La Communauté de Communes de l’île de Ré passe à la vitesse supérieure

A l’ordre du jour du Conseil Communautaire du 9 avril – outre le vote des trois budgets 2015 – figurent deux sujets majeurs que Ré à la Hune vous présente en temps réel, dans son édition du 9 avril, ayant interrogé le Président Lionel Quillet en avant-première.

En effet, d’une part depuis quelques mois des bruits insistants courent sur des terrains en cours d’acquisition par la Communauté de Communes pour y établir son futur siège, l’ensemble des services étant à l’étroit dans l’aile Saint-Michel de l’Hôpital de Saint- Martin et de plus en plus dispersés géographiquement.

D’autre part le Président de la CdC a à plusieurs reprises depuis l’été dernier évoqué auprès des Maires et des conseils municipaux des dix communes la nécessité de mettre en place une mutualisation plus structurée, de resserrer les dépenses des communes là où elles peuvent l’être tout en s’étonnant ouvertement que le transfert de nombre de compétences des communes vers la CdC ne se soit pas accompagné d’une gestion plus rationnelle des effectifs communaux et de la fiscalité communale.

Une acquisition qui permet de « faire d’une pierre quatre coups »

« L’acquisition d’un ensemble de parcelles en vue de l’édification du siège social de la Communauté de Communes de l’île de Ré et de l’aménagement d’une zone de dépôt par le délégataire de transport public du département de la Charente-Maritime » figure en point 3 de l’ordre du jour.

Alors que plusieurs rumeurs ont couru à propos des négociations de la Communauté de Communes à la recherche de son futur siège, c’est finalement un ensemble de 13 parcelles situées au Bois-Plage à côté de la Coopérative Uniré, au lieu-dit « Fond la Noue » que la CdC prévoit d’acquérir.

La genèse du projet remonte à plus d’un an et est liée au souhait du Centre départemental d’accueil de l’île de Ré (CDAIR) qui héberge des personnes handicapées de proposer à ses résidants des chambres individuelles, les actuelles chambres double pouvant parfois poser des problèmes de cohabitation. Les travaux nécessaires supposent une extension sur le terrain mitoyen, propriété du Conseil général, qui le met à la disposition du délégataire de service public Kéolis, pour entreposer ses bus. Or Kéolis y est lui-même à l’étroit avec le doublement en quelques années des personnes transportées (400 000 personnes en 2014) sans compter que l’étroitesse de la rue du Général de Gaulle et la configuration de la zone d’activités de Saint-Martin rendent difficiles les manoeuvres des bus. Le Conseil départemental recherchait donc un nouveau terrain pouvant accueillir la plateforme d’entrepôt de Kéolis. Le Maire du Bois, Jean-Pierre Gaillard, a fait savoir qu’un site de 1,8 ha situé en zone Artisanale (NAX), facilement accessible et hors zone de submersion PPRL était constructible sur sa commune. Intéressé, le Conseil départemental a fait savoir que la superficie était beaucoup trop importante et s’est retourné vers la CdC pour connaître son éventuel intérêt !

Le Président Lionel Quillet a regardé cette opportunité d’un oeil d’autant plus attentif qu’il a deux problèmes à résoudre, l’un pour trouver le futur site d’implantation du Centre d’interprétation architectural et patrimonial qu’il doit créer prochainement dans le cadre du Label Pays d’Art et d’Histoire, l’autre pour héberger les effectifs de la CdC qui – hors les 25 personnes travaillant dans les crèches – emploie plus de 50 personnes sur quatre sites éclatés (le siège de Saint-Martin, le Preau, le centre de transfert et l’ancien logement du Receveur communautaire), sans oublier les effectifs dédiés au tourisme actuellement salariés de l’association île de Ré Tourisme subventionnée par la CdC et qui, dans le cadre de la prise de compétence tourisme par la CdC qui se profile d’ici fin 2015 (une Direction tourisme & économie a été créée début 2015), devraient logiquement rejoindre la CdC.

La Communauté de Communes a ainsi chargé un négociateur foncier d’approcher les propriétaires des onze parcelles boitaises qui ont tous à ce jour signé une promesse de vente. Le Conseil communautaire de ce 9 avril devait donc délibérer pour permettre au Président de réaliser ces acquisitions à hauteur de 3,6 millions d’€. Le président espère que les actes définitifs pourront être signés d’ici l’été 2015. La CdC rétrocèdera au Département 6000 m2 pour le dépôt du prestataire transports, il lui restera 1,2 ha. Un rondpoint sera très probablement prévu sur la Départementale afin de permettre les entrées et sorties des bus en toute sécurité. Cette opération permet de « faire d’une pierre quatre coups » en apportant une solution aux problématiques du CDAIR, du Conseil départemental, du siège de la CdC et de la création du CIAP. Quant aux aux recherches de terrains par la CdC, elles se poursuivent car elle « prévoit et prépare l’avenir et a besoin de foncier pour mener à bien différents projets tels celui d’une grande salle évènementielle, d’une seconde salle culturelle, de nouveaux logements à loyers maîtrisés, etc… »

Une étude de programmation précèdera le permis d’aménager pour une livraison du futur siège de la CdC en 2017/2018.

Un schéma de mutualisation entre la CdC et les communes

L’autre sujet important de ce Conseil communautaire concerne le lancement d’une étude de consultation pour l’élaboration du schéma de mutualisation. En effet, la Loi de « Réforme des Collectivités Territoriales » du 16 décembre et l’Acte II de décentralisation ont initié une démarche visant à structurer et développer les pratiques de mutualisation des services entre les EPCI (CdC, CdA…) et les communes membres. Le cadre juridique définit des modalités incitatives, avec une multiplicité de formes de mutualisation mais aussi contraignantes avec l’obligation de définir un schéma de mutualisation des services.

Cette loi précise que le président de l’EPCI doit établir un « rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres », ceci « dans l’année qui suit chaque renouvellement général des Conseils municipaux ». Ce rapport doit donc être établi avant le 31 décembre 2015 et se composer d’un diagnostic des pratiques communales et intercommunales et d’une identification des besoins, d’un ou plusieurs scénarios présentant des opportunités organisationnelles, juridiques et financières, et d’un plan d’actions transmis pour avis aux communes avant d’être adopté par le Conseil communautaire.

La CdC et les communes de l’île de Ré ont déjà entamé des actions de mutualisation, au travers de groupements de commandes : deux marchés publics ont déjà été passés en 2011, dont la CdC a été le coordonnateur, celui de la signalisation verticale et celui de la réalisation des profils de vulnérabilité des eaux de baignade.

La mise à disposition d’un service communal au profit de la CdC via une convention constitue une autre forme de mutualisation « ascendante » déjà expérimentée sur l’île de Ré avec la délégation des personnels des services techniques communaux dans le cadre de petits travaux d’entretien.

En terme de mutualisation « descendante », c’est-à-dire la mise à disposition de services de la CdC en appui aux communes, le recrutement d’un préventeur constitue un exemple, tout comme le SIG (Informatique de gestion) ou encore l’instruction des permis de construire et l’offre d’une expertise sur le droit des sols aux communes par le service Urbanisme de la CdC depuis le 1er octobre 2014…

La délibération de ce Conseil communautaire vise donc à autoriser le Président à « lancer un marché de prestation pour la réalisation d’une mission d’assistance et de conseil dans l’élaboration et la rédaction du schéma de mutualisation sur le territoire de l’île de Ré ».

Celui-ci va permettre de mettre à plat les pratiques communales, de voir où en sont les fiscalités communales (qui n’ont pas diminué au fur et à mesure qu’un transfert de compétences de plus en plus important se faisait des communes vers la CdC) et de renforcer les pratiques de mutualisation. Le schéma de mutualisation doit également intégrer un prévisionnel de l’impact de la mutualisation sur les effectifs de la CdC et des communes et sur les dépenses de fonctionnement. L’objectif étant bien évidemment d’optimiser les coûts.

Même si l’ « on place le curseur de la mutualisation où l’on veut » selon Lionel Quillet et que celui-ci est déjà placé haut sur l’île de Ré, on se doute bien que le sens de l’Histoire va vers un allégement des compétences des communes au profit des intercommunalités. La Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale (Loi MAPTAM) du 27 janvier 2014 a d’ailleurs renforcé le dispositif de mutualisation en créant un « coefficient de mutualisation des services » dont le décret d’application n’a pas encore été publié.

Ce coefficient vise à mesurer le rythme de progression de la mutualisation et risque fort d’être incitatif dans la mesure où il cherche à favoriser les territoires les plus avancés en termes de mutualisation en constituant un nouveau critère de répartition de la DGF (dotation globale de fonctionnement).

Préparation de la prise de compétence tourisme et schéma de mutualisation sont deux grands chantiers de la CdC qui devront aboutir d’ici la fin de l’année 2015 et qui ne sont rendus possibles – malgré les divergences de vues, frictions, voire ingérence dans la vie des communes qu’ils portent potentiellement – que grâce au travail de convergence et de solidarité mené par les Maires depuis 2008, et à une position politique forte du Président de la CdC, confortés par le résultat du binôme Lionel Quillet/Gisèle Vergnon aux récentes élections départementales.

Voir l’article consacré au patrimoine immobilier de la Communauté de Communes de l’île de Ré