A quoi sert l’écotaxe communale ?

Retour en arrière. À la création du pont, en 1988, une partie des recettes de péage, 3,05 €, avait été attribuée à l’écotaxe. Elle était alors mutualisée. Au fur et à mesure de leurs besoins, les communes devaient faire des demandes à la CdC (Communauté de Communes). Depuis 2011, chaque village dispose de sa propre écotaxe communale, un budget géré directement.

En septembre 2009, l’Assemblée nationale a voté un amendement déplafonnant nationalement l’écotaxe. Par la suite, l’île de Ré a acté que le péage du pont soit remplacé par l’écotaxe, on ne paie donc plus le passage du pont mais on paie une écotaxe. Son revenu a été réparti à 45 % pour le Conseil général et à 55 % pour la CDC. Sur la part des 3,3 millions € qu’a reçue la CDC en 2012, 657 300 € ont été reversés aux dix communes de l’île, selon une clé de répartition (voir tableau).

L’écotaxe communale est définie au prorata des espaces naturels recensés sur chaque commune, appartenant au Département, au Conservatoire du Littoral et à l’ONF. Un forfait de base, 50 000 €, est d’ores et déjà acquis, toutefois la part de chaque commune va audelà. Chacune doit faire acte de développement durable sur son territoire. Le montant est relativement modeste dans les budgets communaux totaux, puisqu’en gros il n’en représente que 1 à 2 %, mais c’est une manne financière, un ballon d’oxygène comme le soulignent plusieurs maires. Très vite, les communes ont compris son intérêt pour la gestion de leur environnement.

MB

Ars-en-Ré : un bon coup de main

C’est prioritairement pour l’entretien de l’espace dunaire et des plages que la commune d’Ars-en-Ré utilise le produit de l’écotaxe, 67 120 €. L’année dernière, il a été fait appel à l’AEMA (Association des Étangs et Marais) afin de déplacer les algues accumulées sur la plage de La Grange, d’un côté à l’autre de la digue pour qu’elles repartent à la mer. Pour retenir le sable éolien sur les plages de Motronne, La Grange et Beauregard, 530 m de ganivelles ont été posées. Les accès de la forêt de la Combe à l’Eau, propriété de l’ONF, ont été débroussaillés. De même les pieds de digues, côté terre. Des broyages de végétations sauvages ont été menés dans le cadre du Plan de Prévention du Risque Feu. Des tamaris ont été plantés pour reboiser l’arrière des digues.

Un employé a été recruté, spécialement affecté à l’entretien des espaces naturels, dont la vaste superficie s’étend de Bas-Rhin, à la lisière de Saint-Clément, jusqu’au Martray. Chaque jour d’été ce permanent ramasse les poches poubelles, nettoie les pas. « Cela a permis de libérer l’équipe technique, qui jusqu’à présent ne pouvait palier à tout » constate le Maire, Jean-Louis Olivier. Plusieurs fois dans la saison, il lui faut créer des passages dans les algues au moyen du tracto-pelle communal, nettoyer le sable sur les passages piétons des digues. En 2013, la commune a acquis une mini-pelle pour intervenir directement sur le sable et enrayer l’érosion. Un gros investissement, 39 785 €. Cet engin vient se rajouter au véhicule électrique et à la tondeuse auto-portée, acquis l’année dernière.

Une convention a également été signée avec l’ONF pour la restauration du parking de Bas-Rhin. Depuis deux ans, l’écotaxe n’a pas été entièrement dépensée, en prévision d’opportunités d’achat de terrains en milieu naturel. Ainsi il est projeté d’acquérir des parcelles à Motronne. « L’écotaxe a une utilité certaine. Un vrai bon coup de mains, mais qu’il ne faut pas la gaspiller » ajoute le Maire.

MB

Le Bois-Plage-en-Ré : Sauvegarder la dune-digue

Le 28 mars dernier, le Conseil municipal votait la répartition du budget de son écotaxe pour l’année 2013, un budget rappelle le Maire, Jean-Pierre Gaillard, « spécifiquement destiné à la gestion des espaces naturels du territoire communal ».

En fonctionnement, sont pris en compte les travaux d’entretien des espaces boisés, des plages et de l’espace dunaire effectués par La Verdinière ; ceux réalisés par l’ONF comme la pose de ganivelles, la remise en état des chemins piétons et des caillebotis permettant l’accès aux plages ; et des opérations ponctuelles relatifs très souvent à l’enlèvement des déchets et dépôts sauvages. En investissement, il s’agit plus spécifiquement de projets lourds ayant pour but d’améliorer la sécurité, comme la suppression du blockhaus de Gros Jonc, ou bien de certaines remises en état de constructions maçonnées, notamment les pas d’accès du Petit Sergent, des Sauzes, de Gouillaud et des Brémaudières.

Des travaux pour la plupart déjà en cours de réalisation et qui s’inscrivent dans la continuité de ceux déjà effectués l’an passé, tel le repiquetage de tout le linéaire de bas de dune et d’une partie de la tête de dune entre le Gouillaud et Gros Jonc.

« Avec les excédents cumulés des années précédant le déplafonnement dont le versement de la subvention se faisait alors à n+1, en 2012 la commune a touché l’écotaxe 2011 et l’écotaxe déplafonnée 2012 (désormais versée à n), soit un reliquat de 133 054 €, d’où un budget écotaxe en ce début d’année 2013 d’un montant de 193 585 € (comprenant l’écotaxe 2013 évaluée à 60 531 €). À noter, précise Jean-Pierre Gaillard, que sur cette somme de 193 585 €, 84 000 € ont déjà été engagés. Par ailleurs, des travaux importants sont prévus pour être réalisés après la saison. Il s’agit de la remise à l’état naturel de tout l’espace du parking des Gollandières avec le souci majeur de privilégier les circulations piétons et vélos ».

JPP

La Couarde-sur-mer : Dunes et plage

Rappelons que si la dotation annuelle de l’écotaxe est de 50 000 € pour la part fixe à laquelle vient s’ajouter une part variable, cela ne signifie pas que ce soit exactement ce montant que l’on retrouve dans les budgets des communes pour la simple raison que certaines dotations ont pu être encaissées tardivement. C’est le cas de la commune de La Couarde qui n’a pris en compte le montant de l’écotaxe qu’après l’avoir encaissée. La dotation annuelle de La Couarde s’élève à environ 62 000 €, celle figurant au budget 2013 est de 129 931 €. Comme dans les autres communes, elle sert à l’entretien des espaces naturels à hauteur de 20 000 €. Une autre tranche de 20 000 € est utilisée dans le cadre d’une convention avec l’ONF pour l’entretien des clôtures de dunes et les descentes de plages. Par ailleurs, à la plage de la Pergola, il a été prévu du brouettage pour remonter du sable sur la dune afin que ce soit propre pour une somme de 20 000 €. Une subvention a été accordée à l’ONF pour mener à bien l’aménagement de la plage des Prises. Le projet qui ne sera réalisé qu’en 2014 doit être financé par la commune à hauteur de 20 %, la CdC 60 % et le Conseil général 20 % . Il n’en est qu’à sa phase d’étude pour laquelle il a été accordé à l’ONF 4 000 €. Au plan des investissements, de gros postes sont prévus : les aménagements des abords de la plage des Prises pour un montant de 50 000 €, la création d’un parking en arrière plage à la Pergola avec entre autres des toilettes pour également 50 000 € et une enveloppe globale de 20 000 € pour différents travaux. L’écotaxe va permettre à la commune en 2013 de réaliser d’importants travaux pour l’entretien de l’environnement.

CB

La Flotte : Une double gestion des espaces naturels

Si La Flotte au titre du montant global de l’écotaxe allouée à l’île de Ré perçoit comme les neuf autres communes rétaises ses 50 000 € de base minimale et un supplément proportionnel relatif à sa surface en espaces naturels acquis de 28 143 €, la commune a par ailleurs souhaité gérer en direct sur son territoire les espaces naturels dont est propriétaire le Conseil général de Charente-Maritime (soit 220 hectares des 440 hectares qu’il possède dans l’île). À cet effet, selon une estimation de l’ONF (Office National des Forêts) elle perçoit un complément annuel de 700 € par hectare boisé géré, soit un total de 154 000 €. Une gestion indépendante assurée par le biais d’une convention signée entre la commune, la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux, l’ONF, Ré Nature Environnement et l’ACCA flottaise.

Concernant la part des 78 143 € d’écotaxe communale, ils sont utilisés au nettoyage des sous-bois, des bords de côte, des hautes falaises qu’assurent les employés communaux et l’association La Verdinière. Elle assure par ailleurs le salaire de deux gardes, et participe au combat engagé envers les plantes invasives. « En 2013, nous concentrerons plus particulièrement nos efforts afin de mener à bien une grande campagne d’arrachage de ces végétaux non désirables, de même que nous souhaiterions pouvoir débarrasser nos sous-bois de tout le bois mort, tombé lors de la tempête de 1999. À ce programme s’ajoute le dégagement et l’entretien des chemins forestiers et la récupération des dépôts sauvages que nous laissent certains entrepreneurs peu soucieux de l’environnement » précise le Maire Léon Gendre.

JPP

Loix : « Un plus mais pas du luxe »

La somme de 62 244 € allouée en 2012 est relativement conséquente pour une des communes rétaises les moins peuplées. Mais les espaces naturels y représentent 87 % de la surface du village. « On n’imagine pas tout ce qu’il y a à faire pour entretenir cette importante surface. Autrefois les personnes privées s’en occupaient, mais la vie a changé. L’environnement ça coûte des sous et ça ne rapporte rien » commente le Maire, Lionel Quillet. À Loix, se sont donc une foultitude de petites dépenses qui sont couvertes, au quotidien, par l’écotaxe. Tels des travaux de clôtures et de grillages contre les lapins, l’achat de piquets, de fassines, de girondines et de ganivelles pour retenir le sable dunaire. Et même la reconstitution, au fil du temps, du parc de petit matériel, entièrement dévasté après le passage de Xynthia, tel une brouette ou un vélo pour le travail des employés municipaux. Un agent permanent est affecté plus spécialement à l’entretien des espaces naturels, pour la taille et la plantation des haies, la limitation des plantes invasives, le nettoyage des micro-déchets de la pointe du Grouin… Il est projeté de l’équiper d’un véhicule électrique pour ses interventions d’un bout à l’autre de la commune. Un écogarde est en soutien, en CCD, pendant la saison. Dans les derniers investissements, l’acquisition d’une vache (350 €) et un marais pédagogique (6 395 €) destiné aux jeunes du village. La nécessité d’une présence humaine quotidienne sur les sites et les paysages fait ajouter au Maire : « Nous sommes dans un petit éco-système. Si rien n’était fait, notre territoire communal serait une immense friche. Cela impacterait directement le cadre de vie. Il faut y être tous les jours, comme dans un jardin. Nous sommes dans des espaces naturels mais pas sauvages. L’écotaxe communale c’est un plus et pas du luxe ».

MB

Les Portes-en-Ré : « Un bon coup d’oxygène »

En 2012, la commune s’est vue attribuer 76 006 €. Avec ce montant elle occupe le deuxième rang de l’ensemble des dotations. Pour entretenir très vaste territoire naturel, deux conventions ont été signées, avec l’ONF et avec la Verdinière. L’ONF entretient le Lizay, le Petit Bec, Trousse Chemise, entre la Conche et le petit Marchais, après qu’un diagnostic et un cahier des charges aient été menés conjointement avec la commune. Beaucoup de sable s’est accumulé ces dernières années sur les plages. Pour le retenir des ganivelles ont été posées à maints endroits, et notamment aux accès de plages. « Grâce à l’écotaxe communale, nous pouvons envisager des travaux sur une année, là où il nous fallait deux ou trois ans. Nous prenions tout cela sur le budget communal au détriment d’autres actions. Ça commence à porter ses fruits » explique le Maire, Christian Bourgne. La Verdinière débroussaille les entrées de côte et nettoie les promenades tout le long. Pendant l’été la population passe de 650 à 16 000 habitants, plus ceux qui viennent profiter des plages à la journée. En 2013, les équipes interviendront trois fois par semaine, quand l’été dernier elles ne passaient qu’une fois. Sur les onze plages, il faut enlever les déchets, ramasser les poubelles de plages matin et soir. L’achat de 20 000 sacs poubelles chaque année et des produits d’entretien des sanitaires installés sur toutes les plages, sont imputés sur le budget écotaxe. Un contrat d’avenir a été signé le 11 avril avec la Mission locale, spécialement dédié aux espaces naturels. Son rôle, surveiller l’environnement, entretenir les zones humides, sensibiliser la population, être en alerte et en relais avec ses collègues agents techniques. « L’écotaxe communale est un bouclier environnemental fort pour le bien être de tout le monde, hiver comme été, qui nous permet d’avoir les moyens d’agir » conclut le Maire.

MB

Rivedoux-Plage : Commune labellisée

La commune de Rivedoux-plage a reçu en 2013 une enveloppe de 56 176 € sur la part fixe forfaitaire de l’écotaxe versée par la CDC aux communes. En 2012, ce montant était de 101 487 €, car il incluait un exercice de retard. Ces fonds sont affectés pour partie à la gestion environnementale qui mobilise du personnel communal, des prestataires spécialisés (la Verdinière, AI 17) et du matériel. L’entretien des espaces verts fait l’objet d’une démarche écologique conduite avec le FREDON Poitou-Charentes, pour limiter l’utilisation des produits phyto-sanitaires et tendre vers le zéro pesticide. Ce soutien financier est aussi affecté au nettoyage des plages, comprenant l’achat d’une machine (qui sera livrée fin mai) et le salaire, au prorata du temps passé, de l’employé conducteur de la machine. « La volonté d’agir pour l’environnement communal et de l’île de Ré, avec le soutien de l’écotaxe, est distinguée par l’obtention des labels officiels “Station Classée de Tourisme”, “Village Fleuri”, “Charte Terre Saine”. Autre effet induit du “zéro pesticide” : la qualité des eaux de baignade, qui répond aux critères d’aptitudes contrôlés par le Ministère de l’Écologie et l’Union Européenne » explique Patrice Raffarin, Maire de Rivedoux-Plage.

ML

Saint-Martin-de-Ré : Plus citadine que rurale

Comparativement aux autres communes de l’île, plus rurales, Saint-Martin ne possède sur l’ensemble de son territoire que d’une faible surface d’espaces naturels acquis : 15 hectares. Par contre du fait de sa richesse patrimoniale historique la cité compte de vastes surfaces enherbées autour et au sein de ses fortifications qu’il est nécessaire d’entretenir.

Grâce aux reports budgétaires des années antérieures et au versement différé de la subvention 2011 début 2012 s’additionnant à la part 2012, la commune a, sur un budget global de 93 000 €, investi en 2012 dans l’achat d’un véhicule électrique destiné au service propreté (30 767 €) et inscrit à son budget de fonctionnement le débroussaillage des hauts et des bas de remparts effectué par les associations d’insertion AI 17 et La Verdinière, pour un montant de 44 048 €. En cette année 2013, sur un budget estimé à 138 000 €, il est prévu en investissement l’acquisition d’un engin de nettoyage des plages et en fonctionnement, tout laisse à penser qu’une très large part de la somme allouée sera consacrée aux travaux de débroussaillage et de nettoyage.

JPP

Saint-Clément-des-Baleines : Une aubaine pour l’environnement

L’écotaxe a représenté, en 2012, une somme de 126 963 € dont 60 000 € de dotation fixe comme pour les autres communes et le solde calculé en fonction de la surface des espaces naturels de la commune. Les dépenses enregistrées en 2012 au titre de l’écotaxe ont été de 130 000 €, utilisant un solde de l’année précédente. Elles sont réparties selon trois axes principaux, les charges de fonctionnement à caractère général pour 47 000 €, les charges de personnel pour 30 000 € et les investissements pour 60 000 €, dont un gros investissement de 40 000 € pour un tractopelle d’occasion pour les travaux réalisés dans les dunes.

L’écotaxe est utilisée pour l’entretien de l’environnement, de tout ce qui concerne le défrichage et le nettoyage des dunes et des plages. Les travaux sont effectués en partie par l’association de reconversion La Verdinière. L’écotaxe est également employée pour tout ce qui concerne la bonne tenue du Phare des Baleines ainsi qu’une partie des salaires des policiers et de certains personnels qui y sont affectés en raison du grand nombre de visiteurs. Cette dotation a été l’an passé une aubaine pour la préservation de l’environnement.

CB

Sainte-Marie-de-Ré : Une aide non négligeable

En 2012, la dotation de 64 291 € au titre de la part communale de l’écotaxe a été utilisée prioritairement pour le nettoyage des plages et le débroussaillage des aires qui le nécessitaient. C’est ainsi que le ramassage des déchets sur les plages de Basse Benaie et Montamer a été effectué, à raison de trois fois par semaine en juillet et août, grâce à un cheval de trait poitevin, avec des résultats probants et toute la sympathie du public, pour un coût de 14 000 €. Des tâches, le plus souvent de nettoyage et de débroussaillage des plages et espaces naturels, sont confiées à longueur d’année à La Verdinière et A.I.17, associations de réinsertion et financées par l’écotaxe pour un montant de 38 000 €. Le total dépensé en 2012 s’élève à 57 208 €.

La dotation 2013 devrait être d’un montant pratiquement identique. Elle continuera d’être utilisée en priorité pour l’entretien des espaces naturels et le nettoyage des plages. Cette année, le cheval de Bénédicte Touchard sera conservé ainsi que les prestations de La Verdinière. Par contre la mairie ne fera pas appel aux services de AI 17. Une aide a été accordée sur cette ligne budgétaire à un jeune agriculteur qui laboure certaines parcelles, propriétés de la commune, dans lesquelles seront implantées des jachères fleuries susceptibles d’attirer papillons et insectes. Au final, l’écotaxe apporte une aide non négligeable à la réalisation de chantiers axés sur l’environnement.

CB