CdC : l’opposition revient sur les ordures ménagères

Le Groupe d’expression multiple (GEM) a souhaité lors d’un point presse repréciser les raisons de ses votes contre le montant de la TEOM*, le budget primitif 2022 et le budget annexe des ordures ménagères.

Au-delà des questions de forme – une lettre de l’ACNIR** reçue par les délégués communautaires certes accompagnée d’un courrier d’avocat, mais en courrier simple et non recommandé comme il avait été dit par Lionel Quillet, soit une « pression moindre », c’est la gestion « insincère » à leurs yeux que Patrice Raffarin, Jean-Pierre Gaillard, Patrick Salez et Didier Guyon souhaitent pointer du doigt. « Pas illégal certes » – contrairement à ce qui a été dit durant la campagne des élections départementales – mais « malhonnête intellectuellement » que de faire financer les actions communautaires en partie avec une taxe censée couvrir le fonctionnement et l’investissement autour de la gestion des OM.

En 2015, Léon Gendre alerte

On se souvient qu’au printemps 2015 les délégués communautaires du précédent mandat avaient entériné l’intégration du budget des ordures ménagères – excédentaire – dans le budget général. A l’époque seul Léon Gendre avait expliqué publiquement son désaccord, ne souhaitant pas que les excédents du budget annexe viennent abonder le budget général et dénonçant le manque de transparence que cela engendrerait. Il avait voté contre. Jean-Paul Héraudeau, pourtant dans la minorité municipale du Maire de La Flotte, avait la même position. Si Patrick Rayton avait exprimé son désaccord au sein d’une réunion du Bureau de la CdC, il n’en avait pas fait état publiquement et avait voté favorablement à l’intégration du budget annexe OM dans le budget général. Devant le manque de lisibilité des comptes, les élus communautaires de l’actuel mandat ont finalement décidé de créer un nouveau budget annexe OM en 2021, avec des compteurs à zéro.

« Un budget doit être sincère »

« Quand les OM ont été intégrées en 2015, les excédents sont venus abonder le budget général. Ensuite entre 2015 et 2020 le montant élevé de la TEOM a généré un excédent annuel d’1,7 M€ ; Ce sont en tout 15,1M€ qui ont été consommés par le budget général. Ce n’est pas de l’argent volé, mais détourné de la vocation de ce prélèvement initial, puisqu’il a servi à financer les investissements et actions communautaires n’ayant pas de rapport avec les OM. Ma position est en cohérence avec celle des élections départementales. Quand le budget annexe a été recréé par la CdC en 2021, j’ai demandé que les excédents soient réintégrés au budget annexe, ce qui n’a pas été fait » explique Patrice Raffarin. « Un élu qui constate qu’une taxe est trop élevée doit la remettre à un niveau plus bas, c’est la règle de l’équilibre budgétaire. C’est malhonnête intellectuellement de masquer le besoin en autofinancement de la CdC, il ne faut pas confondre l’usager (taxe) avec le contribuable (impôt). Le budget doit être sincère. Ce n’est pas la politique que j’aime » a longuement expliqué Patrice Raffarin.

« Nous n’avons pas à faire de réserves. Il aurait fallu baisser davantage la TEOM – moins 1% au lieu de moins 0,4 % cette année – et nous aurions soutenu son relèvement quand les besoins d’investissement le nécessitaient. » renchérit Didier Guyon.

Patrick Salez informe de son côté que depuis 2014 le Conseil d’Etat a reçu onze mille contentieux en France sur le sujet des montants des TEOM et a rappelé que le montant de la taxe devait être équivalent au coût du service rendu, établissant qu’une taxe est « manifestement disproportionnée » quand les recettes générées excèdent de 15 % le coût du service rendu. Ainsi, en mars dernier, l’Etat a-t-il demandé à tous les préfets de porter une attention particulière aux taux de TEOM de toutes les collectivités territoriales. Une nouvelle procédure d’action en reconnaissance de droits va dans ce sens. D’ailleurs, d’après les élus du groupe GEM, des actions individuelles et collectives ont été lancées sur l’île de Ré, sans qu’ils ne souhaitent préciser de qui elles émanent.

Interrogé par Ré à la Hune, le président de la CdC rappelle que le 1er vice-président Patrice Raffarin a voté tous les budgets et le taux de TEOM pendant les deux mandats entre 2008 et 2019. « Un 1er VP est au courant de tout, il a accès à tous les dossiers et à la comptabilité analytique, dans le cadre du contrôle de gestion. Patrice Raffarin a tout voté, il a approuvé ces choix. Aujourd’hui dans l’opposition il revient dessus. Cela relève de la polémique politique. » Il s’étonne que les élus d’opposition puissent encore revenir sur ce sujet alors qu’un vote démocratique (18 délégués communautaires ont voté favorablement – 9 contre) est venu entériner ce choix et que la Chambre régionale des comptes n’y a détecté aucune illégalité. Il rappelle que les impôts n’ont jamais été augmentés depuis 2008, alors qu’en parallèle 80 M€ d’investissements ont été réalisés depuis 2008 par la CdC de l’île de Ré et que le taux de TEOM est passé de 16,68 % en 2011 à 13,9 % en 2022. « Le budget des OM est élaboré pour faire face aux défis et investissements en matière de gestion des OM, il ne sera pas excédentaire cette année. »

Il conclue : « Les projets sont faits, j’ai prouvé à la Mairie de Loix, en tant que Chef d’Entreprise et à la CdC que je suis un très bon gestionnaire, dynamique, la CdC de Ré aura durant mes trois mandats investis 90 M€ sans augmentation d’impôt, ce qui est rare aujourd’hui. Il est donc difficile pour l’opposition de venir contrer une collectivité qui fonctionne bien, elle manque d’argument. »

*Taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

**ACNIR : Association des contribuables du nord de l’île de Ré.