Annulation du SCOT : Les réactions

Le Cabinet Huglo Lepage & Associés s’interroge sur l’opportunité de faire appel

Le cabinet d’avocats des requérants, s’il est bien sûr satisfait de l’annulation du SCOT, relève que « pour autant le tribunal ne sanctionne pas le document sur le fond » et précise « il conviendra de s’interroger sur l’opportunité d’interjeter un appel partiel, sur les dispositions non retenues ».

Le cabinet explique aux requérants que « pour ce faire nous disposons d’un délai courant jusqu’au 9 septembre 2015 » et estime que « dans l’immédiat il serait sage d’attendre les réactions de la Communauté, qui décidera peut-être d’interjeter elle-même du jugement ».

Les requérants se sont rapprochés de Corinne Lepage et se sont réunis le 17 juillet pour nommer un comité de rédaction chargé de finaliser un texte commun qui sera diffusé aux médias…

« Le jugement est d’une logique implacable » pour Léon Gendre

Requérant à titre individuel, Léon Gendre s’attendait à cette issue et a été « époustouflé par le rapport des commissaires enquêteurs ». « A chaque réunion lors de l’élaboration du SCOT le Préfet recadrait les élus. La CdC a travaillé sur un document d’orientations et d’objectifs (DOO), qui contenait des prescriptions, puis après l’enquête publique est repassé à Document d’orientations générales (DOG) relevant du Grenelle 1. C’est pourquoi les deux délégués communautaires de La Flotte, Léon Gendre et Simon-Pierre Berthomès ont voté contre le SCOT lors de la délibération du 25 octobre 2012, qui a conduit à l’approbation du SCOT ».

« La Préfète qui s’interrogeait sur l’opportunité d’attaquer le SCOT de l’île de Ré avait consulté l’administration centrale à Paris, qui lui a déconseillé un tel recours, qui pouvait fragiliser la position politique de l’Etat, aussi elle a laissé les associations et requérants individuels monter au front ».

« Toutefois en 2012 nous n’étions pas au courant des conséquences de Xynthia et du PPRL. Ainsi sur La Flotte c’est près de 20 % de la surface urbanisable que nous risquons de perdre ».

« Que veulent les élus ? Dès 1972 et mon opus « Mort d’une île » j’ai alerté sur les dangers d’une urbanisation excessive. Si j’étais le Président Quillet je referais un SCOT. Il ne faut toutefois pas être aussi alarmiste, la loi ALUR a beaucoup évolué et permet de déroger à certains aspects de la densification, la loi Littoral, le porter à connaissance de L’Etat, la lettre de recadrage du Préfet apportent des latitudes.

Nous disposons de beaucoup d’éléments opposables, les POS, les ZPPAUP, les plans masse. Là où je rejoins Lionel Quillet c’est sur la vulnérabilité de trois communes : celles de Rivedoux, Sainte-Marie et Le Bois-Plage ».

« Quelques personnes ont conseillé à Lionel Quillet de revenir au Grenelle 1, alors même que cela ne correspond pas à ses orientations et ses convictions, c’est le jeu politique de la gouvernance et du consensus. Je suis sur la même longueur d’ondes que Docteur Lionel, mais pas en phase avec Mister Quillet, qui n’aurait pas dû répondre à la pression de certains élus ».

« Annulation du SCOT de Ré : Et maintenant ? »

Patrick Salez, requérant individuel, nous a communiqué ses réflexions que nous publions dans leur intégralité.

« Hier

Le SCOT a été annulé pour des raisons de forme, le Tribunal ayant constaté de sérieuses insuffisances dans l’enquête publique. Mais cela ne signifie pas que le fond ait été considéré comme bon. La plupart des SCOT « tombent » en effet sur la forme et en particulier l’enquête publique car les juges ne transigent pas avec le respect de la participation citoyenne ; ils rejettent alors le SCOT sans même s’intéresser à son contenu. Le motif principal du rejet reste la transformation après l’enquête publique d’un SCOT post-Grenelle en un SCOT pré-Grenelle, moins exigeant vis-à-vis des prescriptions d’urbanisation : du point de vue de l’aménagement, c’est un problème de fond. Ce constat établi, gardons-nous aussi bien du triomphalisme que du catastrophisme. Examinons plutôt la situation actuelle et les possibilités qui s’offrent aux élus.

Aujourd’hui

Dépourvus de SCOT, nous ne sommes pas, pour autant, dans un vide juridique. Le code de l’urbanisme s’applique, révisé par deux lois : ALUR (Accès au logement et à un urbanisme rénové) et LAAF (Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt). Et les POS (Plans d’occupation des sols) restent valables. La loi ALUR vise principalement la densification et la lutte contre l’étalement urbain dans les agglomérations mais elle n’a rien de tragique pour notre territoire puisque :

– elle maintient certains outils de maîtrise de l’urbanisation proposés dans le SCOT : secteurs protégés, emprise au sol, terrains cultivés, espaces boisés classés, protection de l’architecture et du patrimoine (ex ZPPAUP devenues AVAP) ;

– elle introduit de nouveaux outils : surfaces non imperméabilisées à des fins de biodiversité, continuités écologiques.

La Communauté de Communes (CdC) dispose en parallèle de la compétence d’instruction des permis de construire depuis octobre 2014 et celle-ci s’applique indépendamment du SCOT.

L’ensemble de ces instruments nous permet donc d’échapper à l’urbanisation tous azimuts que certains voient se profiler.

Demain

Nos élus disposent principalement de trois options :

– Reprendre le SCOT en l’adaptant au Grenelle 2 et à la loi ALUR : pour ce faire, le SMVM (schéma de mise en valeur de la mer), le diagnostic agricole, l’évaluation environnementale et l’estimation de la capacité d’accueil sont déjà disponibles ou le seront bientôt. Il faudra prescrire les outils de maîtrise de l’urbanisation de la loi ALUR pour les dents creuses à l’intérieur des communes (résiduel constructible). Et prendre en compte le PPRN (plan de prévention des risques naturels), conditionnant la constructibilité et les activités économiques aux risques de submersion, ce qui nécessitera d’accélérer le travail conjoint avec les services de l’État.

– élaborer un PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) : cela exige le transfert préalable de l’urbanisme à la CdC et une mutualisation entre communes, très en vogue ces derniers temps.

– Renoncer à l’élaboration d’un document d’urbanisme par la CdC en laissant les communes souveraines pour transformer leurs POS en PLU. Les services de l’État vérifieront alors la cohérence globale des orientations et des prescriptions entre les dix communes ».

« Le sujet n’est pas tant le SCOT que le PPRL », pour Dominique Chevillon

Le président de Ré Nature Environnement botte quelque peu en touche : « Ce qui m’intéresse contrairement aux autres associations c’est le non bâti et le contrôle de légalité sur les espaces naturels sensibles est fait par Ré Nat. En tant qu’assureur, le vrai sujet pour moi est celui du PPRL, il en va de la sécurité des personnes et des biens. Et le PPRL sur un territoire comme l’île de Ré vide largement le SCOT de son contenu. Enfin, à mes yeux il faut accorder une très grande importance à la capacité d’accueil, non pas pour des raisons dogmatiques, mais pour que les populations aient les services auxquels elles ont droit ».

Voir notre article consacré à l’annulation du SCOT de l’île de Ré . Voir l’interview de Lionel Quillet