CdC : un budget consolidé 2025 à 70 M€, dont 19 M€ d’investissements

« Ce budget primitif 2025 consolidé de plus de 70 M€ traduit notre volontarisme politique, sans augmentation des taux d’imposition depuis 2008, la baisse de la TEOM, et sans nouvel emprunt depuis 2017 alors que l’investissement reste soutenu », a d’entrée de jeu souligné le président de la CdC, Lionel Quillet, précisant que la capacité de financement nette de la collectivité a même augmenté. « Nous maintenons les montants des compensations versées aux communes et ceux des subventions versées aux associations, ce malgré une évolution des recettes plus faible. »

Des taux de fiscalité inchangés

Les délégués communautaires ont voté des taux de fiscalité directe locale 2025 inchangés versus 2024 : taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 11,06 %, taxes foncières de 5,95 % sur les propriétés bâties et de 17,44 % sur les propriétés non bâties et cotisation foncière des entreprises à 24,96 %. « Des taux inchangés pour la 16è année » a rappelé le président.

Le Conseil communautaire a également voté le montant du produit attendu de la taxe GEMAPI, affectée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. La limite de plafond est fixée à 40 € par habitant, soit un montant maximal autorisé pour l’île de Ré de 1,29 M€. La répartition de ce montant est établie par les services fiscaux sur la base des taxes d’habitation, du foncier bâti et non bâti et de la CFE des entreprises. Il ne s’agit donc pas d’une taxe de 40 € par personne, un certain nombre d’habitants ne la paient pas, d’autres paient évidemment plus que 40 €. Le Conseil CdC a décidé de fixer ce produit GEMAPI à 1,1 M€ pour 2025, les dépenses prévisionnelles sur l’exercice de cette compétence s’élevant à 1,89 M€.

Une TEOM qui fait toujours débat

Le vote de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), que le président a proposé de maintenir à 12,9 % comme en 2024 (soit une recette attendue de 6,95 M€) a suscité plus de débat, comme à l’accoutumée. Le premier à dégainer fut le conseiller minoritaire de La Flotte Patrick Salez : « Nous étions six à voter contre ce maintien en 2024, je suggère qu’on la baisse légèrement pour 2025, par exemple de 0,3 points. » « Il convient de rester prudent », ont rétorqué le président Quillet et la vice-présidente aux déchets, Lina Besnier, « on a un gros travail de négociation à mener avec Cyclad et on a déjà baissé la TEOM de 16,68 % à 12,9 % ces dernières années. Les investissements continuent et une baisse de ce taux en année électorale serait considérée comme politique, cela ne se fait pas. Mais le vrai débat serait de revoir le niveau du service rendu, avec la collecte fréquente et les cinq déchetteries sur notre territoire. »

La principale charge est toutefois venue du maire de La Flotte, Jean Paul Héraudeau : « Depuis quelques années on a un excédent de fonctionnement énorme sur le budget annexe des déchets ménagers, cet excédent ne devrait pas être là. Un budget se doit d’être le plus sincère, équilibré, proche de la vérité. Je suis d’accord qu’il faut rester prudent mais tout en se rapprochant du coût du service. On a pris pas mal d’augmentation sur la taxe foncière, qui pèse sur les impôts des ménages. On pourrait faire un effort. Cette TEOM est injuste socialement, on taxe les plus faibles. »

« La CdC n’a pas augmenté ses impôts depuis 2008, contrairement à différentes communes et alors qu’elle a pris le plus de compétences », a argumenté le président Quillet. Les deux élus sont revenus sur l’historique des taux, et le maire de La Flotte a rappelé que certes dans son jugement du 7 janvier 2025 le Tribunal Administratif de Poitiers a débouté la requête de Mr Bahuet et de l’Association des contribuables du Nord de l’île de Ré, estimant qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’impose que des excédents antérieurs de TEOM affectés sur un budget général soient réintégrés sur un budget annexe dédié établi postérieurement. Toutefois, dans son délibéré, le TA précise bien que la TEOM doit être dédiée à la gestion des ordures ménagères et relève qu’entre les années 2015 et 2019, le produit de la TEOM représentait un excédent annuel moyen de l’ordre de 30% au titre du fonctionnement de ce service public, soit un taux revêtant « un caractère manifestement disproportionné. »

Lionel Quillet estime pour sa part que « le vrai débat aujourd’hui n’est pas sur la TEOM de la CdC mais sur les recettes fiscales des communes. » Le taux 2025 de la TEOM a ainsi été adopté avec cinq voix contre et une abstention**.

Vote du budget général à l’unanimité

Le budget général primitif 2025, s’élevant à 32,49 M€ en fonctionnement et 13,74 M€ en investissement a lui été voté à l’unanimité, avec cinq abstentions (les mêmes que les votes contre le taux de TEOM) et vingt-deux voix favorables. Patrick Salez a comme à son habitude pointé les effectifs et les charges de personnel, dénonçant « un train de vie plutôt important à l’heure où l’on demande aux collectivités territoriales une certaine sobriété. » Lionel Quillet a rappelé les nombreuses compétences récupérées et assumées par la CdC, votées à l’unanimité par les élus, et qui supposent évidemment des effectifs. Il a pris l’exemple des crèches gérées par la CdC, qui emploient 35 personnes dédiées. « Veut-on en confier la gestion au secteur privé, via une DSP (Délégation de service public) ? Sur l’île on a fait le choix d’une personne pour quatre enfants. C’est un débat de fond. » Il a reçu le soutien de Jean Paul Héraudeau : « Je suis d’accord avec le président, on a le même débat au Conseil municipal de La Flotte. Je préfère créer des emplois et bien assurer le service public, on se doit de faire très attention aux besoins de tout le monde. »

De gros investissements en 2025

Parmi les plus gros investissements budgétés pour 2025 figurent les acquisitions foncières du quartier du Château à Rivedoux (2,78 M€) et celui des Noues à Ars (1,2 M€), des « aides à la pierre » et des actions dans le cadre du Plan local de l’habitat (PLH) pour 895 K€, la rénovation de deux bâtiments : celui du quai de la Criée à Ars (2,6 M€) et celui de la régie des services techniques dans la ZA du Bois-Plage (860 K€), mais aussi les aides financières aux équipements sportifs des communes (220 K€), la participation aux travaux des PAPI 1 et 2 pour 716 K€ et des travaux de défense des côtes pour 1,66 M€, ou encore la réfection de pistes cyclables touristiques…

Des budgets annexes conséquents

Le budget annexe 2025 des déchets, s’élevant à 9,06 M€ en fonctionnement et 1,96 M€ en investissement a été voté à l’unanimité, avec trois abstentions***. Les principaux investissements concernent le centre de transfert, le déménagement de la décheterie des Gâchettes du Bois-Plage sur le site du centre de transfert, une subvention d’équipement pour le rond-point des Gâchettes et les colonnes enterrées.

Le budget annexe 2025 de l’écotaxe, d’un montant de fonctionnement de 7,74 M€ et d’investissement de 3,02 M€ a été voté à l’unanimité. Parmi les plus gros investissements figurent les pistes cyclables des déplacements du quotidien pour 902 K€ et la subvention d’équipement pour les traversées des RD (passages souterrains dits PIGR). La création de la piste cyclable de La Flotte vers Saint-Martin est prévue sur le budget d’investissement de 2026 pour 900 K€, l’ensemble des investissements du budget écotaxe s’élèveront en 2026 à 3,7 M€.

Le budget annexe 2025 cinéma-spectacle, voté à l’unanimité s’élève à 2,04 M€ en fonctionnement et 370 K€ en investissement. L’aménagement du hall de La Maline et l’acquisition de matériels techniques représentent l’essentiel de l’investissement.

Plus d’1 M€ de subventions aux associations

Les subventions aux associations ont été votées à l’unanimité (3 abstentions sur les subventions « Patrimoine » des élus de La Flotte car le Musée du Platin n’est pas suffisamment subventionné à leurs yeux), pour un montant total d’un peu plus de 1 M€. Sur les 77 demandes de subventions (moins 7 versus 2024), 73 associations ont été reçues. « Nous avons souhaité maintenir le niveau des subventions, mais pas compenser les autres structures qui ne financent plus. Là aussi ce maintien traduit notre attitude non électoraliste, cela serait facile d’augmenter les subventions en période pré-électorale. »

Les secteurs culturel (447 K€) et socioéducatif (382 K€) se taillent la part du lion, avec notamment l’Ecole de Musique (160 K€), la crèche parentale Les Petits Drôles (138 K€), Ré-Clé-Ré (46 K€) et La Verdinière (75 K€) qui pèsent lourd. Parmi les évènements culturels, sont particulièrement bien soutenus Musique en Ré, Jazz au Phare, Label Oyat (La Java des Baleines), le Salon du livre… A noter aussi dans le secteur sportif le soutien important à l’évènement Ré Handi Tennis.

Côté Environnement, les subventions via le budget de l’écotaxe vont pour 60 K€ à l’ONF sur les 70,5 K€ attribués. Valorisation et préservation de la forêt domaniale et restauration des dunes de l’île de Ré sont réalisées par l’ONF, dans le cadre d’une convention avec la CdC.

Par ailleurs, la CdC a voté une subvention de près de 30 K€ à l’AEMA pour des travaux d’entretien et de restauration des marais salants, également sur le budget écotaxe.

D’autres sujets ont été abordés lors de ce long Conseil communautaire, sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir.

*Les élections municipales sont prévues en mars 2026, avec sur chaque liste municipale les candidats fléchés pour la délégation communautaire. Elles seront suivies au printemps 2026 de l’élection indirecte (par les conseillers communautaires) pour déterminer la composition du Bureau de la CdC : président(e) et vice-président(e)s.

**Votes contre le taux 2025 de la TEOM : Jean Paul Héraudeau, Annie Bergeron, Daniel Pinaud, Patrick Salez (élus de La Flotte, et Didier Guyon (élu minoritaire de Sainte-Marie). Abstention : Patrice Raffarin (maire de Rivedoux-Plage).

***Abstentions sur le vote du budget primitif 2025 des déchets : Jean Paul Héraudeau, Patrick Salez et Didier Guyon.