AquaRé n’a pas été conçue dans les règles de l’art…

Lors du Conseil communautaire du 26 mai dernier, le centre aquatique était central au débat, ainsi que le moratoire de deux ans obtenu auprès du directeur d’Académie concernant la carte scolaire.

Alors qu’une nouvelle mise en concurrence aurait dû être lancée ce printemps pour la Délégation de service public (DSP) du centre aquatique de l’île de Ré, attribuée à Segap puis Vert Marine pour 7 ans à compter du 22 juin 2009, il n’en sera rien et un avenant à l’actuelle DSP va être signé prolongeant de 14 mois le contrat d’affermage pour la gestion de la piscine intercommunale.

Une responsabilité à rechercher

En effet, depuis l’an passé des désordres techniques et dysfonctionnements ont été constatés, qui n’ont toutefois pas selon les experts d’incidence sur la sécurité des personnes. Infiltrations, fuites d’eau importantes, fissures, système de chauffage déficient, pièces métalliques qui rouillent… ont conduit en 2015 à organiser cinq réunions d’expertise amiables et judiciaires. « Les travaux de départ n’ont pas été faits en conformité avec les règles de l’art et cela va avoir de lourdes conséquences sur la gestion de la piscine, financières et en termes de fonctionnement » a expliqué Lionel Quillet qui a aussi annoncé l’engagement d’une procédure de référé expertise. Il est à noter que Léon Gendre, président de la CdC lors du lancement de la construction de la piscine et de l’attribution de la DSP, n’était pas présent à ce conseil communautaire.

Avant d’engager les travaux, il faut rechercher la responsabilité dans le cadre de la Décennale. Les Assurances se renvoient la balle et il convient de déterminer qui de la Semdas, ayant assuré la maîtrise d’ouvrage déléguée lors de la construction, des architectes ou des 24 entreprises du chantier doit assumer.

Une fermeture inévitable de la piscine pendant plusieurs mois

Une fois que les résultats de l’expertise judiciaire seront connus, procéder aux réparations sera complexe et la fermeture du centre aquatique pendant de longs mois inévitable. En attendant, mettre en place une nouvelle DSP avec un bâtiment qui fuit, paraissait compliqué. Dès lors, deux solutions s’offraient aux élus communautaires : fermer dès juin 2016, le temps des expertises judiciaires et des travaux, soit deux années de fermeture, ou bien conserver la DSP avec signature d’un avenant de prolongation de 14 mois, pour ne fermer le centre qu’au 31 août 2017, afin de lancer les travaux de rénovation dès septembre 2017. Ensuite seulement, une remise en concurrence de la DSP de 7 ans, auprès de 3 ou 4 prestataires sera lancée. La législation qui a évolué laisse la possibilité de faire un second avenant, si l’expertise traînait en longueur.

Un avenant à la DSP très favorable à Vert Marine

« En situation de force, le délégataire actuel nous impose une négociation financière à son avantage, arguant d’une exploitation déficitaire et d’un alourdissement prévisible des pertes. Sa proposition financière est plutôt élevée, il faudra en 2018 remettre tout le monde autour de la table pour trouver un bon partenariat. Une DSP de départ trop faible, cela se paie forcément un jour » a expliqué Lionel Quillet. Ainsi l’article 23 de la DSP « dotation financière » qui comprenait une dotation de 70 000 € HT par an et une subvention lissée dans le temps fixée à 35 000 € par an, est complété par une subvention supplémentaire forfaitaire d’un montant total de presque 129 915 €, sur la base du compte prévisionnel présenté par Vert Marine. Par ailleurs, l’avenant prévoit que « les préjudices liés à une perte d’activité directement causée par les travaux rendus nécessaires sur le bâtiment donneront lieu au versement d’une indemnité correspondante », sur justificatifs comptables.

Jean-Pierre Gaillard a tenu à souligner deux points positifs, le maintien de l’ouverture de la piscine durant l’année scolaire 2016/2017, et la réalisation des travaux après l’expertise, ce qui évitera trop de dérives financières.

Il n’en demeure pas moins qu’à la rentrée scolaire 2017/2018, il faudra résoudre le problème pédagogique qui se posera dans toutes les écoles rétaises et au Collège, et que la population rétaise et les associations qui ont pris leurs marques depuis plusieurs années à AquaRé vont se trouver démunies.

Un moratoire de 2 ans pour la « carte scolaire » de l’île de Ré

L’autre sujet d’inquiétude concernant la fermeture possible de classes à la rentrée 2016/2017, a été habilement géré par le président de la CdC et les élus communautaires. Si l’Education Nationale a enregistré des effectifs prévisionnels à la baisse pour trois communes (Rivedoux, Sainte-Marie et Saint-Martin), le Directeur académique de la Charente-Maritime a entendu le message des élus relatif à la politique de réalisation de logements sociaux permettant le maintien de la vie permanente sur l’île de Ré, et leur engagement d’entamer une réflexion relative à l’avenir de l’école sur l’île de Ré sur le long terme, en mettant en place un groupe de travail dans le cadre du Projet Educatif Local et du Projet Educatif de Territoire. Celui-ci anticipera l’évolution des besoins en termes d’organisation (restructuration des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux) et d’équipements éducatifs en faveur des enfants et des familles rétaises.

Le Directeur académique a donc accepté « un moratoire de deux ans », « sauf revirement » a précisé Lionel Quillet, avant de faire le point dans deux ans, quand les 63 logements sociaux de Saint-Martin auront été livrés et seront occupés par des familles rétaises. « Ce moratoire est valable pour tout le monde, au nord et au sud », sachant que le programme de 1000 logements sociaux amène une solution pour une seule génération, soit dix ans…

Il en résulte que l’école de Saint- Martin devrait échapper à la fermeture d’une classe de maternelle à la rentrée 2016/2017. La livraison de 63 logements sociaux en 2017, mais aussi le soutien des communes de Rivedoux et Sainte-Marie qui ont accepté chacune une fermeture de classe, ont pesé dans cette décision. Le Maire de Saint-Martin, qui était très préoccupé par une possible fermeture structurelle (une réouverture de classe est alors très compliquée et longue) s’est dit soulagé et a remercié le président de la CdC ainsi que ses collègues maires.

Saint-Martin sera la 1^ère commune rétaise équipée en Très Haut Débit

Enfin, en matière de très haut débit, le Conseil a approuvé le projet départemental Très Haut Débit (fibre optique) qui prévoit un investissement de 143 millions d’€ sur 5 ans, avec le déploiement d’une première phase à 5 ans sur la commune de Saint-Martin sur laquelle 2681 prises seront installées pour un coût d’1,7 million d’€, dont 203,5 K€ à la charge de la CdC.