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- Procédures contentieuses
Blanchi, Patrice Raffarin envisage de porter plainte au pénal contre MAT-Ré
Patrice Raffarin, Maire de Rivedoux, réagit sur le dossier Holcim-Eqiom, s’étonnant que « les médias ne posent pas certaines questions, notamment lors des réunions publiques régulières de MAT-Ré ». Il tient à « rétablir certaines vérités ».
Il rappelle qu’en 2010 le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable et que l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2010 a autorisé l’exploitation d’Holcim devenu Eqiom. « A cette époque MAT Ré reprochait un manque de communication/d’information sur l’enquête publique. La Commune de Rivedoux-Plage a émis un avis défavorable à la majorité, considérant un déficit d’information, ceci dans le contexte hyper sensible de Xynthia ».
« La Commune et la CdC ont obtenu une nouvelle Enquête Publique »
« MAT-Ré a posé un recours contentieux en juillet 2011 contre l’arrêté préfectoral et demandé à la Mairie pourquoi elle ne le faisait pas, lui reprochant de mettre trop de temps. Or justement, la Commune et la CdC ont souhaité avec Me Eric Mitard prendre le temps pour déposer un recours bien pensé, ce qui a été fait. Résultat, MAT-Ré a perdu au Tribunal Administratif (jugement du 2 avril 2015), et a fait recours en Cour d’Appel, tandis que Rivedoux et la CdC ont gagné leur recours dans le sens où le Tribunal Administratif a demandé à Eqiom de refaire une Enquête Publique, en lui prolongeant d’une année son autorisation d’exploitation, cette Enquête étant un préalable indispensable à une nouvelle autorisation d’exploitation. Cette nouvelle Enquête Publique, c’est ce que souhaitait tout le monde. Aussi, dire comme l’a fait MAT-Ré que nous avons « gagné sans gagner » est d’une mauvaise foi totale ».
« Cette seconde Enquête Publique s’est déroulée du 1er au 31 mars 2016, avec un fort battage médiatique, les médias étant dans leur rôle de relayer l’information et inciter les citoyens à s’exprimer. Je constate que seulement 59 avis ont été émis (NDLR : 27 avis favorables et 31 avis défavorables), ce qui est très peu au regard des soi-disant centaines d’adhérents et sympathisants supposés de MAT-Ré si l’on en croit l’association. Il est d’ailleurs à noter que la collecte de fonds de MAT-Ré sur une plateforme Internet a récolté seulement 335 €, pour un objectif affiché de 10 000 €, ce qui laisse songeur sur sa réelle audience…. La Commissaire Enquêteur, une femme intègre, excellente professionnelle, qui habite La Flotte et est donc au fait des débats, a de nouveau émis un avis favorable, constatant entre autres que « MAT-Ré n’apporte pas d’éléments nouveaux » et la préfecture a de nouveau signé une autorisation d’exploitation, le tout dans les règles de l’art. Quant au conseil municipal de Rivedoux-Plage, il a émis cette fois-ci un avis favorable à l’unanimité pour deux raisons. La première étant que j’ai personnellement participé à toutes les réunions de dialogue du Port où Eqiom a livré toutes les informations qui nous manquaient, la seconde étant qu’Eqiom fonctionne depuis deux ans, sans nuisances notables ».
« Pourquoi aucun journaliste n’interroge MAT-Ré sur les suites de sa plainte au Pénal ? »
Patrice Raffarin poursuit : « L’autre chose qui m’intrigue énormément, c’est le volet pénal. MAT-Ré a déposé au Tribunal de Grande Instance une plainte contre X pour faux et usage de faux, laissant croire que j’avais falsifié la délibération du Conseil municipal et transformé un avis favorable en avis défavorable. C’est une accusation très grave, qui mettait aussi implicitement en cause notre Directrice, qui élabore les compte-rendus de Conseil et laissait supposer que les adjoints et conseillers municipaux étaient tous des « idiots manipulables ». C’était en outre très pervers, car certains médias m’ont mis directement en cause, au travers d’accusations diffamatoires, ceci bien que la plainte ait été déposée contre X. J’ai été auditionné deux fois, par le Juge d’Instruction et par le Commissariat de La Rochelle. Le seul témoin de MAT-Ré s’est entre temps rétracté. Pourquoi aucun journaliste ne demande jamais où en est la plainte au pénal ? Il y a eu un premier non-lieu donné à cette plainte, MAT-Ré a fait appel de celui-ci, et la Cour d’Appel a confirmé, à ma connaissance, ce non-lieu. Je travaille désormais avec mon avocat, Me Christophe Jouteux, sur les suites à donner au pénal vis-à-vis de MAT-Ré, car même si la plainte a été déposée contre X, gênant ma défense, notamment parce que je n’ai pas accès au dossier, j’ai été malmené par MAT-Ré et certains titres de presse m’ont directement nommé. J’envisage donc de porter plainte en citation directe après l’été. Frédéric Jacq se sent perpétuellement persécuté et s’obstine à ne pas reconnaître ni admettre les décisions et jugements des autorités compétentes » conclut Patrice Raffarin.
Voir la réaction de Frédéric Jcq, président de Mat-Ré
Que penser des Enquêtes Publiques ?
Dans son rapport reçu en préfecture le 20 avril 2016, la Commissaire Enquêteur écrit : « Je suis étonnée également de n’avoir pas eu d’avis de la part de Nature Environnement 17, toujours très présent dans les enquêtes concernant l’environnement ». Interrogé par Ré à la Hune, Dominique Chevillon, l’un des représentants de l’Association nous a expliqué : « Nous ne participons plus jamais aux Enquêtes Publiques, qui ne servent strictement à rien, les commissaires enquêteurs n’y connaissent en général rien aux sujets sur lesquels ils sont mandatés et plus personne en France ne croit en ces Enquêtes Publiques qui n’ont aucune crédibilité. Nous préparons un recours global contre le Port incluant toutes les formes de pollution de ses activités ».
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