Au Bois-Plage, réunion municipale éclair

Seulement quatre points soumis à l’équipe municipale boitaise le jeudi 28 novembre, mais ils ne pouvaient attendre le « vrai » conseil municipal à venir, souligne Gérard Juin en introduction.

Programme d’accession à la propriété

Il est au centre de cette réunion. Pour rappel, depuis le 2 septembre, « le processus de candidature au programme d’accession à la propriété du lotissement communal Le Pas des Bœufs a été mis en œuvre conformément au règlement adopté par délibération du 18 juillet dernier ». Parmi les critères, le numéro 4, précisant que « le(s) candidat(s) n’est (ne sont) propriétaires d’aucun logement ni terrain constructible, étant entendu que la propriété de logement ou terrain constructible en nom propre sera une condition d’irrecevabilité ».  C’est sur ces derniers mots et malgré toutes les précautions prises, qu’un grain de sable s’est glissé entre les mailles d’un filet qu’il faut revoir pour inégalité des chances, puisqu’en effet n’est pas prise en compte la possibilité de propriété sous personne morale « Une modification dudit règlement est donc proposée pour sécuriser la procédure et s’assurer d’avoir la population souhaitée sans être piégés par des subtilités », souligne Gérard Juin. Le critère d’irrecevabilité est ainsi levé mais le fait d’être propriétaire sera évidemment pris en compte dans l’attribution des points qui départageront les candidats. En conséquence, la date limite de dépôt des dossiers est également prorogée au 28 février prochain. 

Par la voix de Jean-Pierre Gaillard, la minorité rappelle qu’elle a « toujours été réservée sur cette décision de vendre à bas prix l’un des derniers terrains communaux constructibles ». « Un programme locatif aurait été plus judicieux », maintient-il, attirant également l’attention sur « les effets d’aubaine ». « Depuis, nous avons acquis deux terrains en centre-bourg et d’autres opportunités sont à venir pour du locatif », répond le maire, tandis que la conseiller municipal Rémi Carré, « comprenant le souci des effets d’aubaine », rappelle que « les candidats doivent présenter une demande faite auprès de leur banque ». Lors du vote, la minorité s’abstiendra.

Ces fameux « effets d’aubaine », seront également évoqués lors de la délibération concernant la participation de la commune au Pacte Territorial prévoyant, par convention avec la CdC, un soutien financier aux propriétaires concernant les travaux de rénovation de logements destinés à la location à l’année. Néanmoins, le consensus est là et Le Bois-Plage abondera le programme d’actions intercommunal à hauteur de 6 055 € par an pendant cinq ans.

Annoncé pour le 17 décembre prochain, le dernier conseil municipal boitais de l’année s’annonce « riche en informations », selon Gérard Juin qui conclut la séance sur une note positive. Sa rencontre avec l’ARS* mais aussi la sénatrice et élue départementale dédiée à la Santé, a été fructueuse, le futur pôle boitais recevant une avis « très favorable » et le soutien du Préfet.

*ARS : Agence Régionale de Santé