Affaires Holcim, les jugements tardent

Le 12 juillet prochain à 11 heures à la salle de la mairie de la Flotte, l’assemblée générale de l’association MAT-Ré « devrait réunir un grand nombre de ses adhérents ou sympathisants et avec 30 000 pétitionnaires sur le web, l’action de l’association MAT-Ré est suivie bien au-delà du territoire rétais » selon son président Frédéric Jacq. Il évoque l’avancement des recours et procédures juridiques engagées contre le projet de cimenterie Holcim du port de La Pallice.

En novembre 2012, MAT-Ré par son avocat a déposé une plainte contre X au nom de l’association avec constitution de parties civiles en février 2013, « pour suspicion de faux en écritures publiques et usage desdits faux, dans le cadre de l’enquête publique concernant l’unité de broyage Holcim sur le Grand Port Maritime de La Rochelle (GPM) ».

Le volet pénal et la plainte contre X

La juge d’instruction désignée dans cette affaire, Madame Valérie Khéroas, a lancé des commissions rogatoires. Maître Florent Loyseau de Grandmaison, avocat pénaliste à la cour d’appel de Paris, est l’avocat de l’association MAT-Ré sur ce volet pénal. Le Président Frédéric Jacq suit avec attention l’instruction en cours. Tout en rappelant la présomption d’innocence pour les protagonistes de cette affaire, il souhaite que la vérité soit faite. « Nous avons établi la preuve que le certificat d’affichage obligatoire établi par la commune de Rivedoux-Plage avait été adressé par fax en préfecture le 11 janvier 2011, postérieurement à l’autorisation d’exploiter prise par Monsieur Le Préfet de La Charente-Maritime le 6 décembre 2010 alors que ce certificat porte la date du 11 mars 2010, acheminé donc 300 jours plus tard. Nous rappelons que le commissaire-enquêteur n’a pas vérifié la réalité de l’affichage contrairement aux usages, que si la commune de Rivedoux-Plage n’avait pas à recueillir sur un registre l’avis de la population qui devait se déplacer à la mairie-annexe de Laleu ou à la mairie de La Rochelle, le Législateur impose un affichage qui vise à diffuser l’information compte-tenu de la proche distance entre la commune et le site d’implantation de l’unité de broyage. Aucun avis émanant d’un seul résident de l’île de Ré n’a été recueilli, de même que nous n’avons pas trouvé la trace d’un article dans la presse locale avant novembre 2010, soit 9 mois plus tard. »

La chronologie réelle des délibérations des actes administratifs, du procès-verbal et certificat d’affichage de l’enquête publique sur le projet d’unité de broyage de ciment Holcim ont leur importance pour établir la régularité de la procédure d’enquête publique.

« Tant pour la question de l’affichage que pour les modalités de l’avis du Conseil municipal, nous estimons que la chronologie des faits pourrait justifier une instruction à l’aune d’un projet d’une grande ampleur, plusieurs dizaines de millions d’euros d’investissement et un potentiel de chiffre d’affaires conséquent, au prix d’un fort préjudice pour les populations voisines, en particulier du quartier de La Pallice à La Rochelle. Ces populations subissent le cumul de projets industrialo-portuaires qui altèrent leur qualité de vie et menacent la biodiversité des pertuis, des activités ostréicoles, de pêche, de nautisme et de tourisme. En outre, la Justice sera loisible de rechercher d’éventuels confl its d’intérêt. »

Le juge pourrait entendre plusieurs témoins sur ces faits et leur déroulement, objet de la plainte contre X déposée par l’association MAT-Ré (partie civile) qui, à ce jour, n’a pas été entendue par la Juge.

Les recours administratifs de MAT-Ré

Le recours contentieux contre l’autorisation d’exploitation de l’unité de broyage Holcim avance. Déposé, rappelons-le, au tribunal administratif de Poitiers depuis trois ans, en juillet 2011, par cinq associations (MAT-Ré, RESPIRE, Ré Nature Environnement, APNR, association de la Garenne), et 80 personnes ayant intérêt à agir, le dossier est suivi pour MAT-Ré par Maître Hervé Pielberg, juriste en droit administratif. L’association n’a pas encore été convoquée pour le jugement qui devrait intervenir dans les mois à venir. Le temps juridique est long, et les travaux de la cimenterie sont eux terminés depuis fi n 2013. La construction est actuellement limitée à deux tours de 66 mètres de hauteur sur les quatre projetées initialement. Le niveau de production annoncé par le Grand Port Maritime serait réduit à 500 000 tonnes annuelles, soit 1/3 du 1,3 million de tonne autorisée par arrêté préfectoral du 6 décembre 2010. Les essais de l’unité de broyage sont en cours, mais la production n’est pas encore lancée. « Un panache de fumée a été vu et photographié sur les tours il y a quelques semaines » selon le président Frédéric Jacq qui rappelle : « l’objectif que nous poursuivons est de zéro tonne de production et la déconstruction des tours jumelles, eu égard au préjudice environnemental, aux conséquences néfastes à tous égards des rejets de micro-poussières, de nano particules, de N0 2 de SO 2, de métaux lourds, de l’empreinte CO 2 inhérentes au fonctionnement d’une unité, située à quelques encablures du parc naturel marin ». Le rapprochement envisagé entre Holcim et Lafarge, pour en faire un leader mondial du ciment, a de quoi accentuer le risque de nouvelles ambitions de production pour cette unité contestée.

Le recours contre le permis de construire modificatif, délivré par la mairie de La Rochelle, a été déposé en avril 2012 par trois associations (MAT-Ré, Ré Nature Environnement, APNR) et 50 personnes ayant intérêt à agir. Il est également en cours d’instruction par le tribunal administratif. Les jugements attendus pour fin 2013 ne devraient plus tarder.

Voir la position du maire de Rivedoux dans l’affaire Holcim