CdC : Les budgets 2023 votés à l’unanimité

Depuis le début de ce mandat, c’est la première fois que les budgets primitifs – principal et annexes – sont votés favorablement par l’ensemble des délégués communautaires, tout comme les taux d’imposition. Lionel Quillet les a remerciés de leur esprit constructif. D’autres sujets essentiels pour l’île de Ré ont été délibérés.

Le conseil communautaire a voté à l’unanimité un budget consolidé à 73 M€, celui-ci comprenant le budget principal, ainsi que les budgets annexes déchets, écotaxe, cinéma- spectacle et ZAE*. Les dépenses de fonctionnement budgétées pour 2023 sont contenues, malgré la prise de compétence Adolescence au 1er janvier 2022 et le contexte d’inflation.

Des investissements soutenus, une bonne santé financière

Ces budgets intègrent un niveau d’investissements élevés à 14,8 M€, dans des domaines importants : logement social, digues, recons-truction du centre de transfert, aménagement du Quai de la Criée, pistes cyclables, création des terrains de sports de sable au collège et fonds de soutien financier aux équipements sportifs des communes… La fiscalité est stable avec le maintien – comme c’est le cas depuis 2008 – des taux des impôts locaux (taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires) et même une baisse du taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 1 point. « Il s’agit de la 5ème baisse de cette taxe depuis 2008, dont 3 années de baisse consécutive. Ce choix est proportionné à nos besoins, le jour où nous aurons besoin d’augmenter la TEOM, il faudra que tous les élus nous suivent. », a précisé Lionel Quillet. Didier Guyon et Patrick Salez, élus communautaires minoritaires, se sont dits satisfaits de cette baisse pour 2023.

En 2022, la CAF** de la CdC a augmenté de + 32 % versus celle de 2021 et la capacité d’endettement s’est améliorée, passant de 4,43 à 3,42 années nécessaires pour rembourser la dette.

La taxe de séjour attendue progresse de + 400 K€ entre 2022 et 2023. L’affectation du résultat 2022 sur le budget 2023 s‘élève à 2,46 M€, dont 2,2 M€ en investissement et 0,26 M€ en fonctionnement.

Budgets annexes

Concernant le budget confortable de l’écotaxe, Lionel Quillet a redit son regret de ne pouvoir l’utiliser pleinement, ses domaines d’affectation étant très limités. Il souhaite, on le sait, demander un élargissement de la convention d’utilisation de l’écotaxe aux pistes cyclables, qui relèvent elles aussi d’un développement durable. Cette évolution du cahier des charges de l’écotaxe devant passer par un amendement législatif, il a sollicité les députés et sénateurs pour oeuvrer dans ce sens. Au sujet du budget primitif 2023 de La Maline, le président de la CdC a précisé que « la salle de spectacles et de cinéma est dans les clous, avec un remplissage très positif, le bilan énergétique sera toutefois une variable d’ajustement importante. » Une subvention d’équilibre par le budget principal d’1,2 M€ au budget annexe cinéma-culture a été approuvée à l’unanimité.

Le budget primitif 2023 de la ZAE* de Sainte-Marie s’élève à 1,95 M€, basé sur les estimations données par l’EPF**** pour l’acquisition des terrains. Près de 400 demandes de professionnels ont été reçues, pour 20 à 27 places, les attentes sont donc très fortes.

761 K€ de subventions aux associations (hors environnement)

Avec 760 749 € de subventions prévues depuis le budget principal, le soutien aux associations reste fort. Il se répartit entre 74 associations, dans les domaines culturel (45 %), social (38 %), sportif (8%), patrimonial (3 %) et développement économique (2 %).

Avec 130 K€ (convention d’objectifs), l’Ecole de Musique tient le haut du pavé, Musique en Ré percevra 60 K€ (convention d’objectifs), Jazz au Phare recevra 20 K€ (convention d’objectifs), Ré-Jouir 15 K€ pour FestiBal, L’Encre et la Pierre 10 K€ pour le salon l’île aux livres qui devient festival…

Côté évènements sportifs, le Ré Handi Tennis (30 K€) et le T24XTREM (10 K€) font l’objet d’une convention. Pour les aides aux sports pratiqués en national, le Ré Beach Club (15 K€) devra aussi signer une convention.

Dans le domaine social, cinq associations feront l’objet de conventions, au regard des subventions importantes accordées : Les Petits Drôles, crèche parentale (80 K€), La Verdinière (75 K€), Ré-Clé-Ré (36 K€), l’ADMR (35 K€), et le Collège Les Salières (15,5 K€).

Soutien aux associations environnementales

Les subventions les plus importantes versées aux associations environnementales, via le budget Ecotaxe et sous conventions, concernent l’ONF qui touchera 215 K€ pour la valorisation et la préservation de la forêt domaniale de l’île de Ré et 194,7 K€ pour la restauration des dunes de l’île de Ré, l’AEMA à qui seront versés 81,4 K€ pour un programme d’entretien et de restauration des marais salants, et la LPO qui sera subventionnée à hauteur de 60 K€ pour le fonctionnement de la Réserve Naturelle et l’éducation à l’environnement.

Un long débat a eu lieu concernant la subvention à la LPO, les élus de la commune des Portes appelant à ne pas la voter, au regard du différend les opposants à l’association dans le cadre du Plan de Gestion de la Réserve Naturelle de Lilleau des Niges (lire notre article paru début avril : www. realahune.fr/la-reserve-naturelleprovoque- lire-de-la-municipaliteportingalaise/). Lionel Quillet et Patrick Rayton ont expliqué que ce Plan de Gestion relève de l’Etat et que le Plan Digues a été validé par la CMI***, qui refuse d’intégrer dans les plans d’actions de prévention des inondations (PAPI) les digues orphelines, comme celle qui longe la Réserve et est donc abandonnée. Si les élus communautaires comprennent les inquiétudes des élus portingalais quant à la potentielle « maritimisation » d’une partie de la commune du Nord de l’île, ils estiment que la LPO ne doit pas être sanctionnée en se voyant retirer sa subvention. Hormis donc les votes défavorables des deux élus portingalais, Alain Pochon et Patrick Bouraine, et d’un élu de saint-Clément, Daniel Tassigny, la subvention à la LPO a été votée favorablement.

Autres délibérations

Parmi les autres délibérations à l’ordre du jour, figurait l’attribution à la Commune des Portes-en-Ré d’un fonds de concours d’un montant global prévisionnel de 210 K€ pour la réhabilitation de la salle omnisports des Marais de la Prée.

Pour développer davantage les déplacements à bicyclette, les élus communautaires ont voté l’aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à hauteur de 200€. Cumulable avec les aides de l’État, elle s’adresse, sans condition de ressources, aux personnes disposant d’une résidence principale sur l’île de Ré. L’achat doit être effectué chez un vendeur ou réparateur de cycles rétais.

Une procédure de modification simplifiée du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) va être lancée. Elle prévoit d’assouplir les règles relatives à l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits. Contraignante pour beaucoup de particuliers, l’obligation d’encastrement des panneaux dans la toiture sera supprimée.

Pour soutenir l’économie locale et permettre aux jeunes travailleurs de se loger à prix abordable, un réseau de location de chambres chez l’habitant va être déployé dès cet été.

Enfin, la Communauté de Communes va élaborer un Programme local de l’habitat (PLH). Il s’appuiera sur un état des lieux de la situation existante en termes de logement. Cette phase d’étude permettra d’associer les Rétais pour définir de grands objectifs déclinés en actions concrètes. Ce document de planification visant à renforcer la vie permanente sera réalisé en concertation avec les communes, la Région, le Département et les acteurs locaux impliqués comme Action logement.

*ZAE : Zone d’activités économiques de Sainte-Marie de Ré. **CAF : Capacité d’autofinancement. ***CMI : Commission Mixte Inondation. **** EPF : Etablissement Public Foncier.