La Charente-Maritime, département environnemental

Depuis près de 40 ans, le Département mène une politique volontariste en faveur des Espaces Naturels Sensibles.

Dominique Bussereau, président du Département, Marie-Christine Lacoste, chef du service ENS et Lionel Quillet, vice-président en charge des ENS sont aujourd’hui épaulés par une équipe de cinquante personnes pour mettre en oeuvre des actions ciblées, Léon Gendre ayant été précurseur en matière de préservation des espaces dans les années 70 sur l’île de Ré notamment, avec la préemption du site des Evières alors menacé par un vaste projet immobilier (400 maisons, aérodrome et infrastructures).

Préservation, gestion et accès au public

Les ENS sont des espaces présentant un fort intérêt biologique ou paysager dont la faune et la flore, très diversifiées, sont fragiles ou menacées et devant, de ce fait, faire l’objet de mesures de protection. Le département de la Charente-Maritime compte nombres d’estuaires, de zones humides, d’îles, de landes, de falaises, de dunes et autres sites remarquables à ce titre. Chaque site est unique et requiert une étude appropriée : restauration du paysage, lutte contre l’urbanisation du littoral, préservation des zones humides ou de la qualité de l’eau, renaturation de sites emblématiques (tels que les sites des phares des Baleines ou de Chassiron), préservation de la trame verte et bleue.

La politique nationale « Espaces Naturels sensibles » est encadrée par la loi du 18 juillet 1985* qui donne compétence aux conseils départementaux pour mettre en place une politique consistant à protéger, à gérer et à ouvrir au public des sites naturels.

De nombreux enjeux et une charte nationale*

C’est un levier important pour les départements qui doivent regarder l’avenir avec clairvoyance face à de nombreux enjeux : urbanisation galopante, surfréquentation de sites sensibles, reboisement naturel de zones ouvertes, utilisation de champs d’expansion des crues, envasement des cours d’eau ou prolifération d’espèces invasives sont autant de risques de dégradation de la biodiversité tandis que la demande sociale d’accès aux espaces naturels se fait croissante (loisirs, sports, santé, promenade). En France 99 départements (sur 101) mènent une politique ENS. En 2006, l’Assemblée des départements de France a adopté la Charte des Espaces Naturels Sensibles afin d’assurer la cohérence des politiques départementales et permettre la mise en place de schémas directeurs.

En complémentarité avec le Conservatoire du littoral, quatorze sites ont été labellisés Pôle-Nature depuis 1995, vingt-quatre sites ont fait l’objet d’un classement ENS grâce à la mise en place de zones de préemption sur des parcelles forestières, agricoles ou littorales et ont ainsi permis de restaurer et de faire partager au public des sites remarquables : des parcours de cheminements (pédestres ou cyclistes), des corridors de continuités écologiques, des fenêtres paysagères, la reconstitution d’habitats naturels pour la faune ont été pratiqués ou réhabilités.

Toutefois une analyse de ces nombreuses actions, étudiées au coup par coup, a mis en évidence la nécessité d’instaurer un schéma départemental (constat d’éparpillement, manque de communication, absence d’une brochure unifiée sur les Pôles-Nature).

Le schéma, sur la base d’un état des lieux des richesses naturelles, définira les objectifs et les moyens selon des critères locaux, à court et à long terme. Il statuera sur la politique à tenir et les choix à faire. Il relève essentiellement du volontarisme du Conseil départemental.

Un budget en hausse et des outils pour atteindre les objectifs ENS

Le périmètre d’intervention du Conseil départemental s’étire sur 30 000 hectares, dont il gère 10 000 hectares avec le Conservatoire du littoral. Le budget ENS, de 3,7 millions d’euros vient d’être augmenté d’1,7 million d’euro, au total c’est 5,4 millions d’euros par an dédiés aux Espaces Naturels Sensibles. Une gestion compliquée et dont le périmètre risque de s’accroître avec la nouvelle Région. Le schéma ENS pour la Charente Maritime est à l’étude, il devrait être finalisé début 2017.

L’outil juridique : le droit de préemption peut être appliqué par le conseil départemental ou par le Conservatoire du littoral ou les communes.

L’outil contractuel : la clef de voûte du conseil départemental est le partenariat, il peut passer des contrats avec des acteurs privés, publics ou associatifs pour la gestion des sites (ex. LPO, Ré Nature environnement, État, collectivités, agriculteurs, pêcheurs, chasseurs etc…) et pour les faire partager au public, par le biais des Pôles Nature par exemple. « L’environnement c’est la gestion, le partage et l’entretien des espaces. Le développement environnemental ne serait pas possible sans règles de partenariat avec des acteurs locaux » réaffirme Lionel Quillet.

L’outil financier : le département peut instituer une taxe (TDENS) assise sur les permis de construire, pour l’acquisition de parcelles et la subvention des partenaires pour la gestion des sites (entretien, visites, exploitation agricole, conservation, sensibilisation). L’île de Ré, qui bénéficie de l’écotaxe, n’a pas eu besoin de demander la TDENS pour protéger et gérer ses territoires sensibles.

Le site de la Pointe des Baleines

Les acteurs doivent faire face à une transversalité des problèmes. Ainsi, à la pointe des Baleines l’enjeu est de répondre à la fois au besoin de protection des surfaces naturelles de l’ensemble de la pointe, de créer des milieux propices pour la faune et la flore et en même temps d’accueillir un public nombreux dans de bonnes conditions (sécurité, confort) pour une découverte qualitative du paysage et du patrimoine. Après douze ans d’études et de concertations, les travaux débutent ce mois-ci, leur fin étant prévue en avril 2018 pour un coût de 3,8 millions d’euros, selon le Département.

Quand on veut, on peut !

Multiples sont donc les compétences requises pour mener à bien une action ENS, depuis la visite des sites, leur sélection (il y a beaucoup de demandes), le classement, les interventions de préemption, la remise en état, puis le suivi de gestion en partenariat avec une association, un agriculteur ou éleveur exploitant ou encore une collectivité.

Ces compétences mobilisent des forces locales et les enjeux sont environnementaux, sociaux aussi bien qu’économiques par répercussion. Prenant en compte les besoins des générations actuelles et futures, la forte volonté politique en faveur des ENS est l’application même du développement durable. Si les bénéfices sur les paysages ont une portée régionale, nationale, voire européenne, le bénéfice humain est lui, indiscutable.

Références législatives

La politique des ENS s’appuie sur les articles : L.142-1 à L.142-13 et R.142-1 à R.142-19 du code de l’urbanisme.

Sites :

* www.conservation-nature.fr

* www.departements.fr/content/charte-des-espaces-naturels-sensibles-ens