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Assises du logement : un difficile jeu d’équilibriste
Trois thématiques ont été abordées, jeudi 13 octobre, lors des 1ères Assises du Logement : logement social, logement des travailleurs saisonniers, logement permanent versus locations saisonnières.
Bien identifié depuis plusieurs années, le problème du logement sur l’île de Ré, comme sur la plupart des communes du littoral, est en réalité multiforme et se pose avec toujours plus d’acuité.
Un diagnostic édifiant
Il concerne les locations à l’année et saisonnières, ces dernières ayant pris un nouvel essor avec le développement des plateformes de réservation en ligne. Elles viennent concurrencer l’offre destinée aux habitants permanents et aux travailleurs saisonniers. La question du logement social, quant à elle, est prise à bras le corps par l’intercommunalité et les communes, elle se heurte à de nombreuses contraintes : multiplication des contentieux, manque et prix du foncier, augmentation exponentielle du coût des matériaux, etc. et à la longueur du processus, qui peut s’étendre sur de nombreuses années. La problématique du logement des travailleurs saisonniers devient, elle aussi, de plus en plus prégnante et amplifie les difficultés de recrutement (lire notre article en page 6). Le logement d’urgence constitue encore un autre sujet, sur lequel se penchent la plupart des communes.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes, et confirment à la réalité vécue quotidiennement sur l’île de Ré, par les résidents permanents, les professionnels et les travailleurs saisonniers.
Ainsi, l’île dispose au total d’un millier de logements à loyers maîtrisés, permettant de loger grosso modo 12 % de la population et la CdC ambitionne de les porter à 2000 logements (voir les projets de logements sur la carte ci-dessus), pour loger à terme 20 % de la population de son territoire. Elle aura bien des obstacles à surmonter pour y parvenir, le premier d’entre eux étant la rareté du foncier… et sa cherté, allant de pair.
Ainsi, le fichier unique départemental comporte 795 demandes de logements sociaux sur l’île. Toutes ne sont pas actives ni pertinentes, émanant parfois de personnes des quatre coins de la France qui aimeraient bien venir vivre sur l’île, par exemple. Les demandes réelles sont ainsi évaluées à environ 500. En moyenne, l’attente est de 28 mois et ont été attribués seulement 14 logements sociaux ces douze derniers mois. On mesure l’ampleur de la tâche.
Pourtant, le parc immobilier rétais a augmenté de 213 % depuis les années 60, les résidences secondaires représentant 61 % de celui-ci.
Autre phénomène ingérable actuellement, parmi les 4000 saisonniers en activité mi-août sur l’île de Ré, 600 à 700 travailleurs n’ont aucune solution d’hébergement. Cela malgré les efforts importants faits pas les entreprises. L’évolution des modes de gestion des campings municipaux, presque tous confiés en DSP (délégation de service public) à des opérateurs privés, a fait disparaître l’une des solutions de logement des saisonniers… Certains sont contraints de dormir sur la plage…
Des pistes qui se heurtent au droit de propriété
Dans la série « y’a qu’à, faut qu’on » les idées émises sont nombreuses, se heurtant quasi systématiquement à la bonne volonté de propriétaires, qu’il faudrait parvenir à inciter plutôt que contraindre, et au droit de propriété.
Reçu dès le lendemain des Assises du Logement, le communiqué de l’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV), représentée par Dominique Debuire, son Président, le 13 octobre, est à cet égard on ne peut plus explicite : « La contribution de la location meublée à l’économie du tourisme et aux finances locales par le biais de la collecte et du reversement de la taxe de séjour par les plateformes est très importante à l’Île de Ré.
La location meublée touristique représente une solution pour étendre la durée d’occupation des résidences secondaires qui sont très nombreuses sur le territoire de l’Ile de Ré et lutter contre le phénomène des volets clos. Les intermédiaires de la location de vacances réunis au sein de l’UNPLV sont par ailleurs engagés dans la lutte contre la spéculation immobilière et ont pris dès 2018 des engagements en ce sens devant le Ministre du Logement. Ils sont des acteurs responsables qui veillent au respect d’une réglementation de la location meublée touristique dont le développement et la complexité alimentent un marché gris. Ils seront aux côtés des élus de l’Île de Ré et de ses habitants pour préserver le droit de propriété et limiter les abus qui sont aujourd’hui le fait d’une minorité de multipropriétaires qui ne louent pas leur hébergement quand eux-mêmes n’y séjournent pas en vue d’en dégager un complément de revenu, mais font de la location meublée touristique un véritable métier. » Fermez le ban.
Les évolutions législatives
L’essentiel des solutions qui seraient efficaces pour réguler, inciter et sécuriser les propriétaires est d’ordre législatif, nous semble-t-il. Le Député Olivier Falorni est ainsi intervenu en fin des Assises, pour évoquer l’ensemble des pistes à explorer. Un peu contraint par le temps, il a développé plus avant ces pistes, pour Ré à la Hune (lire page 11).
Lionel Quillet a annoncé pour la fin de l’année des décisions de la part des élus de l’île de Ré quant aux mesures à mettre en oeuvre, rappelant au passage que le logement est une compétence communale, la CdC ayant pris cette compétence à titre dérogatoire pour les projets à partir de 20 logements sociaux, nécessitant une force de frappe financière trop importante pour les communes. « Je suis force de proposition, il s’agit de décisions à prendre par les 170 élus municipaux », a-t-il martelé.
Parmi les mesures envisagées en matière de logements pour les saisonniers, figurent la participation avec les professionnels à des solutions, la sollicitation du parc privé, qui l’est insuffisamment, la négociation avec l’Etat pour des solutions de logement temporaires, ou encore la sollicitation du Département pour utiliser hors période scolaire les 50 lits de l’internat du collège.
Pour le logement social, les mesures déjà en cours ou envisagées concernent la continuation des programmes de logements sociaux : les projets à moyen terme représentent 300 logements venant compléter le millier de logements déjà existant, le président souhaite continuer d’afficher l’objectif de 2000 logements sociaux à long terme.
Lionel Quillet estime que l’ANAH n’est pas assez sollicitée dans le cadre de la transformation des logements. La demande de classement en zone tendue, déjà transmise au Préfet, représente une étape importante pour encadrer les locations saisonnières et donc le « surtourisme ». La mise en place des droits d’enregistrement permettrait aussi de lutter contre l’ « underground », autrement dit toutes les locations saisonnières passant sous les radars de la taxe de séjour. Ce serait un outil à la main des communes. Enfin, des mesures réglementaires sont incontournables, en observant de près les évolutions des territoires qui mettent en place des régulations, de façon plus ou moins souple. « Nous voulons que ce territoire reste raisonné avec un tourisme durable, nous emprunterons une voie intermédiaire entre des solutions un peu extrêmes (Le Pays Basque a pris des mesures très radicales, risquant d’être retoquées – NDLR) ou a contrario trop douces. »
« Les Maires vont consulter leurs conseils municipaux, puis nous apporterons tous ensemble des réponses en fin d’année, pour des premières actions au printemps 2023 et des secondes Assises du Logement en octobre 2023. »
Ces 1ères Assises du Logement ont eu le mérite de réunir la plupart des interlocuteurs, bien qu’on se doute que les multipropriétaires, pratiquant largement la location saisonnière, ne sont pas venus s’y exposer, ou encore que les familles en grande précarité de logement n’y croient que modérément. Elles ont instauré un début de dialogue et mis tout le monde au même niveau d’information, même si certaines réactions dès le lendemain sur les réseaux sociaux (parfois de la part de participants qui ne sont pas intervenus en direct) montrent à quel point le dialogue, la concertation et la recherche de solutions en commun se heurtent vite à la pseudo-expertise des réseaux sociaux. La polémique n’a pourtant pas décemment sa place sur un sujet aussi vital.
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