Au Bois-Plage, virage important pour l’avenir

Ce n’est pas la première fois que le sujet fait l’objet de délibérations mais il est cette fois dans sa dernière ligne droite, « après deux ans d’études, beaucoup de travail des services communaux et des élus et de nombreuses réunions », rappelle le maire, Gérard Juin. Il s’agit donc maintenant de voter : le prix au m² des terrains, « le règlement d’attribution des lots à bâtir, les conditions relatives à la vente et un cahier des charges inhérent », la création du lotissement communal dédié ainsi que celle d’un budget annexe le concernant et enfin les montants qui lui seront attribués.

Un projet politique et une volonté sociale

Tous deux pleinement assumés par la majorité en place qui a fait du logement l’un des axes majeurs de sa mandature. Alors que le chantier du programme Pas des Boeufs 1, locatif à loyers modérés, vient juste d’être lancé, celui-ci (programme Pas des Boeufs 2) sera complémentaire en favorisant l’installation de jeunes ménages et familles en accession à la propriété sur une Île de Ré désormais déclarée zone tendue. Les objectifs sont clairs : oeuvrer pour « le maintien d’une vie permanente et des effectifs des écoles mais aussi stimuler l’intérêt de vie économique et associative, à l’heure du vieillissement de la population », détaille Gérard Juin. En bref, la commune investit pour l’avenir.

Un prix au m² inférieur au marché

Il est important de noter que le terrain de 4 171m² consacré à ce projet est propriété du Bois-Plage. Il est le reste d’un ensemble plus vaste (1,90 hectare) acquis par la commune en 1999 pour la somme de 915 K€, puis partiellement divisé pour la création de lotissements. Deux évaluations domaniales ont été faites, avant et après découpage en onze lots à bâtir, la seconde établissant un prix au mètre carré de l’ordre de 1000 €. Après une première délibération de principe actant un prix au m² de mise en vente considérablement inférieur au marché (150€/m²), la municipalité a procédé à une actualisation intégrant ses dépenses sur différents postes dont bien sûr le coûteux raccordement à l’ensemble des réseaux. Il en résulte un prix de revient de 308 € TTC par m² qui sera celui de la mise en vente des parcelles aux futurs accédants.

Attribution très encadrée

C’était le principal point d’achoppement du projet : comment éviter les effets d’aubaine et assurer que les conditions d’acquisition des parcelles à un tel niveau de prix servent bien de nobles objectifs ?

Services communaux, élus mais aussi juristes, ont travaillé en concertation avec les services de l’Etat pour établir des critères d’attribution et de sélection des candidats entrant dans le cadre de la légalité tout en garantissant les protections nécessaires. Un nombre de critères a ainsi été déterminé : personnes physiques non propriétaires d’un logement ou d’un terrain constructible, établissement de la résidence principale, accord de principe d’une banque au moment de l’acquisition ou encore niveau de revenus selon le référentiel BRS (Bail Réel Solidaire), entre autres.

S’y ajoute un mode de sélection des candidats par un système de points prenant en compte par exemple la composition de la famille et la proximité avec la commune ou l’Île de Ré par le travail. S’y ajoute encore une clause non spéculative sur vingt ans avec revente sans plus-value si dans un délai inférieur, ainsi qu’une priorité de rachat par la commune en cas de mutation. « Tout est ficelé », souligne Gérard Juin.

Le temps du vote

Sur un tel sujet on aurait pu espérer l’unanimité. Mais l’opposition s’oppose : par la voix de la Conseillère Claudie Buat, estimant « prématuré de céder ce terrain » et notant « un montage juridique très compliqué. « Que se passe-t-il si des terrains sont invendus ? » interroge-t-elle ajoutant que « deux ans de travaux sur le secteur ça va être compliqué ». De son côté Jean-Pierre Gaillard (absent mais dont la voix est relayée par François Morin) juge quant à lui « le budget annexe trop pesant et des critères de sélection non satisfaisants ». Il s’ensuivra donc sur l’ensemble une adoption des différents points avec quatre voix contre. « Créer du logement est l’un de nos objectifs car on a déjà vingt ans de retard. On est seulement un ou deux jeunes à avoir pu rester. J’assume à 100%, c’est important pour le territoire », soulignera le 3ème Adjoint Kévin Vautey en commentaire.

Nous l’avions déjà constaté lors de précédentes séances municipales : au Bois-Plage, deux visions différentes peinent à cohabiter, l’une estimant qu’il vaut mieux tenir que courir et l’autre qu’il faut agir maintenant pour demain. Aux Boitais de juger. Notons que certains deux d’entre eux, présents dans le public, ont salué le projet et le travail accompli « même s’ils ne sont pas d’accord avec tout ».