Budget des ordures ménagères : une polémique qui tombe à point

Les campagnes électorales passent… les polémiques se renouvellent. L’adage selon lequel « il n’y a pas de fumée sans feu » serait en l’occurrence de mauvais goût… quand on sait que le centre de transfert a entièrement brûlé en 2017

Au commencement, l’ACNIR* dont l’un des objectifs majeurs est d’informer voire sensibiliser la population aux finances publiques. L’association s’intéresse naturellement aux comptes des collectivités rétaises, dont ceux de la Communauté de Communes.

Alors que la gestion des ordures ménagères (OM) faisait l’objet d’un budget annexe, on se souvient que la CdC a délibéré – non sans quelques grincements de dents – en faveur de la réintégration au 1er janvier 2016 de la comptabilité des OM dans le budget général. Ce qui a permis, de facto, d’abonder le budget général du bel excédent du budget annexe. Un budget annexe OM a de nouveau été créé au 1er janvier 2021, le dernier conseil communautaire a entériné cette décision.

Des excédents cumulés qui dépasseraient les 15 M€ à la fin 2020

Là où le bât blesse aux yeux de l’ACNIR est que le cumul des excédents des OM entre 2015 et 2020, qu’elle évalue à 15 M€, n’est pas inscrit au bilan de ce nouveau budget annexe, qui repart de zéro. Et que les Rétais n’ont pas bénéficié d’une baisse de fiscalité. « La réglementation en vigueur impose l’alignement des recettes sur le niveau des dépenses ». Or les recettes en question, qui sont issues de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) payée par les particuliers et des Redevances Spéciales facturées aux « gros producteurs » sont très supérieures aux dépenses. Ainsi, le 6 janvier 2021, le président de l’ACNIR, Loïc Bahuet, a demandé au président de la CdC, Lionel Quillet, de quelle façon il pensait les restituer aux contribuables et contributeurs rétais. Il a été reçu, début février 2021, en compagnie du secrétaire de l’association, Pierre Bot, par Jean-Paul Héraudeau, vice-président de la CdC en charge de la gestion des déchets. Puis le président de l’ACNIR a été reçu fin mars par Lionel Quillet, président de la CdC.

L’ACNIR n’obtenant pas satisfaction a interrogé « en date du 6 avril 2021 la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle-Aquitaine au sujet des obligations réglementaires qui s’imposeraient, ou des possibilités réglementaires qui s’offriraient à la CdC de l’île de Ré pour inscrire tout ou partie de ces excédents au bilan de ce nouveau budget annexe ». Elle a reçu une réponse du Président de la CRC dès le 15 avril, en ces termes : « Vous nous interrogez sur les obligations réglementaires qui s’imposeraient à la CdC de l’île de Ré pour inscrire, au sein du nouveau budget annexe qu’elle vient de créer, tout ou partie des excédents financiers liés à sa gestion passée de sa compétence « collecte et traitement des déchets ménagers », excédents qui étaient comptabilisés jusqu’alors dans le budget principal.

Dans le cadre du contrôle en cours de la CdC – la comptabilité des collectivités est régulièrement contrôlée par les chambres régionales des comptes, NDLR – la procédure d’examen de la gestion vient d’entamer sa phase contradictoire avec le président de la collectivité et demeure, à ce titre, strictement confidentielle. A son issue, le rapport d’observations définitives de la CRC sera présenté au conseil communautaire et ensuite publié sur le site internet des juridictions financières. Vous serez alors pleinement informé de la position de la chambre et de la réponse qu’entend lui donner la collectivité. »

La question aujourd’hui est donc de savoir si la CdC est dans ses droits au regard des règles de la comptabilité publique et si la démarche contentieuse de l’ACNIR pourrait aboutir à un rappel à l’ordre de la part de la CRC, puisque les élus estiment être dans leur bon droit et n’entendent pas « rectifier » la situation.

Une analyse très différente des élus

Jean-Paul Héraudeau et Lionel Quillet n’ont, en effet, pas la même analyse que l’ACNIR et assument leur position.

Le premier explique qu’il souhaitait la création d’un nouveau budget annexe au regard des importants investissements à venir en matière de gestion des déchets et de la meilleure lisibilité des comptes que celui-ci permettrait. Il explique que l’argent de la TEOM a contribué au financement des politiques publiques menées au service des Rétais, entre 2016 et 2020, sans hausse de fiscalité. Et que son remboursement entraînerait de facto une augmentation des taux d’imposition locale. Les vases communicants, en somme.

Lionel Quillet regrette « le lancement de cette polémique quelques mois avant les élections départementales, de la part de certaines personnes très orientées. »

« La TEOM figurait depuis 2016 au budget général avec les autres impôts et taxes, et dans le budget général il n’y a pas d’affectation des recettes aux dépenses, contrairement par exemple aux taxes dédiées de type GEMAPI ou Ecotaxe, qui ne peuvent être affectées qu’à des actions bien définies. » explique-t-il.

« La TEOM n’a cessé de baisser depuis 2008 (date de son arrivée à la tête de la CdC, NDLR) passant de 16,88% à 16% en 2012, 15,5% en 2013, 14,30% en 2021, avec une qualité de service exceptionnelle pour la taille de notre territoire : 5 déchetteries, collectes hebdomadaires hors saison, bi-hebdomadaires en saison. Depuis 12 ans, plus généralement nous n’avons pas augmenté les impôts locaux, alors que nous avons investi pour 80 M€ (hors fonctionnement) au service des Rétais et de l’île de Ré. » Le président de la CdC rappelle aussi que les recettes excédentaires des OM ont été intégrées en 2015 au budget général et que, depuis, tous les contrôles des comptes de la CdC par les Finances Publiques ont conclu à leur légalité.

« Les évolutions de la loi et de la jurisprudence nous ont fait penser qu’il serait bon de revenir à un budget annexe des OM à partir de 2021, en repartant de zéro, de nombreuses collectivités sont en train de faire cette même démarche. »

« Par ailleurs, l’hashtag « Rendez l’argent » n’a aucun sens, cet argent n’a évidemment pas disparu, il a été consommé pour une partie des 80 M€ d’investissements. Nous avons une comptabilité analytique (en plus de la comptabilité générale, NDLR, c’està- dire une comptabilité détaillant recettes et dépenses par action…), qui montre que tout est parfaitement légal, tous les élus ont toujours voté les budgets en connaissance de cause, Patrice Raffarin a toujours voté tous les budgets, et là à la veille des élections départementales il conteste… », conclut Lionel Quillet. Le président et le vice-président de la CdC en charge de la gestion des OM sont ainsi confiants sur la position que livrera la Chambre régionale des comptes et déplorent une polémique de campagne. A suivre donc… après les élections.

*ACNIR : Association des Contribuables du Nord de l’Île de Ré. Des infos sur l’association, la composition de son Conseil d’Administration et les pièces de ce dossier sont consultables sur www.adc-nordiledere.com