Aéroport : la CRC pointe du doigt les subventions versées aux compagnies low cost

Un rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) publié le 1er juin sur la gestion de l’aéroport La Rochelle-île de Ré par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) met cette dernière en cause à propos d’irrégularités dans les aides accordées aux compagnies aériennes low cost. Dès le lendemain, la CCI convoquait la presse pour s’expliquer.

Le président Thierry Hautier expliqua que le rapport de la CRC appelait de nombreuses remarques et qu’il tenait à apporter des précisions sur la réalité des faits. Selon le CRC, le déficit d’exploitation cumulé de l’aéroport (plus de 3 millions d’euros), malgré plus de 240 000 passagers en 2018, proviendrait des sommes versées aux compagnies aériennes en 2017 et 2018, opération qui serait affectée d’irrégularité. Le projet de dissimuler l’attribution d’un paiement à Ryanair, compagnie irlandaise, est la conclusion à laquelle aboutit la CRC. Selon le président Hautier « les conclusions de la CRC témoignent d’une grave méconnaissance des conditions d’exploitation d’une plateforme aéroportuaire » explicitant que toutes les retombées économiques, directes et induites, dont le cumul dépasserait 49 millions d’euros, contribuent au développement de la Ville, du Département et de la Région et détaillant par ailleurs, le rôle économique prépondérant de la plate-forme de La Rochelle-île de Ré.

De quoi s’agit-il ?

Parmi les problèmes soulevés par la CRC, les deux contrats signés avec Ryanair. Le premier est une aide à l’installation de la compagnie à La Rochelle et le second permet à l’aéroport de faire de la publicité sur le site de la compagnie. Me Thierry Dal Farra, avocat de la CCI, présent en distanciel, rappela que les lignes directrices de la Commission européenne en 2014 acceptaient que les aéroports aident les compagnies aériennes à s’installer « pour autant que l’investissement soit celui d’un opérateur avisé. Le Conseil d’Etat estime que ces deux contrats forment un ensemble contractuel unique. La Cour des Comptes n’accepte pas cette jurisprudence et indique qu’il aurait fallu mettre en concurrence l’achat de publicité » et critique tous les montages de ce type sur la totalité du territoire, critiques que Me Dal Farra estime infondées.

La Cour des Comptes s’est également intéressée aux subventions accordées par la CCI à Charentes Tourisme en 2017 et 2018 pour développer le territoire à partir du tourisme et qui s’élèvent à 3,5 millions d’euros sur deux ans, dont deux pour Ryanair. Ces sommes ont été versées dans le cadre d’un marché public portant sur un engagement d’accroître le nombre de visiteurs et lancé auprès de tous les opérateurs susceptibles d’amener des touristes. Ryanair ayant fait la meilleure offre, c’est elle qui a emporté le marché.

La subvention de 550 000 € qui ne fait que transiter par Charentes Tourisme pour être reversée à Ryanair pour des « prestations marketing » est aussi montrée du doigt.

Le président Hautier a rappelé que « tout ce qui avait été fait l’avait été pour le développement du territoire » ce qui n’empêche pas la CRC de maintenir sa position. La CRC également après avoir pris connaissance des réponses de la CCI. Me Dal Farra constate que la CRC émet un rapport désagréable. « Est-ce qu’elle engagera à nouveau des procédures, je ne le pense pas et si elle s’obstinait je demanderai l’annulation par le Conseil d’État » comme cela avait été fait précédemment, en 2020, d’où l’étonnement côté CCI de la teneur de ce contrôle.