dix premiers mois contre 193 000 en 2022, cela valant à la commune une économie de plus de 30 K€. « Avec 94% de luminaires encore en sodium, il y a un réel intérêt à passer en leds », affirme le 2ème Adjoint Denis Giraudeau. Autre bonne nouvelle, le budget nécessaire aux travaux a été revu à la baisse, les nouveaux partenaires du SDER étant plus compétitifs. Est donc venu le temps des demandes de subvention pour un objectif de réalisation globale en 2025.

Petite mais contrariante

Une parcelle privée de 300m² reste à obtenir pour la réalisation du projet de logements du Petit Noue. Après plusieurs tentatives infructueuses auprès de la propriétaire qui en a hérité, la commune se voit contrainte d’engager une procédure. « La situation bloque le lancement de la préétude d’un bailleur social », explique Patrick Rayton, précisant qu’une procédure d’expropriation pourrait être engagée, « mais cela prendrait deux ans de plus », précise-t-il. Il faudra déjà compter un an pour celle choisie par la commune, soit « l’abandon manifeste de parcelle ».

Sur le classement du Monument aux Morts

Remarquable pour son architecture autant que pour sa symbolique, voilà le Monument aux Morts couardais au centre de l’attention. Évoquant l’ancienneté de la demande faite à la commune, Patrick Rayton explique avoir « résisté car le classement au titre des Monuments Historiques impose, s’il est accordé, une modification des règles d’urbanisme ». « Mais certains souhaiteraient passer outre », poursuit le maire rappelant que « n’importe qui peut se substituer et faire la demande ». Après discussion, et Patrick Rayton préférant anticiper les démarches individualistes, il est finalement décidé de solliciter directement l’avis des Couardais. Chose faite le 28 février avec une information transmise par email, rassemblant les éléments propres à une décision sereine.

En tout état de cause, le dossier « ne pourra être traité qu’en fin d’année », précise Patrick Rayton rappelant que d’autres priorités sont au quotidien de la commune.

Lionel Quillet en tournée

Comme il l’a déjà fait, le président de la CdC est venu présenter la politique d’encadrement des meublés touristiques envisagée, remerciant au passage l’élue couardaise Peggy Luton en charge du dossier à la CdC. « Elle n’a pas eu la vie facile », souligne-t-il. Martelant des arguments désormais d’évidence sur les dérives auxquelles l’Ile de Ré, devenue « territoire d’investissement car protégé et géré » doit faire face, Lionel Quillet reconnaît néanmoins la délicatesse de la question « touchant à des intérêts particuliers ». « La Rochelle va prendre des positions fortes », ajoute-t-il estimant que l’Ile de Ré étant une cible privilégiée, elle sera d’autant plus exposée.

« On a débattu sur le fond », intervient Patrick Rayton, assurant que l’accord est majoritaire sur « la nécessité d’une régulation et que la question de la déclaration a recueilli l’unanimité ». Mais la municipalité couardaise s’interroge néanmoins sur l’éventuel impact de l’encadrement sur la vie économique ainsi que la visibilité donnée à ceux qui ont investi comme un choix de vie.

Sur la requalification de biens en location à l’année, la question du DPE* est le problème pour le maire de La Couarde y voyant autant de raisons de revente. « Le véritable enjeu, c’est la capacité à accompagner la rénovation », estime-t-il, réaffirmant son intention que la municipalité « vienne en appui financier » comme le fait par exemple la commune des Sables d’Olonne.

Le débat n’est pas clos mais l’échéance décisionnelle, elle, approche…

*DPE : Diagnostic de Performance Énergétique.

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