Après la concertation et les débats, le PLUI est en « mode Pause »

Lors du conseil communautaire du 23 mars dernier, figurait à l’ordre du jour le débat sur les orientations générales du Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), dans le cadre de l’élaboration du PLUI.

Auparavant une réunion publique s’était tenue cet hiver dans la même salle Vauban de Saint-Martin, et chaque conseil municipal a débattu courant mars – comme le veut la Loi – sur le PADD. Celui-ci est construit autour de trois thématiques : conforter la vie à l’année et répondre aux besoins des habitants actuels ou futurs ; établir un équilibre entre développement et protection de l’environnement ; préserver l’identité rétaise et les patrimoines naturels, paysager et architectural. Ces thématiques sont déclinées en 18 orientations et 95 objectifs, issus de toutes les réunions de concertation qui se sont tenues entre septembre 2016 et février 2017.

La Loi a récemment annulé la date limite du 27 mars 2017 pour débattre du PADD. Les élus du Bureau de la CdC ont toutefois tenu à finaliser cette étape, au vu de l’énorme travail de concertation mené depuis septembre dernier à marche forcé. Mais ils ont aussi décidé de suspendre la suite de l’élaboration du PLUI, afin d’attendre de connaître les PPRL que le Préfet entend arrêter fin 2017. En effet, ces derniers devraient être fortement contraignants et compromettre certains projets publics.

Tout comme elle l’avait été lors de la réunion publique, la vie permanente, sociale, économique, reste au coeur des préoccupations et des débats des conseils municipaux. Toutefois la densité des débats n’a pas été la même d’une commune à l’autre.

Une note complète de Patrick Salez, pour alimenter la réflexion des élus flottais

La palme de la réflexion – et de la critique – revient à La Flotte où le Conseil a été alimenté par une note de réflexion de Patrick Salez. Rappelons que celui-ci faisait partie du collectif ayant attaqué le SCOT. Parmi ses commentaires généraux, il regrette que la CdC n’ait pas pris un peu plus de temps pour élaborer le PADD, « afin d’intégrer dans les réflexions le PPRL, déterminer le résiduel constructible et mener une réflexion prospective : quelles limites fixer à l’urbanisation et à la fréquentation touristique à l’horizon des 10-15 ans ? »

Il précise aussi qu’à l’exception de la réduction de consommation d’espace qui doit être fixée de façon précise, un PADD ne présente que des orientations générales d’aménagement. Au vu des orientations qu’il qualifie de « voeux pieux », La Flotte veillera au contenu des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et du règlement, qui traduisent de façon opérationnelle les orientations du PADD.

Un objectif de 20 000 habitants irréaliste ?

A l’instar de ce que pense le Préfet, Eric Jalon, l’objectif de 20 000 habitants permanents à atteindre en 2030 semble irréaliste à l’élu de La Flotte (tout comme à certains élus d’autres communes) au regard de l’évolution démographique de ces dernières années. Le Nord perd régulièrement de la population et l’accroissement démographique issu des logements sociaux, dont il souligne l’utilité, ainsi que l’incitation à transformer les résidences secondaires en principales ne compenseront pas à ses yeux le non renouvellement naturel de la population, la transformation de résidences principales en résidences secondaires et les ventes de maisons pour partir sur le continent.

Si Patrick Salez juge nécessaire d’optimiser et agrandir les zones d’activités artisanales et commerciales, en équilibre avec l’offre des centres-bourgs, l’aménagement de nouvelles zones d’activités lui semble contestable au vu du potentiel déjà important du territoire.

Quid de la « compensation » des surfaces devenues inconstructibles ?

La maîtrise de la capacité d’hébergement, qui avait fait tant débat lors de l’élaboration du SCOT, lui semble insuffisante, il faudrait la stabiliser. Il estime aussi dangereuse la « compensation » des surfaces devenues inconstructibles dans le PPRL, celle-ci « ouvrant un droit systématique à construire, transposable entre communes ou à l’intérieur des communes ». De même la fixation à 20 % de la réduction de la consommation d’espace est, à ses yeux, contestable. Il faudrait déterminer le résiduel constructible qui sera issu des PPRL ; estimer la capacité d’accueil et afficher une volonté chiffrée de maîtrise de l’urbanisation.

Léon Gendre a approuvé cette note en souhaitant y ajouter deux notions : la nécessité de respecter les sites classés au titre de la Loi du 2 mai 1930, en ce qui concerne en particulier l’existence des ZA, et insister sur la Loi Littoral. Le conseil municipal de La Flotte a aussi approuvé cette note dans son intégralité, Jean-Paul Héraudeau ayant juste formulé quelques précisions.

A Loix, les élus se sont notamment montrés satisfaits que le PADD mette bien en avant les activités primaires, avec une surface agricole réellement cultivée qui augmente. Lors de la réunion publique des intervenants avaient fait part de leurs inquiétudes pour le développement des activités agricoles.

A Rivedoux, Monsieur Chaigne a émis des doutes sur le bien-fondé de l’objectif de 20 000 habitants. Le Maire, Patrice Raffarin, a expliqué qu’il considère que ce seuil de population constitue une incitation à amplifier les actions publiques destinées au maintien de la vie permanente, sans oublier le seuil légal auquel l’île échappe pour le moment. Pour Julie Foulquier ce seuil est également nécessaire pour espérer atteindre l’objectif de rééquilibrage de la pyramide des âges.

L’objectif d’une 3ème voie sur le Pont figure dans le PADD pour prendre date pour l’avenir, il s’agirait d’une voie en site propre dédiée aux transports collectifs et véhicules de secours.

Concernant le principe de « compensation » (lire supra) elle ne peut exister sans solidarité entre les communes, a précisé le Maire.

Comment attirer une population jeune, pour remplir écoles et collège ?

Le débat à Saint-Martin fut intéressant aussi, puisqu’il a beaucoup porté sur le maintien et l’attraction d’une population jeune. Pour certains élus, un fort doute subsiste sur l’objectif de 20 000 habitants à atteindre, alors que le maintien de la population actuelle reste déjà difficile.

La dynamisation d’un territoire ne se fait pas en accueillant des personnes âgées, ou à la retraite, il faut surtout garder et attirer une population de jeunes familles, ce qui semble un fort défi au vu des prix du foncier et de l’immobilier. Ceux-ci devraient selon le Maire, Patrice Déchelette, encore augmenter au regard de la sévérité des PPRL tels qu’ils se profilent.

Comme dans d’autres conseils a encore été évoquée la nécessité d’une navette maritime ou encore de l’équilibre à toujours rechercher entre préservation de l’environnement et activités économiques.

Autrement dit, le PADD devra permettre de gérer un aménagement et un développement durables de l’île de Ré. CQFD !